La jurisprudence OHADA
La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est une institution judiciaire créée par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Elle a pour mission de statuer sur les litiges commerciaux et les conflits juridiques qui se posent dans les 17 États membres de l'OHADA.
La CCJA a son siège à Abidjan, en Côte d'Ivoire.
Les jurisprudences nationales proviennent des 17 pays membres de l'OHADA.
Les décisions de la CCJA sont classées par acte uniforme
Les décisions nationales sont classées par pays