OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est un organisme intergouvernemental créé en 1993 pour promouvoir l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.

L'organisation  regroupe 17 pays d'Afrique francophone, avec pour objectif de faciliter les échanges commerciaux et d'attirer les investisseurs en créant un environnement juridique stable et prévisible.

L'OHADA a élaboré un corps de règles communes en matière de droit des sociétés, de la propriété intellectuelle, de la concurrence, des contrats et des procédures judiciaires. Ces règles sont contenues dans les Actes uniformes adoptés par les Etats membres, qui ont valeur de loi dans ces pays.

L'OHADA a également créé un organe judiciaire spécialisé, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), pour résoudre les litiges commerciaux et faire respecter les Actes uniformes.