Un contentieux prend naissance sur les créations produites par la mise en œuvre des ressources de l’intelligence artificielle. D’une part, la protection par le droit d’auteur a été refusée pour une base de données créée de manière autonome par un robot, sans intervention humaine, une telle création ne constituant pas un objet éligible à la protection par le droit d’auteur (Supreme Court Australia 8-2-2010, Telstra Corporation Limited v. Phone Directories Company Pty Ltd., [2010] FCA 44 : D. 2011..som. obs. J. Larrieu). D’autre part, selon Dalloz Actualité du 11 octobre 2021 sous la plume des avocats Gaëtan Cordier, Mélanie Dubreuil-Blanchard et Naomi Bellaiche, l’office des brevets sud-africain a reconnu la qualité d’inventeur à un produit de intelligence artificielle, dans les circonstances ci après relatées par ces auteurs.

« Les 17 octobre et 7 novembre 2018, le Dr. Stephen Thaler, un scientifique de l’Université du Missouri, a déposé deux brevets auprès de l’IPO, l’office anglais des brevets. Le premier concernait un récipient alimentaire et le second un système de signaux clignotants. La particularité de ces demandes de brevet : leur inventeur, un système d’intelligence artificielle (IA) inventif créé par le Dr. Thaler et nommé DABUS («Device for the Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience»).

Du fait de ces demandes de brevets, déposées dans plusieurs pays, les offices ont été contraints de se prononcer sur la possibilité de reconnaître une IA comme inventeur et de la mentionner, à ce titre, dans la demande de brevet. Alors que l’IPO, l’EPO (office européen des brevets) et l’USPTO (office des brevets américains) ont répondu à cette question par la négative, d’autres pays ont accueilli la demande plus positivement. L’office sud-africain des brevets est le premier pays à accorder un brevet mentionnant une IA en tant qu’inventeur, suivi de peu par la Cour Fédérale d’Australie qui, dans une décision du 30 juillet dernier (Thaler v Commissioner of Patents [2021] FCA 879) admet également cette possibilité. »

Sur les termes du débat, voir l’article publié par Dalloz Actualités précité.

Barthélemy MERCADAL
Agrégé des Facultés de droit
Professeur émérite du Conservatoire
National des Arts et Métiers
Ancien Secrétaire général de l’IDEF

31 octobre 2021