En octobre dernier, et après un procès de 8 jours et une délibération de 5 heures, un jury fédéral de l’Etat de New York  a reconnu la société Google coupable de discrimination sexuelle envers une cadre travaillant pour Google Cloud. Les jurés ont condamné Google à lui verser 150.000 dollars pour les souffrances endurées en raison des discriminations subies ainsi qu’un million de dollars de dommages-intérêts punitifs.
Madame Rowe poursuivait Google pour violation de la loi fédérale sur l'égalité de rémunération, de la loi new-yorkaise sur l'égalité de rémunération et de la loi new-yorkaise sur les droits de l'Homme (New York City Human Rights Law). Elle alléguait que la discrimination dont elle avait souffert avait commencé dès son embauche puisque Google l'avait recrutée sur un poste de niveau 8 alors que ses collègues masculins, moins expérimentés, avaient été embauchés, pour un travail similaire, sur un poste de niveau 9. En raison de leur poste d’embauche, ces derniers avaient également de meilleurs salaires. En effet, un employé de niveau 8 gagnait environ 750.000 dollars annuels alors qu’un employé de niveau 9 touchait plus de 1 million de dollars par an. Madame Rowe alléguait également que son supérieur hiérarchique la traitait différemment de ses collègues masculins en ignorant ses courriels et en l'excluant de certaines réunions. Par ailleurs, elle considérait que ses demandes, afin d’obtenir un traitement égalitaire, était la raison pour laquelle des promotions internes lui avaient été refusées.

L’avocat de la défense a expliqué, quant à lui, que les rémunérations de Madame Rowe était basé sur ses performances personnelles, et que selon les années celles-ci étaient inférieures ou supérieures à ses collègues.

Si le jury a condamné Google pour discrimination sexuelle et représailles en violation de la loi new-yorkaise sur les droits de l'Homme (New York City Human Rights Law) et de la loi new-yorkaise sur l'égalité de rémunération, il a jugé que Madame Rowe avait bénéficié d’une rémunération et d’un traitement équitable de la part de Google. Concernant le premier point, il a plus précisément noté que Madame n'avait pas démontré que Google l’avait rémunérée moins qu’au moins que deux de ses collègues masculins ayant le même profil et le même travail. Le jury a donc considéré que Google n’avait pas violé la loi de sur l’égalité de rémunération. L’article 194 de cette loi, applicable dans l’Etat de New York et sur lequel se fondait en partie Madame Rowe, interdit en effet de rémunérer moins un ou une salarié(e) en raison de son sexe pour un travail qui requiert des compétences, un engagement et des responsabilités similaires. Cet article autorise toutefois les employeurs à prévoir une rémunération différenciée en raison notamment de l’ancienneté ou du mérite objectivement mesuré. Cet article autorise également les discriminations en raison de critères plus subjectifs, comme l’éducation, la formation ou l’expérience. Toutefois, afin que ces dernies puissent être pris en considération, ils doivent être en étroite relation avec les compétences nécessaires pour le poste en cause.

Il est possible de noter qu'en 2022, Google avait accepté de verser 118 millions de dollars pour mettre fin à un recours collectif d’anciennes employées féminines qui l’accusaient de les payer moins que les ingénieurs hommes.

Corinne Boismain

Juin 2024