En février dernier, à la surprise, notamment des juristes, un jury américain a considéré qu’Elon Musk n’était pas responsable des pertes subies par des investisseurs de Telsa. Les demandeurs, des actionnaires de la société Telsa, réclamaient plusieurs milliards de dollars de dommages-intérêts. Ces derniers considéraient qu’Elon Musk avait commis une faute en tweetant qu'il envisageait de sortir la société de la bourse pour une valeur de 420 dollars par action, ce qui correspondait à une prime d'environ 23 % par rapport au cours du jour précédent. Elon Musk précisait, dans un autre tweet plus tard dans la journée du 7 août 2018, que le financement pour cette opération était assuré. Les demandeurs estimaient que ces tweets leur avait fait perdre des milliards de dollars en raison de la volatilité des cours qui les avaient suivies. En effet, le cours de l'action Telsa était monté rapidement après les tweets, puis, lorsqu'il est devenu évident que le rachat n'aurait pas lieu, il avait chuté pour attendre le plus bas cours de l’année.

Lors du procès, qui a duré 3 semaines, Elon Musk a expliqué que, lorsqu’il avait tweeté, il pensait sincèrement qu’il allait privatiser Telsa et qu’il avait réellement réuni, au moins en théorie, le financement nécessaire pour réaliser l’opération. Il a toutefois reconnu qu’il n’avait pas d’engagement formel des potentiels bailleurs de fonds, notamment d’un fonds saoudien. Avant que le jury ne se prononce sur la responsabilité d’Elon Musk, le juge fédéral en charge de l’affaire avait considéré que les tweets d’Elon Musk ne reflétaient pas la vérité et que ce dernier avait fait preuve d’imprudence en les postant. Le jury a toutefois été convaincu de la sincérité d’Elon Musk, puisque le verdict a été prononcé à l’unanimité en moins de deux heures.

Malgré ce verdict défavorable, les actionnaires de Telsa bénéficieront néanmoins d’un fonds d’indemnisation de 40 millions de dollars. En effet, en septembre 2018, suite aux tweets d’Elon Musk, l’Autorité des marchés américaine (Securities and Exchange Commission (S.EC.)) avait porté plainte contre ce dernier devant le tribunal fédéral de New York, pour fraude en matière de valeurs mobilières. Stephanie Avakian, codirectrice de la division d'application des lois de la S.E.C. avait déclaré que prendre soin de fournir des informations véridiques et exactes fait partie des obligations les plus importantes d'un dirigeant de société. Elle avait ajouté que cette règle s'applique avec la même force lorsque les communications sont faites par le biais des médias sociaux ou d'une autre forme non traditionnelle. Afin d'arrêter les poursuites, Elon Musk et Telsa avaient accepté, en septembre 2018, de payer 40 millions de dollars. Cette somme sera distribuée aux actionnaires ayant subi un préjudice. L’accord conclut avec la S.EC. prévoyait également que la société mette en place des contrôles et des procédures supplémentaires pour superviser les communications d’Elon Musk. Steven Peikin, codirecteur de la division de l'application des lois de la S.E.C avait déclaré à l'époque que l’accord a pour but d'éviter de nouvelles perturbations du marché boursier qui pourrait nuire aux actionnaires de Tesla. Au début du mois, Elon Musk a saisi la Cour suprême américaine en arguant que cet accord viole son droit constitutionnel à la liberté d'expression.

Corinne Boismain

Décembre 2023