Le 27 septembre dernier, un jury fédéral de l’Etat du Delaware a condamné la société Amazon Web Service (AWS), filiale de la société Amazon, à verser 30,5 millions de dollars de dommages-intérêts à la société Acceleration Bay pour violation deux de ses brevets. Plus précisément, le jury a jugé que les services CloudFront d’AWS relatifs à un système de diffusion de contenu, et Virtual Private Cloud concernant un réseau virtuel, enfreignaient deux des brevets détenus par la société Acceleration Bay. Le jury a également estimé que cette violation était intentionnelle, ouvrant ainsi la possibilité pour le juge Richard Andrews, qui a présidé les débats, de tripler le montant des dommages et intérêts octroyés par le jury.

La société AWS a tenté de se défendre en affirmant avoir obtenu une licence des deux brevets concernés auprès de la société Boeing. Cette ligne de défense n’a cependant pas convaincu le jury. En effet, à la question "Amazon a-t-elle prouvé que la société Boeing utilisait la technologie CloudFront avant 2014 ?", le jury a répondu par la négative tout comme pour la question relative au Virtual Private Cloud.

Avant ce verdict, le juge Richard Andrew avait dû se prononcer sur l’interprétation des revendications incluses dans les brevets en cause. Comme l’a précisé le juge, il est essentiel de définir précisément les revendications des brevets afin de pouvoir déterminer si les technologies utilisées par la société AWS violent effectivement les droits de propriété intellectuelle de la société Acceleration Bay. Le débat portait sur l’interprétation de termes très techniques, comme "réseau de participants", où chaque participant doit être connecté à plusieurs autres participants, et "connexions peer-to-peer". Pour interpréter ces termes, le juge s’est appuyé sur l’arrêt Phillips v. AWH Corporation de 2005 qui énonce notamment qu’il n'existe pas de formule magique, ni de catéchisme pour interpréter des revendications. Le juge explique ensuite, toujours en se fondant sur l’arrêt Phillips v. AWH Corporation, que les revendications d'un brevet doivent être interprétées à la lumière de leur signification ordinaire et habituelle pour une personne compétente dans le domaine à la date de l’invention. Le juge a finalement suivi l’interprétation de la société AWS concernant le "réseau de participants", estimant que les revendications du brevet exigeaient que chaque participant soit connecté à un même nombre d’autres participants et que ce nombre ne pouvait être inférieur à trois. Il a en revanche retenu l’interprétation de la société Acceleration Bay concernant les "connexions peer-to-peer" en considérant que les brevets n’imposaient pas que les participants relaient les informations obtenues mais qu’ils devaient simplement être capables de les envoyer et les recevoir.

Ce verdict est le deuxième succès juridique pour la société Acceleration Bay. En mai 2023, un jury avait condamné la société Activision Blizzard à lui verser 23,4 millions de dollars pour violation des deux mêmes brevets en lien avec plusieurs fonctionnalités multi-joueurs dans des jeux vidéo comme World of Warcraft et Call of Duty.

Il est possible de noter qu’en avril dernier, la société Amazon avait déjà été condamnée à verser 525 millions de dollars à la société Kove pour violation de trois de ses brevets. La société Amazon a toutefois fait appel de cette décision.

Corinne Boismain

Novembre 2024