Président
M. Raphaël HADAS-LEBEL, Président de section au Conseil d’Etat

Vice-président
M. Jean-Yves LAUNAY, avocat général à la Cour de cassation

Secrétaire générale
Mme Maryse CAUSSIN-ZANTE, avocate au Barreau de Paris

Secrétaire général adjoint
M. Lucien ACCAD, Docteur d’Etat en droit, expert auprès de la Commission européenne "Démocratie - droits de l’homme", consultant.

Trésorier
M. François-Charles BERNARD, avocat au Barreau de Paris

Trésorier adjoint
M. Albert MARON, directeur juridique de l’Assemblée permanente des Chambres des Métiers.

Membres du bureau
M. Michel GENTOT, Conseiller d’Etat honoraire
M. Olivier GOHIN, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
Mme Patricia PANZERI-HEBERT, Avocate au Barreau de Rouen
M. Pierre SARGOS, Conseiller à la Cour de cassation.

Membres de droit
Mme Hélène GADRIOT-RENARD, Conseiller-maître à la Cour des comptes
M. Barthélemy MERCADAL, Professeur agrégé des Facultés de droit, professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers, Vice-président et ancien secrétaire général de l’IDEF
M. Alain PLANTEY, membre de l’Académie des Sciences morales et politiques, président d’honneur de l’IDEF international