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L’IDEF, présentation et membres
Articles
Actualités de l’IDEF
Articles
- 14 mars 2008 : Présentation du Code IDEF annoté de l’OHADA
- A propos du manifeste en faveur du français langue juridique de l’Europe...
- Action en faveur de l’OHADA au Bénin
- Analyse : le notariat africain - Se regrouper ou disparaître
- Assemblée constitutive de l’association " Comité pour la langue du droit européen ".
- Célébration du centenaire de la naissance de Senghor et de la "Journée Mondiale de la Francophonie"
- Communiqué de presse relatif à la célébration de la Journée internationale de la Femme du 8 mars 2010
- Compte-rendu d’activité de l’IDEF-1er trim. 2009
- Elevation au grade d’Officier de l’Ordre du Mono (Togo)
- Hommage à M. Jean MIALET
- IDEF : FELICITATIONS A M. ETIENNE CEREXHE
- Interview de Maître Sylvain Attoh-Mensah, président de la section togolaise
- INVITATION-révision du Traité OHADA-13 janvier 2009
- L’Action de Groupe, Action de Class ou « Class Action »
- La promotion du "titrement" de la propriété foncière dans les PVD
- Les Modes Alternatifs de Règlement de Conflits (MARC) en OHADA : workshop.
- Les voeux du secrétaire général
- Rencontre entre une délégation de procureurs chinois et des magistrats français
- Revue de presse de l’ouvrage Unified Business Law for Africa
- Université d’été OHADA à Orléans, du 6 au 10 juillet
- Université d’été du droit continental
- Visite au secrétariat de Monsieur et Madame David Anoussamy.
- XXXIème congrès de l’IDEF AU TOGO : Compte-rendu
- XXXIIème congrès de l’IDEF-AEJF = La crise économique et financière : enjeux juridiques - Le Caire, 6-7 décembre 2009
Code IDEF annoté de l’OHADA
Articles
- Présence du code annoté IDEF de l’OHADA sur le campus de l’Université Numérique Juridique Francophone (UNJF)
- Présentation du Code IDEF annoté de l’OHADA
- Acte uniforme du 17 avril 1997 PORTANT DROIT COMMERCIAL GENERAL
- Acte uniforme du 17 Avril 1997 PORTANT ORGANISATION DES SURETES
- Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE
- Acte uniforme du 10 avril 1998 PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF (AUPCAP)
- Acte uniforme du 10 avril 1998 PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXÉCUTION (AUPSRVE)
- Acte uniforme du 22 mars 2003 RELATIF AUX CONTRATS DE TRANSPORT
- Acte uniforme du 11 mars 1999 SUR LE DROIT DE L’ARBITRAGE
Actualités juridiques
Droit comparé : Droit civil - Common Law, outils pour le juriste
Soutien à l’OHADA
Le code civil français
Droits de l’Homme
Articles
- " Droits de l’Homme » sur le terrain : Pour une approche professionnelle et juridique.
- 10 décembre 2008 : En route vers l’effectivité des droits de la deuxième génération
- Colloque international sur la révolution haïtienne et l’universalité des droits de l’homme
- HAITI - Article sur l’extrême pauvreté (1) - (2)
- Haïti :Changement constitutionnel, révision constitutionnelle : enjeux et responsabilité citoyenne
- L’entreprise et les droits de l’homme - conférence débat de P. de Fontbressin du 25 mars 2009
- La journée mondiale de la santé - Institut Roumain pour les droits de l’Homme
- Les droits de l’homme et l’entreprise
- LES DROITS DE L’HOMME ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Plaidoyer pour une meilleure protection des Droits de l’Homme dans le cadre de l’ONU
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