XXXIème congrès de l’IDEF AU TOGO : Compte-rendu

COMPTE RENDU du XXXIème CONGRES de l’IDEF

« Le rôle du droit dans le développement économique »

Lomé - 17 au 20 novembre 2008

Le 31ème Congrès de l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises, ayant pour thème "Le rôle du droit dans le développement économique", s’est tenu à Lomé, Togo du 17 au 20 novembre 2008. Il a réuni plus de 130 participants, hauts magistrats, avocats, universitaires, experts …, venus de plus de 30 pays. (Il est rappelé que le deuxième congrès de l’IDEF s’était déjà tenu à Lomé en 1970).

M. le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Togo, Maître Alexis AQUEREBURU a accueilli le dimanche soir à son propre domicile et pour un dîner amical, tous les participants à ce Congrès, lui donnant ainsi un coup d’envoi très chaleureux.

La cérémonie d’ouverture au Palais des Congrès du lundi matin était présidée par S.E.M. Faure E. GNASSINGBE, Président de la République Togolaise, en présence des représentants de S.E.M. Nicolas SARKOZY, Président de la République Française, de l’Organisation Internationale de la Francophonie et des corps constitués (ambassadeurs, - dont celui des Etats Unis -, députés, magistrats venus du Togo et de pays voisins). Cet accueil exceptionnel et parfaitement organisé a séduit tous les assistants (environ 500 personnes) et placé les travaux sous les meilleurs auspices.

Le lundi 17 novembre, les travaux ont débuté par la lecture par M. MERCADAL du message de sympathie de M. Alain PLANTEY, Membre de l’Académie des sciences morales et politiques, Président d’Honneur de l’IDEF. L’après-midi a été consacré aux rapports du Droit et de l’Economie et divisé en quatre thèmes : influence du droit sur l’économie, rôle du droit dans la construction d’un espace économique, conséquences du non-droit et nécessité d’organisation du droit de propriété. La journée s’est achevée par un dîner présidé par S.E.M. Gilbert F. HOUNGBO, Premier Ministre du Togo.

Le mardi 18 novembre a porté également sur quatre grands thèmes : regards sur le droit, où l’étude de la coexistence des droits dans un même espace économique a été très instructive ; acceptation de l’idée de droit ; apport du droit à l’intégration économique (traités multilatéraux africains) ; comparaison, à travers le droit ghanéen des contrats, des solutions de droit civil et de common law.

Le mercredi 19 novembre a été consacré à l’étude de la consolidation du droit par l’information sur le droit et par la circulation des jurisprudences et leur comparaison, puis, in fine, à l’analyse du rôle de l’Etat dans la consolidation du droit et la lutte pour le respect du droit. En fin d’après-midi, une délégation a présenté les remerciements du Congrès aux autorités togolaises lors d’une audience accordée par M. Kokou Biossey TOZOUN, Ministre de la Justice. Cette délégation était composée comme suit : Mme Marie-Louise KHATER (Liban), MM. Harith AL DABBAGH (Irak), Ali AZMAYESH (Iran), Etienne CEREXHE (Belgique), Jacques FREMONT (Canada), Martin LAMOUREUX (Canada), Barthélemy MERCADAL (France).

Le jeudi 20 novembre a débuté par une réunion du comité scientifique qui a mis au point les recommandations (cf. en annexe) proposées au Congrès, suivie de l’assemblée générale de l’IDEF. M. Gaston KENFACK-DOUAJNI (Magistrat, sous-directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle au ministère de la Justice de la République du Cameroun) a présenté le rapport général sur les travaux et M. Sylvain MENSAH-ATTOH a lu les résolutions.
Le discours de clôture a été prononcé par M. Kokou Biossey TOZOUN, Ministre de la Justice.

Conclusion : Le soutien constant de l’Etat Togolais et de son Président et l’organisation sans faille assurée par la section togolaise de l’IDEF, ont permis à ce congrès de se dérouler dans les meilleures conditions.

Le Premier Ministre, le Ministre de la Justice et M. le Bâtonnier ont rappelé en plusieurs occasions l’importance qu’ils attachaient aux thèmes abordés lors du congrès et aux enseignements qui pourraient en être tirés dans le contexte actuel de crise économique mondiale. Plusieurs autres intervenants, représentants notamment des pays en voie de développement, ont souligné également la pertinence de ce congrès dans la période présente.
Chacun a pu se féliciter de la remarquable qualité du programme et de la haute compétence dont ont fait preuve les divers intervenants et tous les congressistes qui ont animé les débats tout au long des trois journées par leurs questions multiples et pertinentes.

Comme le montrent les recommandations finales (cf. en annexe), ce congrès a confirmé l’importance de la mise en place de règles de droit sinon identiques, mais à tout le moins homogènes entre les différents pays, pour que l’activité économique se développe sur des bases pérennes et équitables.

L’Institut, par cette initiative, entend apporter une contribution scientifique et pratique à la réflexion juridique et économique. Lomé et la section togolaise de l’IDEF ont constitué un maillon important de la chaîne que construit l’IDEF depuis plus de 40 ans pour construire la « jurisfrancité »par touches successives au fil des congrès et des thèmes qui y sont abordés.

Les travaux du 31ème congrès seront disponibles sur le site de l’IDEF. Une publication par la revue Penant est envisagée.

Barthélemy MERCADAL

Vice-Président

Secrétaire général adjoint

Maryse CAUSSIN-ZANTE

Secrétaire général adjoint

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ANNEXE

RESOLUTIONS ISSUES DU XXXIème CONGRES DE L’I.D.E.F. SUR LE THEME :

« LE ROLE DU DROIT DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »

Lomé, du 17 au 20 novembre 2008

Au terme de quatre jours de travaux sur le thème « Le Rôle du droit dans le développement économique », les cent cinquante participants au XXXIème congrès de l’Institut de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises remercient le Président de la République Togolaise, les autorités publiques et les responsables de la section togolaise de l’IDEF pour leur accueil chaleureux, leur contribution et leur mobilisation au succès éclatant du XXXIème congrès de l’IDEF, sur un thème pertinent qui a donné lieu à des débats assidûment suivis et passionnants, éclairés par des intervenants de haute qualité.

Les participants :

§ prennent acte de ce que l’effectivité du droit et l’efficacité de la justice ont été reconnues comme des facteurs indispensables à l’épanouissement de l’activité économique ;

§ retiennent que les deux principaux systèmes juridiques influents en matière économique, le système civiliste et le système de common law peuvent coexister sans perdre ni leur personnalité ni leur efficacité, lesquelles sont apparues sensiblement comparables ;

§ constatent que les systèmes juridiques modernes de droit des affaires n’appréhendent pas la totalité des activités économiques, une bonne partie d’entre elles étant assumée sous des modalités communément dites « informelles », qui échappent à leurs règles et à leurs institutions officielles.

En conséquence, les participants émettent à l’attention des pouvoirs publics et de la communauté des juristes francophones les recommandations suivantes :

§ qu’une réflexion soit entreprise pour dégager les règles du système juridique officiellement en vigueur, règles qui doivent être adaptées pour permettre aux opérateurs des forces vives, de progressivement s’intégrer à l’économie globale et trouver ainsi les moyens de mobiliser la richesse potentielle créée par leur activité ;

§ qu’une action soit entreprise en faveur de la sécurité juridique, en particulier une adaptation des partenariats public-privé aux réalités sociales et économiques ;

§ plus spécialement, que les biens fonciers soient, à l’image de l’action entreprise notamment au Burkina-Faso, à Madagascar et au Congo Brazzaville, identifiés et représentés par un « titre » assurant une propriété non contestable à son titulaire de manière à sécuriser l’investissement ;

§ que soient poursuivis les efforts pour une amélioration rapide de la connexion Internet, afin que soit régulièrement favorisé l’ancrage du droit et notamment de la législation « OHADA » dans la vie économique et sociale ;

§ que les pouvoirs publics oeuvrent à réunir les conditions d’un fonctionnement efficace et impartial de la justice comme recommandé par la déclaration de Bamako ;

§ que tous les membres de l’IDEF s’engagent à participer activement aux actions juridiques et judiciaires dans les pays membres.

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  • Dernière mise à jour: 8 décembre 2008
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