XXXIV ème congrès international à Sharjah aux EAU du 20 au 22 novembre 2017

L’IDEF et l’Université de Sharjah, en application de la Convention de coopératin du 9 mai 2016 dont ils sont signataires, annoncent la tenue du XXXIVe Congrès international de l’IDEF les 20, 21 et 22 novembre 2017 aux Émirats Arabes Unis, Université de Sharjah. Le Congrès a pour thème :

"Vers un droit commun des contrats à la lumière de la jurisprudence arabe comparée"

Présentation du XXXIVème Congrès de l’IDEF

L’Assemblée générale du 17 mai 2013 a retenu le thème du prochain congrès de l’IDEF, qui sera le XXXIVème, sur le thème : « Vers un droit commun des contrats à la lumière de la jurisprudence arabe comparée ».
L’idée est venue à la suite de l’article de Rita KORIATY (Pour un futur droit arabe harmonisé des contrats : feuille de route : Revue Des Contrats 2012.221) et des publications qui révèlent l’intérêt de de la Banque mondiale pour la mise au jour de l’existence d’un droit commun pour la zone économique qu’elle dénomme « Middle East and North Africa », en initiales « MENA » (Ph. De Meneval, Commercial Law in MENA : An Opportunity for Regional Economic Integration ? Fast Brief, WORLD BANK November 2010 · Number 73 ; Réformer le droit commercial dans les pays arabes : JCP E , 16 décembre2013 n°51).
Elle rejoint d’autres informations qui révèlent l’actualité, à travers le monde, d’un mouvement en faveur d’une harmonisation régionale du droit des contrats (C Witz, Droit uniforme de la vente internationale de marchandises : D. 2013.2875.Panorama, qui signale que la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) étudie, notamment au niveau régional, la possibilité de travaux futurs dans le domaine du droit général des contrats -Rapp. CNUDCI, 45e session, 25 juin-6 juill. 2012, Doc. A/67/17, n° 132 ; Déclaration de Koweït du 20 novembre 2013 issue du Sommet arabo-africain : coopération économique et anti-terroriste, qui plaide pour l’accélération d’une intégration économique entre les pays arabes, dont les monarchies pétrolières du Golfe, et le continent africain en quête d’investissements).
Plus largement, la rencontre par les opérateurs économiques avec un droit qui leur est étranger apparaît à notre époque de plus en plus courant au fur et à mesure que les échanges internationaux se développent et amènent les contractants à mieux connaître les règles des diverses législations qui parsèment le monde.
Pour satisfaire ce besoin et rechercher une solution au plus près des réalités dans la région dite « MENA », il est apparu opportun à l’IDEF de radiographier, au préalable, la réalité des différents régimes applicables dans chaque pays concerné tels qu’ils sont mis en application, c’est-à-dire telle qu’ils ressortent des décisions de justice rendues sur les litiges que les contrats provoquent.

Cette initiative a reçu l’agrément de l’Université de Sharjah (Émirats Arabes Unis) avec laquelle l’IDEF a conclu une convention de coopération, le 9 mai 2016, par l’intermédiaire du Professeur Harith Al Dabbagh de l’Université de Montréal et désormais coordinateur de la coopération envisagée par la convention.
Les travaux du Congrès sont conçus sur la base d’une investigation des jurisprudences des pays arabes du Maghreb, du Machrek et du Golfe arabique, soit d’un espace géographique allant de Casablanca à Dubaï. Un juriste de chacun de ces pays s’est efforcé, avec parfois de grandes difficultés, à réunir au minimum 50 décisions issues des juridictions de son propre pays, et les a présentées par une analyse en français de leur contenu, le texte arabe intégral étant conservé en appui.
L’IDEF et l’Université de Sharjah ont fixé définitivement la tenue du XXXIVème Congrès de l’IDEF aux 20, 21 et 22 novembre 2017.

Paris, 1er mars 2017,
Barthélemy MERCADAL
Agrégé des Facultés de droit
Professeur émérite du Conservatoire National des Arts et Métiers
Vice-président - Secrétaire général de l’IDEF

Présentation du congrès en PDF et Programme du XXXIV ème Congrès

PDF - 676.2 ko
Présentation du XXXIV ème congrès international à Sharjah aux EAU du 20 au 22 novembre 2017
PDF - 150.7 ko
Programme du XXXIV ème congrès international à Sharjah aux EAU du 20 au 22 novembre 2017
  • Dernière mise à jour: 10 octobre 2017
.