Une marque sert aussi à critiquer son adversaire

C. MANARA

Professeur à l’EDHEC Business School

Dalloz

N’ayant pas de finalité commerciale, le site " jeboycottedanonde.com " ne saurait tomber sous le coup d’une règle relative à la propriété industrielle, laquelle envisage les marques à raison de leur usage dans la vie des affaires (CA Paris 30 avril 2003, RG n° 2001/14371)

Les ordinateurs vendus au grand public intègrent d’office un logiciel de retouche graphique, très simple à utiliser ; il est encore plus facile de mettre en ligne des documents numériques. A cette aune, on mesure l’intérêt de la décision rapportée (disponible sur www.foruminternet.org), selon laquelle la reproduction ou l’imitation de marques sur un site internet n’est pas irrégulière ! L’affaire est connue et emblématique des diverses fins auxquelles est utilisé le web. Les sociétés Compagnie Gervais Danone et Groupe Danone estiment que leur marque verbale est contrefaite par son utilisation dans le nom de domaine " jeboycottedanonne.com ", et certaines de leurs marques semi-figuratives irrégulièrement imitées, par leur " détournement " sur le site web portant ce nom (sur la genèse de l’affaire : C. Manara, Tout va très bien Madame la marque, legal.edhec.com, Revue n° 1, juin 2001).

Le présent arrêt va dans le même sens que les précédentes décisions rendues (TGI Paris, or. Ref., 23 avril 2001, Petites affiches 18 juin 2001, p. 11, note V. Lapp ; TGI Paris, ord. Réf., 14 mai 2001, CCE 2001, Comm. n° 70, note J. Huet ; TGI Paris, 4 juillet 2001, Petites affiches 18 septembre 2001, note N. Cuzacq ; Propriétés Intellectuelles, n° 1, p. 89, note J. Passa) en considérant que l’adjonction du pronom et du verbe " jeboycotte " dans l’adresse du site ne constitue pas une contrefaçon au sens de l’article L 713-3 du Code de la propriété intellectuelle, en l’absence de confusion. Pour apprécier le risque de confusion, la Cour ne s’en est pas tenue au seul nom de domaine et au sens de l’expression " jeboycotte " : à la différence des premiers juges, elle prend en compte les textes écrits par les défendeurs qui accompagnent les marques reproduites ou imitées, lesquels " montrent clairement leur intention de dénoncer les pratiques sociales des sociétés mises en cause et les risques pour l’emploi, sans induire en erreur le public quant à l’identité des auteurs de la communication ". Et dans le même élan, considère que les marques semi-figuratives modifiées " ne visent manifestement pas à promouvoir la commercialisation de produits ou services, concurrents de ceux des sociétés " titulaires des marques, " mais relève au contraire d’un usage purement polémique étranger à la vie des affaires ; (...) la référence à la marque Danone était nécessaire pour expliquer le caractère politique ou polémique de la campagne " et les produits des sociétés n’étaient nullement dénigrés ni même visés. La Cour s’appuie encore sur " le principe à valeur constitutionnel de la liberté d’expression ", en vertu duquel la critique sociale doit pouvoir s’exercer dans la forme jugée appropriée par celui qui s’y adonne - cette liberté n’étant toutefois pas absolue.

Ce dernier visa rappelle d’autres décisions rendues dans un contexte similaire (arrêts " Greenpeace " : CA Paris 26 février 2003, CCE 2003, Comm. n° 38, obs. C. Caron, dont l’un infirme TGI Paris, ord. Réf., 8 juillet 2002, D.2002.AJ p. 2801, obs. crit. C. Manar et l’autre confirme TGI Paris, ord. Réf., 2 août 2002, Rev. Lamy dr. aff. 2002, n° 3388, note L. Costes ; JCP(E).2003, n° 4 p. 172, obs. Vivant ; Petites affiches 28 janvier 2003, p. 16, obs. Amouzou). Une marque ayant pour fonction de désigner et de distinguer, c’est très logiquement qu’elle doit aussi servir de véhicule pour la critique de celui qui met sur le marché un produit ou un service revêtu de celle-ci. Sa valeur (économique, symbolique...) intrinsèque ne peut être protégée par le biais de l’article L 713-3 invoqué en l’espèce, qui interdit la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement. C’est éventuellement sur d’autres fondements que le titulaire d’une marque peut rechercher à la protéger d’une atteinte : par exemple si elle est renommée, par le biais de l’article L 713-5 du Code de la propriété intellectuelle, dès lors qu’elle est employée pour des produits ou services non similaires.

Un site web au contenu critique envers une société peut-il être qualifié de " produit " ou de " service " au sens de ces différents textes ? Après analyse de ses diverses pages, l’arrêt rapporté considère qu’au vu de son contenu, le site relevait " d’un usage purement polémique étranger à al vie des affaires ". N’ayant pas de finalité commerciale, ce support ne saurait tomber sous le coup d’une règle relative à la propriété industrielle, laquelle envisage les marques à raison de leur usage (lesquelles sont nécessairement de fabrique, de commerce ou de service, comme l’indiquent l’intitulé du Livre Septième du CPI, son Titre Premier, et la définition donnée à l’article L 711-1 ; pour une critique de cette notion de " vie des affaires ", C. Caron, préc.). De la même façon que la parodie de marque dans un but comique est par définition exclusive d’un risque de confusion (A. Bertrand, Le droit des marques, des signes distinctifs et des noms de domaine, Cedat, 2002, n° 775), son détournement à des fins critiques ne devrait en soi emporter contrefaçon. A cet égard toutefois, la décision apprécie les modalités de la dénonciation : elle est claire, ses auteurs ne peuvent être confondus, et le site contient même des mentions telles que " on aime nos produits (...) on a envie que les gens continuent à les acheter ". Dès lors que c’est dans le respect des droits des tiers que s’exerce la critique (la liberté d’expression), il ne peut y avoir sanction : retour bienvenu au droit commun.

"Nous remercions vivement les Editions Dalloz qui nous ont aimablement
autorisés à reproduire cette information sur notre site "

  • Dernière mise à jour: 22 février 2005
.