Troisième rencontre inter-juridictionnelle des Cours communautaires africainesication de
La Troisième Rencontre Inter-juridictionnelle des Cours communautaires africaines ( de l’UEMOA, de la CEMAC, de la CEDEAO et de l’OHADA) s’est tenue à Dakar du 4 au 6 mai 2010.
Nous vous prions de trouver certaines des communications présentées au format pdf en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Dernière mise à jour: 16 mai 2010
Communication du professeur DIOUF PDF (140.5 ko)
Communication du Juge KANE PDF (319.6 ko)
Communication du Juge TATY PDF (200.3 ko)
Communication du Président de la CCJA PDF (114.5 ko)
Communication du professeur MELEDJE PDF (289.1 ko)
Communication du professeur Sall PDF (109.5 ko)
"Saisie-attribution des créances : le paiement par le tiers saisi (...)
"De la compétence exclusive de la CCJA à la lumière de (...)
"Mise en garde des créanciers consentant de nouveaux apports au (...)