Trois questions à Jean-Louis DEBRÉ

Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, ancien Président de l’Assemblée nationale, a été élu Président de l’Institut du Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF) en décembre 2009.

Interview paru au Dalloz 2010, n°6 du 11 février 2010.

L’ACTION DE L’IDEF EN FAVEUR DU DROIT FRANÇAIS

1ère question : Voulez-vous nous préciser les raisons qui vous ont conduit à la Présidence de l’IDEF ?

L’IDEF a été créée en 1964 par Alain Plantey, alors conseiller du Général de Gaulle. A L’origine, il a été seulement destiné à apporter une aide technique aux juristes francophones des pays d’Afrique subsaharienne nouvellement indépendants et à maintenir avec eux un foyer de culture juridique française. Puis, prenant progressivement la mesure de l’audience de cette culture à travers le monde, l’Institut s’est ouvert à l’ensemble de la communauté juridique d’expression ou d’inspiration française en réunissant des juristes de cette obédience depuis le Vietnam jusqu’en Louisiane en cheminant à travers le Moyen-Orient, le Maghreb, nos voisins européens immédiats, le Québec et l’infortunée Haïti dont nous ressentons peut être plus que d’autres la tragique situation.

C’est ce réseau que certains ont proposé de baptiser comme étant celui de la "jurisfrancité", que l’Institut s’efforce de maintenir actif et de faire prospérer. N’est-ce-pas là une entreprise louable au service à la fois de la science juridique et de la confraternité entre juristes qui mérite d’être soutenue et confortée, et qui, partant, peut justifier l’intérêt du Président du Conseil constitutionnel appelé à connaître du droit français dans tous ses domaines ?

2è question : Comment l’Institut agit-il pour atteindre ce noble objectif ?

Dès ses débuts, l’Institut a réuni des congrès internationaux sur un sujet d’intérêt général construit autour de la comparaison des droits en vigueur dans chacun des pays membres ;allant d’un de ces pays à l’autre, d’année en année, trente deux réunions ont été ainsi tenues à ce jour sur des sujets balayant tous les aspects du droit privé et du droit public ; pour chacun d’eux, les travaux ont été édités.

Plus récemment, épousant lui aussi les nouvelles technologies, l’Institut a élargi son action en se dotant d’un site (www.idef-institut.org) - ouvert à tous les juristes qui désirent exprimer une opinion- ou faire connaître une étude, ce qui offre notamment une opportunité de communication très appréciable pour les juristes asiatiques, africains ou haïtiens. Plus encore, l’Institut poursuit essentiellement sur ce site, consulté de toutes parts, deux actions en étroite liaison avec l’actualité de la vie juridique à travers le monde.

La première est d’offrir une aide aux juristes qui pratiquent la législation de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (OHADA) ; largement inspirés du droit français, les 2.200 articles environ des actes uniformes formant le droit des affaires unifié de seize pays africains, en passe d’être rejoint par la République démocratique du Congo, y sont cités et régulièrement annotés, au fur et à mesure de leur publication par des décisions (8.000 environ à ce jour) émanant des juridictions des pays membres tenus d’appliquer ces textes et aussi par celles de tous pays aussi bien civilistes que de common law. Ces décisions tendent à servir d’illustration des dispositions de l’OHADA et à favoriser la comparaison de diverses jurisprudences. Elles contribuent par là-même à servir la deuxième orientation du site tendant à favoriser la compréhension des systèmes de droit civil et de common law.

3è question : Sur ces bases, quelles sont les perspectives que vous retenez pour l’IDEF ?

D’abord, celle de poursuivre l’action initiale à travers les congrès à laquelle l’Organisation Internationale de la Francophonie apporte son précieux soutien, ce dont je remercie au passage Monsieur le Président Diouf. Nous tenons en effet à maintenir vivaces les liens d’amitié qui se nouent entre les membres de l’Institut et prolonger cette tradition en 2012 au Québec.

Ensuite, celle d’agir dans chacun des pays où l’Institut est présent afin qu’il soit un facteur d’animation locale de la vie juridique ; ainsi, nous appuyons les entreprises de l’IDEF-Haïti en faveur des droits de l’homme, la journée luxembourgeoise de mai 2010 sur la réforme constitutionnelle engagée au Luxembourg, la démarche que notre représentant à Washington, en pourparlers avec l’American Society of International Law, prépare pour accueillir en septembre 2010 une intervention de l’IDEF sur l’OHADA.

Enfin, nous demeurerons, bien entendu, toujours parfaitement engagés pour consolider l’application de la législation de cette organisation – action pour laquelle nous avons reçu l’aide précieuse de l’Agence Française de Développement - comme nous l’avons déjà fait à la demande de l’Union pour la promotion du droit des affaires en Afrique (UNIDA) en Chine, en novembre 2009, et comme nous projetons de le faire aux Emirats Arabe Unis au cours de l’année 2010.

Nous sommes aussi prêts à apporter notre soutien à toutes les actions qui favorisent la comparaison des droits comme par exemple le font déjà des membres de l’IDEF au profit du master de droit comparé de l’Université de Créteil ou comme d’autres s’apprêtent à le faire par un enseignement à distance à la demande de l’Université Senghor d’Alexandrie.

  • Dernière mise à jour: 13 février 2010
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