Règlement intérieur

Article premier. - Le présent règlement intérieur est établi en conformité de l’article 15 des statuts adoptés par l’assemblée constitutive de l’Institut le 9 juin 1964 et modifiés.

I. - COTISATIONS

Art. 2. - La cotisation annuelle des membres de l’Institut est fixée à 31 Euros

II. - ADMINISTRATION DE L’INSTITUT

Art. 3. - L’assemblée générale se réunit dans les conditions prévues par l’article 10 des statuts. Elle est présidée par le président de l’Institut ou, en cas d’empêchement, par le vice-président le plus ancien. Si deux ou plusieurs vice - présidents ont la même ancienneté, la présidence sera assurée par le plus âgé. Les personnes morales membres de l’Institut ne peuvent être représentées que par un seul délégué.

Art. 4. - L’ordre du jour des travaux de l’assemblée est arrêté par le bureau. Son bureau est celui de l’Institut.

Aucun débat ne peut avoir lieu que sur les questions portées à l’ordre du jour.

Toutefois, toute proposition portant la signature de cinq membres et déposée au secrétariat général au moins huit jours francs avant la réunion pourra être soumise à l’assemblée.

Art. 5. - L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du comité directeur et du bureau et sur la situation morale et financière de l’Institut.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du comité directeur et du bureau dans les conditions prévues à l’article 14 des statuts.

Art. 6. - Toutes les délibérations de l’assemblée sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents.

Le scrutin secret est de droit quand il est demandé par le bureau ou par le quart des membres présents. S’agissant des questions de personnes, il est de droit quand il est demandé par un membre de l’assemblée.

Au deuxième tour, la majorité relative suffit.

Art. 7. - Les membres de l’Institut, empêchés d’assister à l’assemblée générale, peuvent formuler par écrit leurs votes pour les élections au comité directeur et au bureau. Ces votes doivent, à peine de nullité, parvenir au secrétariat général au plus tard la veille de l’assemblée et être présentés sous double enveloppe.

Art. 8. - Les comptes rendus des assemblées sont adressés chaque année à tous les membres de l’Institut.

Art. 9. - Le comité directeur se réunit au moins une fois par an en dehors des sessions de l’assemblée générale sur convocation du président ou sur la demande qui en est faite par le quart des personnes qui le composent.

La présence du tiers des personnes qui composent le comité directeur et qui sont présentes à Paris est nécessaire pour la validité des délibérations.

Art. 10. - En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Art. 11. - Le bureau se réunit sur convocation de son président.

Il ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Il prend des décisions à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 12. - Le président représente l’Institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Art. 13. - Le secrétaire général est ordonnateur des dépenses.

Art. 14. - Le secrétaire général est chargé de la tenue :

 1° du registre spécial prévu par l’article 5, alinéa dernier, de la loi du 1er juillet 1901, coté et paraphé par le préfet de police et sur lequel sont consignées de suite et sans blanc les mentions réglementaires : titre et objet de l’Institut, siège des établissements, noms, professions et domiciles des administrateurs, textes des statuts, modifications et changements apportés à ces différents éléments ;

 2° du procès-verbal des délibérations et décisions de l’assemblée générale, du comité directeur et du bureau. Ces procès - verbaux seront inscrits sur des feuilles volantes conservées dans les reliures mobiles, et signés du président de séance et du secrétaire général.

Art. 15. - Le secrétaire général doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de police tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Institut ainsi que dans le texte des statuts.

Art. 16. - Le secrétariat général est chargé de la documentation et répond aux demandes d’information qui lui sont adressées par les membres de l’Institut.

Art. 17. - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Institut. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’Institut. Il tient comptabilité de toutes ses opérations et en rend compte à l’assemblée générale.

Art. 18. - Les commissaires aux comptes contrôlent la gestion financière de l’Institut et font rapport à l’assemblée générale.

III. - SECTIONS NATIONALES DE L’INSTITUT

Art. 19. - Des sections peuvent être créées dans chacun des États représentés au sein de l’Institut.

Les présidents des sections sont élus par les membres de leur section. Ils sont assistés par un ou plusieurs correspondants locaux qui tiennent le bureau informé des travaux de la section.

IV. - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 20. - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

Art. 21. - L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Institut doit être convoquée spécialement à cet effet et comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 22. - En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Institut. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues.