"Regard sur les textes portant promotion des Petites et Moyennes Entreprises au Cameroun" par Laurent François ENOGA, Doctorant en droit des affaires, Consultant en création et gestion des PME.

Résumé :
Cet article s’inscrit dans la logique herméneutique des textes juridiques consacrant les fonde-ments de la promotion des PME au Cameroun. Les raisons de la consécration d’un régime juridique de la promotion des PME au Cameroun, tiennent au fait qu’à elles seules, elles contribuent entre 34 à 36% du PIB. Les PME représentent un effectif d’un peu plus de 55 721 sur un total d’entreprises estimé à plus de 93 969 , avec sensiblement près de 523 530 emplois créés. L’étude dont fait état cette communication a permis de formuler des propositions d’amélioration du dispositif juridique, en vue d’accélérer tout en consolidant les acquis, le cadre de promotion des PME au Cameroun.

Abstract :
This article is part of the hermeneutic logic of the legal texts establishing the foundations of the promotion of SMEs in Cameroon. The reasons for the establishment of a legal regime for the promotion of SMEs in Cameroon, because they alone contribute between 34% to 36% of GDP. SMEs represent a workforce of just over 55,721 out of a total of more than 93,969. With nearly 523,530 jobs created. This study offered the opportunity to formulate proposals enabling of improving the legal system, in order to accelerate while consolidating the achie-vements of the framework of SME promotion in Cameroon.

INTRODUCTION
Pas de promotion des PME sans une loi dédiée qui en encadre les aspects distinctifs. Au même titre que l’incitation à l’investissement est consacrée dans l’espace communautaire OHADA , la promotion des PME est bien évidemment consacrée par le législateur camerou-nais, qui a d’ailleurs pris de l’avance sur certains Etats en Afrique centrale, en posant les jalons d’une organisation des mécanismes et des axes stratégiques de promotion des PME. Dans certains pays en effet, ces fondements juridiques sont consacrés par des législateurs sous di-verses dénominations. On parle ainsi de loi d’orientation pour la promotion et le développe-ment des PME , de loi d’orientation de la politique nationale de promotion des PME , de loi en faveur des PME , de loi de promotion des PME-PMI , pour ne citer que ces exemples.

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Même si, le législateur camerounais a accusé un léger retard dans la consécration d’un texte juridique spécifiquement dédié à la promotion des PME, il reste qu’il a récemment enrichi le cadre juridique avec une nouvelle loi fixant le capital social minimum pour les SARL et les modalités de recours aux services de notaire. Compte tenu du rôle joué par les PME dans l’espace économique national et international, la loi relative à la promotion des PME au Ca-meroun qui a mis un terme à la primauté des investisseurs étrangers pendant des décennies , ne doit pas être superficiellement survolée dans le cadre d’une lecture locale visant à « comprendre les mots et idées du texte séparément et, les relations locales entre les idées ».

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  • Dernière mise à jour: 9 avril 2018
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