Regard par ELOUNDOU & LUTRAN : "La médiation dans l’espace OHADA : état des lieux et perspectives "

Résumé
Alors que la médiation est solidement et depuis longtemps ancrée dans les pratiques de résolution des litiges dans les pays d’Afrique Subsaharienne, celle-ci y connaît un renouveau – dans une forme moderne et rationnalisée – depuis l’adoption de l’acte uniforme OHADA relatif à la médiation en 2017. Ici comme ailleurs, la médiation per-met aux justiciables (particuliers, entreprises, associations collectivités publiques…) de se réapproprier leur conflit et d’y apporter eux-mêmes les solutions qu’ils estiment appropriées, hors d’une sphère judiciaire dont les commentateurs sont nombreux à déplorer les carences.
Si la médiation et la justice du procès doivent être perçus comme complémentaires, la médiation offre toutefois aux parties la possibilité d’appréhender leur conflit positi-vement et de manière globale afin de restaurer leurs relations et envisager sereine-ment la suite de celles-ci, qu’il s’agisse de les rééquilibrer ou de les terminer pacifique-ment s’il n’existe plus d’avenir entre elles.
Pour autant que ces pays se dotent des ressources juridiques, matérielles et humaines nécessaires, la médiation y est promise à un bel avenir et pourra également accompa-gner le puissant processus de changement à l’œuvre en Afrique, qui révèle aujourd’hui tous ses atouts et promesses sur fond d’évolution de sa gouvernance.

Abstract
While mediation has long been firmly anchored in dispute resolution practices in Sub-Saharan African countries, it is experiencing a revival - in a modern and streamlined form - since the adoption of the OHADA Uniform Act on Mediation in 2017. Here, as elsewhere, mediation allows litigants (individuals, companies, associations, public au-thorities, etc.) to take back control of their conflict and to find the solutions they deem appropriate, outside of a judicial sphere which shortcomings are deplored by many commentators.
If mediation and trial justice must be perceived as complementary, mediation offers the parties the possibility to grasp their conflict positively and in a global way in order to restore their relations and to serenely consider the continuation of such relations, ei-ther to readjust or terminate them peacefully in case no further perspective can be found between the said parties.
Provided that those countries have the necessary legal, material and human resources, mediation is destined to a great future and may also support the powerful process of change at work in Africa, which is now revealing all its strengths and promises in the context of the evolution of its governance.

Référence pour citer l’article :
RDAA, Regard janvier 2022 – « La médiation dans l’espace OHADA : état des lieux et perspectives », André Wilfried Eloundou Eloundou & David Lutran, http://www.institut-idef.org

Introduction

1. Partout dans le monde, les praticiens et usagers du droit s’interrogent sur le rôle de la justice et la façon dont elle est rendue ; l’Afrique subsaharienne n’échappe pas à un constat largement répandu, déplorant la longueur des procédures, leur coût, l’aléa judiciaire, outre les problèmes liés à l’intelligibilité de la justice et son efficacité, voire parfois son éloignement des justiciables.

C’est la raison pour laquelle les législateurs font de plus en plus le choix de développer le recours aux modes amiables de règlement des litiges (en premier lieu la médiation) pour, d’une part, pallier les vicissitudes de l’institution judiciaire au sens large et, d’autre part, envisager le conflit autrement en permettant aux parties de le résoudre elles-mêmes en étant les artisanes d’une solution voulue et librement pensée (à l’inverse d’une décision imposée par un tiers sous la forme d’un jugement).

Nul pays n’échappe à ce phénomène, ce qu’illustre l’adoption, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies, de la Convention dite de Singapour sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation, laquelle est entrée en vigueur le 12 septembre 2020 et compte quelques 55 Etats signataires à l’heure actuelle – parmi les-quels 12 pays africains : le Bénin, l’Eswatini (Swaziland), le Gabon, le Ghana, la Guinée-Bissau, le Nigéria, l’Ouganda, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, le Rwanda, la Sierra Leone et le Tchad.
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RDAA Regard Janvier 22, Eloundou et Lutran , La médiation dans l’espace OHADA : état des lieux et perspectives
  • Dernière mise à jour: 18 janvier 2022
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