"Temps de crise : la renégociation amiable des contrats au Maroc et dans les pays de l’OHADA" Par BOUTAYBI Ahlam & ZAOUAQ Karim

Résumé

La situation inédite à laquelle le monde entier est confronté à cause de la crise sanitaire liée au COVID-19 a impacté de façon négative la gestion normale des contrats de toute nature, ce qui nécessite leur renégociation de fond en comble.
Au Maroc, tant la législation que la jurisprudence permettent cette possibilité de renégocier un contrat. Or, nonobstant les circonstances, la portée ou les conditions de la renégociation con-tractuelle, elle débouche dans le contexte de crise sur deux principales voies conséquentes en matière de responsabilité contractuelle : soit un désengagement des parties au contrat, soit un maintien de la relation contractuelle.
Dans les pays de l’espace OHADA, la renégociation devrait également être la solution idoine.

Abstract

The unprecedented situation that the whole world is facing due to the health crisis linked to COVID-19 has negatively impacted the normal management of contracts of all kinds, which requires their renegotiation from top to bottom.
In Morocco, both legislation and case law allow the possibility to renegotiate a contract. However, notwithstanding the circumstances, the scope or the conditions of the contractual renegotiation, it leads in the context of crisis to two main routes in terms of contractual liabil-ity : either a disengagement of the parties to the contract, or a maintenance of the contractual relationship. In the countries of the OHADA zone, renegotiation should also be the ideal solu-tion.

Référence pour citer l’article :
RDAA, Regard Juillet 2020, N°2 – « Temps de crise : la renégociation amiable des contrats au Maroc et dans les pays de l’OHADA », BOUTAYBI Ahlam & ZAOUAQ Karim, http://www.institut-idef.org


Introduction

Le Maroc comme tous les pays du monde, dont ceux de l’espace OHDA, est actuellement confronté à l’une des plus grandes crises qu’a connue l’humanité, à savoir la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19 qui a affecté l’environnement économique et social dans le pays et contraint la majorité des TPE et PME à arrêter leurs activités.

Afin de réduire les conséquences liées à cette situation inédite, plusieurs mesures ont été mises en œuvre par le gouvernement marocain, dont la création immédiate d’un fonds spécial dédié à la gestion de la pandémie de coronavirus ; la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et du confinement depuis le 20 mars 2020 ; le report des échéances et des délais fiscaux ; la suspen-sion du paiement des cotisations sociales et le versement d’indemnités aux salariés en arrêt de travail ; le lancement du crédit « DAMANE OXYGÈNE » au profit des entreprises impac-tées ; ainsi que d’autres mesures qui ont été prises par les différents organismes tels que BAM , l’AMMC , l’OMPIC .

En application des mesures liées à l’état d’urgence sanitaire, tous les commerces à l’exception des commerces de première nécessité (agroalimentaire, pharmaceutique, livraison etc) ont arrê-té leurs activités. Les entreprises quant à elles devaient continuer de survivre et de s’adapter aux nouvelles contraintes imposées par cette crise, à travers le recours au télétravail et l’adoption d’un système de rotation hebdomadaire des équipes.

Dans un tel contexte, les entreprises ont été amenées à revoir leur stratégie commerciale, clas-ser les affaires jugées non essentielles, favoriser les urgences et surtout restructurer les contrats en cours d’exécution ou même celles en cours de négociation

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"Temps de crise : la renégociation amiable des contrats au Maroc et dans les pays de l’OHADA" Par BOUTAYBI Ahlam & ZAOUAQ Karim
  • Dernière mise à jour: 11 juillet 2020
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