Recueil de Jurisprudence -Cour d’appel des pays OHADA

Dans le but de combler le vide constaté mais surtout parce qu’il est important pour le développement du droit en Afrique que la jurisprudence existante soit connue, l’IDEF a pris l’initiative de la collecte des décisions de Cour d’appel dans les 17 pays membres de l’OHADA.

Il s’agirait pour notre Institut de recueillir chaque année cent décisions de Cour d’Appel dans les 17 pays de la zone OHADA portant sur l’application des Actes Uniformes. Cela représenterait 5 à 6 décisions par pays.

Pour y parvenir, l’IDEF lance un appel à toutes les bonnes volontés qui souhaitent contribuer à la réalisation du ce projet.

Pour plus d’information concernant la collecte de jurisprudence, contacter :
Me Vincent KALONJI KAYEMBE
Courriel : kalonjiv chez gmail.com
Mobile : +243851258391

  • Dernière mise à jour: 13 mai 2019
.