REPUBLIQUE DE HAITI : LA PARALYSIE DU POUVOIR JUDICIAIRE

Par Stéphane Faucher, directeur juridique de société

Jean Marie THEODAT, Géographe, Maître de Conférence à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, dans un article publié le 11 janvier 2022 par AOC MEDIA, indique que « la régression du politique a pour corollaire la désagrégation des structures qui maintenaient en vie les solidarités spatiales » et constate que « faute d’une justice formelle, les hommes s’en sont remis à leur droit naturel » .

L’article 59 de la Constitution de la République de HAITI dispose que « les citoyens délèguent l’exercice de la souveraineté nationale à trois pouvoirs a) le pouvoir législatif, b) le pouvoir exécutif, c) le pouvoir judiciaire. Le principe de la séparation des trois pouvoirs est consacré par la constitution. »

« Au jugement on juge le juge » … « La civilisation s’affinant, la criminalité se fait moins sanguinaire, plus astucieuse, la justice aussi » dit Jean CARBONNIER.

Pourtant en République de Haïti, malgré la création du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire , dont la mission est de veiller au fonctionnement régulier du pouvoir judiciaire et à la protection des justiciables, force est de constater que depuis plus de deux ans, la justice Haïtienne est paralysée.

Après avoir rappelé le fonctionnement des tribunaux Haïtiens, nous exposerons les causes et les conséquences de la disparition de « la justice formelle ».

1- Comprendre le système judiciaire en République de Haïti

1.1 En République de Haïti, les décisions judiciaires de première instance sont rendues soit par des tribunaux de proximité (tribunal de paix – environ 180 dans le pays) ou s’il s’agit d’affaires pénales, civiles ou commerciales, par des tribunaux de première instance relevant d’une des 18 juridictions du pays.
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REPUBLIQUE DE HAITI : LA PARALYSIE DU POUVOIR JUDICIAIRE
  • Dernière mise à jour: 4 mars 2022
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