Protection du créancier en cas de dépréciation du Francs congolais : de la clause-valeur monnaie étrangère à la théorie de l’imprévision Christian BYAOMBE MALUMALU et Blaise Pascal ZIRIMWABAGABO MIGABO

Résumé
A la suite de la pandémie de COVID-19, au cours du premier semestre de l’année 2020, il s’est observé une dépréciation du franc congolais face au dollar américain. Cette dépréciation est, pour les transactions et engagements souscrits en franc congolais, susceptible de créer des déséquilibres des rapports contractuels à travers la réduction de la valeur de la créance. Pourtant, le code civil congolais interdit toute variation de la somme numérique prévue au contrat en toutes situations sauf en cas de prévision dans le contrat d’une clause d’indexation. Ainsi, pour pallier l’absence de la protection du créancier en période de dépréciation monétaire, les parties recourent le plus souvent à la clause de valeur-monnaie étrangère ou, de manière volontaire, à un rééquilibrage du contrat. Dans le souci de prémunir les parties contre les aléas monétaires, la consécration de l’imprévision, déjà reconnue dans le projet du droit général OHADA, peut permettre d’assurer la justice contractuelle et la sécurité juridique des transactions.
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Le Franc congolais a connu, au cours du premier semestre de l’année 2020, un taux de dépréciation de 12, 15% par rapport au dollar américain et ce, après une courte période de stabilité relative observée entre 2018 et 2019 . Au nombre des facteurs explicatifs figurent la crise économique liée à la pandémie de COVID-19 accompagnée de mesures de confinement prises, à la suite de la proclamation de l’Etat d’urgence sanitaire , pour en limiter la propagation et l’incertitude de la fin de la crise sanitaire .
Au-delà de toutes autres répercutions de la COVID-19 sur l’économie, les cocontractants (dont à la première loge les créanciers) doivent encore supporter les effets de la dépréciation monétaire. « En période de dépréciation monétaire, le temps travaille pour les débiteurs de somme d’argent donc contre les créanciers, qui se trouvent spoliés du fait que la monnaie n’est plus apte à remplir sa fonction de conservation des richesses ». Cette fonction conservatrice, à côté des fonctions d’unité de compte et d’échange, s’avère indispensable pour la valeur de la monnaie.

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Protection du créancier en cas de dépréciation du Francs congolais : de la clause-valeur monnaie étrangère à la théorie de l’imprévision Christian BYAOMBE MALUMALU et Blaise Pascal ZIRIMWABAGABO MIGABO
  • Dernière mise à jour: 22 octobre 2020
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