Programme

La section luxembourgeoise de l’IDEF organisait les 27 et 28 mai 2004 à Mondorf-les -Bains un colloque sur :

La Procédure Administrative non contentieuse.

A l’occasion du 25e anniversaire de l’entrée en vigueur de la réglementation luxembourgeoise.

Sous le patronage du Ministère de la Justice

Avec le concours du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises.

Sous la direction scientifique du Professeur Olivier Gohin (Université de Paris II)

Programme

Jeudi, 27 mai 2004

16.00 heures :

Séance d’ouverture
 Accueil par M. Jean-Mathias Goerens, président de la section luxembourgeoise de l’IDEF

 Ouverture du colloque par M. Luc Frieden, Ministre de la Justice

 Introduction du sujet par NN.

Vendredi, 28 mai 2004

09.30 heures :

Séance de travail :

 Rapports nationaux et discussions

 Rapport belge par le Professeur Francis Delpérée de l’Université Catholique de Louvain

 Rapport français par Madame Anne Courrèges auditeur au Conseil d’Etat

 Rapport luxembourgeois par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour

 Rapport de synthèse du Professeur Olivier Gohin de l’Université de Paris II, Panthéon-Assas

 Réception offerte aux particpants par le Syndicat intercommunal des Villes et Comunes luxembourgeoises (Syvicol)

  • Dernière mise à jour: 4 mai 2005
.