Programme
La section luxembourgeoise de l’IDEF organisait les 27 et 28 mai 2004 à Mondorf-les -Bains un colloque sur :
La Procédure Administrative non contentieuse.
A l’occasion du 25e anniversaire de l’entrée en vigueur de la réglementation luxembourgeoise.
Sous le patronage du Ministère de la Justice
Avec le concours du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises.
Sous la direction scientifique du Professeur Olivier Gohin (Université de Paris II)
Programme
Jeudi, 27 mai 2004
16.00 heures :
Séance d’ouverture
Accueil par M. Jean-Mathias Goerens, président de la section luxembourgeoise de l’IDEF
Ouverture du colloque par M. Luc Frieden, Ministre de la Justice
Introduction du sujet par NN.
Vendredi, 28 mai 2004
09.30 heures :
Séance de travail :
Rapports nationaux et discussions
Rapport belge par le Professeur Francis Delpérée de l’Université Catholique de Louvain
Rapport français par Madame Anne Courrèges auditeur au Conseil d’Etat
Rapport luxembourgeois par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour
Rapport de synthèse du Professeur Olivier Gohin de l’Université de Paris II, Panthéon-Assas
Réception offerte aux particpants par le Syndicat intercommunal des Villes et Comunes luxembourgeoises (Syvicol)
- Dernière mise à jour: 4 mai 2005
Dernières parutions:
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Liquidation d’une société / Distribution anticipée du boni (...)
Interprétation des statuts