Procédure administrative non contentieuse par Henri Campill

Monsieur le Ministre,

Mesdames,

Messieurs,

Introduire une journée d’études consacrée aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration n’est de toute évidence pas un exercice de haute voltige intellectuelle, mais il s’agit de vous servir un amuse bouche pour vous mettre en appétit pour nos travaux de demain.

Ainsi, je peux vous rassurer, mon propos ne fera pas double emploi avec les interventions des trois rapporteurs nationaux que vous entendrez demain et il n’anticipera surtout pas l’intervention du professeur Olivier GOHIN, qui aura la redoutable tâche de nous présenter un rapport de synthèse.

Pour ma part, profitant de l’occasion du 25e anniversaire de l’entrée en vigueur de la réglementation luxembourgeoise de la procédure administrative non contentieuse, je vous propose de jeter un bref regard sur le passé et de vous parler un peu de " démocratie administrative ".

En effet, l’élaboration d’une procédure administrative non contentieuse a l’ambition formidable de toucher à l’essentiel, à savoir à l’idéal démocratique, dans le sens qu’on tend à garantir que le citoyen comprenne le travail de l’administration et qu’il y soit associé, le tout dans le but de faire accepter par le citoyen-administré les décisions que l’administration est appelée à prendre dans le cadre de l’exercice des pouvoirs qui lui sont confiés.

La question était et reste de savoir si pareille association du citoyen au travail de l’administration est vraiment indispensable et utile ?

La réponse me paraît devoir être affirmative.

En effet, l’homme des temps modernes n’accepte plus une relation verticale, empreinte d’autorité, avec l’Etat. Il n’est plus - malheureusement diront certains - un objet docile d’obligations, c’est-à-dire un citoyen qui accepte passivement l’exercice du pouvoir administratif, mais il s’est transformé en citoyen-client, usager de services publics, qui, pour accepter l’exercice du pouvoir administratif, demande à comprendre les décisions et surtout à participer à leur élaboration.

(...)

Pour lire la suite veuillez télécharger le document ci-dessous.

  • Dernière mise à jour: 4 mai 2005
Documents joints

info document Word (39.5 ko)

.