Présentation

" Afin de célébrer le 25e anniversaire de l’entrée en vigueur de la réglementation luxembourgeoise sur la procédure administrative non contentieuse et de profiter de cette occasion pour faire le point sur l’ évolution de cette matière tant en droit luxembourgeois qu’en droit comparé, la section luxembourgeoise de l’IDEF avait organisé les 27 au 28 mai 2004 un colloque sur la procédure administrative non contentieuse.

Ce colloque tenu dans les locaux du Domaine Thermal de Mondorf fut ouvert le 27 mai 2004 par une allocution de Monsieur le Ministre de la Justice Luc FRIEDEN et le sujet fut introduit par un exposé de Monsieur Henri CAMPILL, vice-président du Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg.

La journée du 28 mai 2004 fut marquée par la suite de contributions d’orateurs réputés qui éclairaient le public intéressé présent sur la situation actuelle en Belgique, en France, en Roumanie, ainsi qu’au Luxembourg.

Ainsi, le rapport belge fut présenté par le professeur Francis DELPEREE de l’ Université catholique de Louvain, le rapport français par Madame Anne COURREGES, auditeur au Conseil d’Etat français, le rapport luxembourgeois par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour et une contribution roumaine fut présentée par Madame le Professeur Irina MOROIANU ZLATESCU de la Haute Cour de Cassation et de Justice roumaine.

Les travaux du colloque furent résumés par l’excellent rapport de synthèse présenté par le Professeur Olivier GOHIN qui conclut que le droit administratif, droit de l’écrit et accessoirement de l’oral devra user de sa faculté d’adaptation et sa volonté de changement afin de voir réformer, on dira plutôt, reformater la procédure administrative non contentieuse face à l’incidence des nouvelles technologies ".

  • Dernière mise à jour: 4 mai 2005
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