Présentation du congrès et son intérêt documentaire

Institut International de droit d’expression et

d’inspiration françaises

Sous le Haut Patronage de

Monsieur Jacques CHIRAC

Président de la République

1er congrès virtuel de l’IDEF

Le code civil français - Droit des obligations -

face à la mondialisation

Sous la présidence de

M. Ahmed Fathi SOROUR

Président de l’Assemblée du Peuple d’Egypte - Président de l’IDEF

et la co-présidence de

M. Jean-Louis DEBRÉ

Président de l’Assemblée Nationale

M. Abdou DIOUF

Secrétaire général de l’Organisation internationale

de la Francophonie

Mars à décembre 2004

Adresse de M. Jean-Pierre RAFFARIN

Premier Ministre

C’est une heureuse et originale initiative que l’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF) a prise en organisant un congrès virtuel consacré au Code civil français et au droit des obligations face à la mondialisation.

S’inscrivant dans la célébration du bicentenaire de notre Code civil, cette démarche innovante répond bien à l’esprit d’un texte qui reste d’une grande modernité. La réflexion que va développer ce congrès virtuel soulignera certainement, une fois encore, le rôle exemplaire de ce texte fondateur.

Le Code civil a été conçu comme un ensemble de lois régissant les rapports entre les personnes, dans les différentes phases de leur vie privée ou professionnelle. Pratiquement inchangé pendant plus d’un siècle, il a progressivement intégré, en conservant la même architecture d’ensemble, des notions essentielles qui trouvent leurs fondements dans l’évolution de nos sociétés, telles que le droit de la nationalité ou le respect de la personne humaine.

Si la partie de notre Code civil qui est consacrée aux obligations a su se préserver au fil du temps, ce n’est certes pas sans raisons. Beaucoup de ses dispositions conservent une totale actualité, la terminologie employée par les rédacteurs d’origine permettant de saisir aujourd’hui encore des situations juridiques nouvelles, bien adaptées à une économie moderne de marché. Le rôle toujours plus important que joue le droit dans une économie mondialisée fait apparaître la codification comme un élément pacificateur.

Les modalités de ce colloque sont judicieuses. Elles permettront d’associer à une réflexion libre de toute contrainte de lieu et de temps, dans un espace géographique illimité, tous ceux qui souhaitent montrer l’efficacité du droit civil d’inspiration romaniste, particulièrement à l’heure où celui-ci fait l’objet d’attaques. Notre tradition juridique est bien vivante et constitue un outil particulièrement adapté à la demande de droit et de sécurité juridique que manifestent en particulier les pays émergents. Elle peut affronter avec sérénité et force la concurrence des normes que la mondialisation a incontestablement stimulée.

Je salue donc cette expérience qui ouvre des voies nouvelles aux échanges et à la connaissance. J’attends avec le plus grand intérêt ses conclusions, qui seront, j’en suis convaincu, d’une extrême richesse.

Enfin, je me réjouis que cette promotion du droit français sur le réseau Internet permette, au-delà de la célébration du bicentenaire du code civil, d’associer tous les juristes de l’espace francophone et, souhaitons-le, bien au-delà.

Présentation du congrès

En France le Code civil a traversé deux siècles, a vécu sous la 1ère République, deux empires, deux monarchies et quatre républiques ultérieures et a conservé sa teneur initiale dans le domaine des obligations, sujet du congrès.

En cette matière n’a été modifiée, et d’une manière très limitée, qu’une trentaine d’articles. La France à travers ces règles s’est développée économiquement et oscille entre le 3ème et le 4ème rang des puissances économiques mondiales.

Un auteur américain John H. Crabb reconnaît même que le code est susceptible d’application dans toute société et qu’il répond à l’idéal permanent d’unité du droit. Dans un contexte de mondialisation, cette observation mérite vérification. En quoi, en effet, le Code civil est-il adapté pour répondre encore aux besoins juridiques des échanges ?

Le présent congrès offrait en 20004 l’occasion unique, totalement inédite, à quiconque a une réflexion à formuler, de la faire connaître à toute la communauté des juristes, au moins de langue française.

  • Dernière mise à jour: 30 mai 2005
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