Présentation des objectifs de cette rubrique

Estimant qu’il est conforme à sa vocation de prendre part au débat sur la place du droit français face au phénomène de globalisation qui tend à ramener au premier plan de l’actualité le droit, au moins celui des contrats et des obligations qui est déterminant pour un développement sécurisé des échanges économiques internationaux, l’institut IDEF considère que, avant de proférer des jugements de valeur sur les mérites ou les défauts de tel ou tel système juridique pratique dans le monde, il convient d’avoir une connaissance exacte du régime juridique sur lequel on entend porter une appréciation.

A ses yeux, plus que les lois en tant que telles, sont déterminantes pour juger des systèmes les décisions de justice rendues par les tribunaux en leur nom.

Le mouvement actuel des échanges commerciaux conduisant principalement à confronter la common law au droit civil, voire plus précisément l’ordre juridique américain à l’ordre juridique de droit civil, l’IDEF a choisi d’entreprendre une comparaison des décisions de justice émanant des juridictions de common law avec des décisions de justice rendues par les juridictions françaises, le droit français ayant été le plus vivement décrié par le rapport de la Banque mondiale " Doing business, 2004 ".

Dans la présente rubrique du site de l’institut seront donc présentées, face à face, sur un sujet donné, les solutions des juridictions susvisées.

Barthélemy MERCADAL