Congrès 2008 de Lomé : Le rôle du droit dans le développement économique

La Russie est-elle sortie du « nihilisme juridique » ?

Présentation de l’intervention de M. Jean-Robert RAVIOT
Docteur en science politique, maître de conférences en civilisation russe à l’Université Paris-X Nanterre et à Sciences-Po.
Co-responsable du Cycle franco-russe de droit, Université Paris-X Nanterre.

La Russie est-elle sortie du « nihilisme juridique » ?

Le titre de cette intervention peut sembler paradoxal pour deux raisons au moins : tout d’abord, pour la deuxième fois consécutive, c’est un juriste de formation, Dmitri Medvedev, qui a été élu, en mars 2008, Président de la Fédération de Russie, succédant à Vladimir Poutine, lui aussi juriste ; d’autre part, la Russie a entamé au début des années 1990 une transition vers la démocratie et l’économie de marché qui s’est accompagnée de nombreuses réformes dans le domaine du droit, visant à construire dans cet Etat millénaire un « Etat de droit » sur le modèle occidental.

Pour autant, les réformes juridiques et judiciaires qui ont été menées depuis quinze, très nombreuses et très variées, n’ont pas effacé certains aspects, toujours manifestes, de ce « nihilisme juridique » russe que Vladimir Toumanov, ancien Président de la Cour constitutionnelle de Russie et grand spécialiste du droit public français, a parfaitement analysé comme un « mépris envers le droit » qui relève à la fois d’un héritage culturel et religieux russe ancien et du programme communiste de la construction d’un droit non-autonome, « courroie de transmission du politique » (selon l’expression consacrée de Staline), simple relais des injonctions d’un Etat-parti de type idéocratique.

Dans un premier temps, l’on s’attachera à expliquer concrètement en quoi réside ce « nihilisme juridique », quelles sont ses sources et les diverses formes qu’il a revêtu de ses origines (à l’ère de la première confrontation de la Russie avec la conception occidentale du droit, sous le règne de Pierre le Grand) jusqu’à l’époque actuelle, où le recours privilégié à l’ « informel » (terme générique qui recouvre de nombreuses réalités) comme mode de régulation des conflits (notamment en matière économique et commerciale) tend bien souvent à primer (ou du moins à compléter) la voie légale ou judiciaire. Pourquoi ce détournement du droit ? Le « nihilisme juridique » est étroitement lié au besoin de contourner un Etat omniprésent et, s’il n’est pas de tradition un Etat « de droit », est de tradition hyperlégaliste, cette dimension étant renforcée par le poids traditionnel des institutions dites « de force » (Intérieur, Défense, Sécurité, Prokuratura).

Il est important de comprendre, dans un deuxième temps, à quel point l’hyperlégalisme russe, aujourd’hui encore très fort - rappelons la célèbre formule de Poutine, prononcée en 2001, « la démocratie, c’est la dictature de la loi », contredit, dans une certaine mesure, l’instauration d’un Etat de droit. Car la « dictature de la loi » ne résout ni le problème de la constitutionnalité de ces dernières, ni les questions liées à l’application de la loi ! L’hyperlégalisme actuel est-il une manifestation nouvelle du « nihilisme juridique » russe ? Il est évident que la doctrine semble, dans sa majorité, considérer la notion d’Etat de droit dans un sens ultra-posiviste. Nulle part ailleurs que dans la considération de la Russie post-soviétique, la dimension proprement culturelle de ce que nous appelons l’ « Etat de droit » (au sens « Etat fondé sur le respect de la primauté du droit ») n’est aussi frappante.

Il est toutefois nécessaire, afin de garder une vue équilibrée de l’évolution du droit dans la Russie d’aujourd’hui, de passer en revue dans un troisième temps quelques grandes réformes juridiques et judiciaires menées au cours de ces dix dernières années. Il ne s’agit surtout pas de conclure de manière définitive : surmonter le « nihilisme juridique » constitue sans aucun doute un défi majeur des changements actuels en Russie, mais ce dernier n’est en rien une fatalité relevant d’invariants culturels immuables. Il semble que nombre de réformes juridiques et judiciaires récentes tendent à le montrer : l’on observera ici plus précisément celles qui tiennent au droit économique, c’est-à-dire aux questions liées à la mise en œuvre d’un nouvel ordre de juridiction en matière économique (les juridictions dites « d’arbitrage ») et à la création d’un nouveau métier, jusqu’ici inexistant, celui d’huissier de justice, qui se situe au carrefour du droit privé et du domaine régalien de l’Etat et constitue donc un excellent poste d’observation pour comprendre l’évolution du droit russe contemporain.

Bibliographie succinte :

Les mutations du droit et de la justice en Russie, numéro spécial de la Revue d’études comparatives Est-Ouest, Paris, vol. 38, n°2, juin 2007.

Anne Gazier, Russie : le droit en construction, Paris, La Documentation française, août 1995.

Jean-Robert Raviot, Démocratie à la russe : pouvoir et contre-pouvoirs en Russie, Paris, Ellipses, mai 2008.

  • Dernière mise à jour: 4 février 2009

Retour à l'Accueil du Congrès

Traduction de cette page / Translation :
(Be caution: automated translation which can be used only to give the general direction of the page / traduction automatisée qui ne peut servir qu'à donner le sens général de la page)

THIS ARTICLE IN ENGLISH HERE.
.