Présentation de l’IDEF

L’Institut International du droit d’expression et d’inspiration françaises, aujourd’hui bien connu par son sigle « IDEF », a été créé en 1964 à l’initiative d’Alain Plantey, alors Conseiller d’Etat et conseiller au cabinet du Général de Gaulle.
Son premier objectif a été de réunir des juristes francophones et formés au droit français en les conviant annuellement en congrès autour d’un sujet susceptible d’apporter une contribution à leur action et à l’affirmation du droit. Les pays africains sub-sahariens, historiquement proches de la France, ont été les premiers à répondre favorablement à cette démarche. C’est ainsi qu’en janvier 1966 le premier congrès s’est tenu à Fort-Lamy aujourd’hui N’Djaména, au Tchad, réunissant 39 participants venus de 11 pays.

Cependant, il est rapidement apparu à Alain Plantey que le même objectif pouvait tout aussi bien servir les juristes des pays dont le droit était le produit d’une relation plus lointaine de l’histoire de la France et de leur pays. Ainsi, l’IDEF s’est ouvert à tous ceux qui pratiquaient le droit français, soit quasiment lui-même et en français, soit en s’en inspirant pour édifier leur propre législation dans le leur langue nationale. L’IDEF a alors commencé à compter des membres dans la plupart des pays européens, dans les pays d’Afrique du Nord, du Proche et du Moyen-Orient, élargissant sa présence d’Asie du Sud-Est aux rives de l’Atlantique Nord à travers le Québec et la Louisiane, en passant par les Caraïbes avec la République Dominicaine.

Le temps continuant à faire son œuvre, l’IDEF a assisté à la naissance du droit tout nouveau édicté par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, que tout un chacun ne désigne plus que par son sigle « OHADA ». En devenant le droit uniforme des pays africains sub-sahariens qui avaient adhéré dès l’origine à son action, ce droit a ramené l’Institut vers les adhérents de ses premiers pas qui, il convient de le souligner, lui sont restés remarquablement fidèles. Depuis, l’IDEF s’efforce d’apporter à la consolidation de ce droit la plus grande part de son énergie, effort qu’il entend poursuivre ardemment tout en ne négligeant pas d’autres aspects susceptibles d’intéresser les juristes d’autres pays.

L’IDEF rêve ainsi de faire émerger l’existence dans le monde d’une culture juridique civiliste, c’est-à-dire, brevitatis causa, la culture juridique du droit écrit. Mais un droit écrit, non pas comme on le pensait au XIXème siècle soumis à l’exégèse des textes, mais un droit écrit tel qu’il est aujourd’hui, enrichi par de substantiels apports jurisprudentiels. Et par là-même, un droit qui tient son rang face à la pratique dite de « common law », dont les décisions rendues par les juridictions en relevant sont étonnamment comparables à celles des juridictions civilistes, comme le révèle le Code annoté IDEF de l’OHADA publié depuis la fin 2013 par les Editions Francis Lefebvre.

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