Pourquoi choisir le droit continental à l’international ?

Table ronde de la Fondation pour le droit continental
27 octobre 2011
Par :
Barthélemy Mercadal
Vice-président-secrétaire général de l’IDEF

Indépendamment de la mise en exergue des caractéristiques positives du droit continental, que l’IDEF s’emploie à valoriser sous la qualification de « culture juridique civiliste », les intervenant à cette table ronde ont apporté les informations les suivantes qui méritent, à nos yeux, d’être soulignées.

1. Portée des influences prédominantes des pratiques anglo-saxonnes

S’il est incontestable que les contrats relatifs aux opérations financières des banques sont alignés sur les méthodes des juristes anglais et américains, et que l’on peut en déduire qu’ils sont sous le régime de common law, il ne résulte pas de ce seul fait, justifié par le besoin des banques de pouvoir se refinancer sur les deux principales places financières du monde, Londres et New-York, une domination généralisée du common law anglo-américain.
Quelle que soit l’importance de ce secteur d’activité, il n’absorbe pas toute l’économie où les échanges sont multiples et diversifiés. Il subsiste donc un vaste secteur où le droit continental peut rivaliser à armes égales avec le droit proposé par le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Les annotations de jurisprudence comparées du code annoté IDEF de l’OHADA, présentes sur le présent site, prouvent notamment que les solutions des décisions américaines sont souvent parfaitement comparables à celles des décisions qui appliquent un droit d’inspiration civiliste.

2. Actions de sauvegarde et développement de l’influence du droit continental

Le public étudiant a été pointé du doigt comme celui que le ministère français des Affaires Etrangères ciblait principalement pour le familiariser avec la culture juridique civiliste. Ainsi, la formation au droit continental est la troisième priorité que le ministère a retenue comme critère déterminant pour l’accueil et l’aide boursière des étudiants étrangers, dont la mobilité à travers le monde qui concerne actuellement un million d’étudiants doit passer à court terme à trois millions pour atteindre un peu après six millions.
Cet objectif est conforme à celui de l’IDEF qui s’efforce d’aider tout étudiant étranger qui veut apprendre le droit continental soit en le soutenant dans ses recherches, soit en essayant de bâtir un enseignement à distance du droit continental.

  • Dernière mise à jour: 8 novembre 2011
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