Parution de l’ouvrage "Droit OHADA et conflit de lois" de Monsieur G. NGOUMTSA ANOU.

G. NGOUMTSA ANOU, Droit OHADA et conflit de lois, Paris, L.G.D.J., coll. Bibliothèque de droit privé, tome 543, 2013, avant-propos de Paul-Gérard Pougoué ; préface de Hugues Fulchiron.

Sous l’influence de la mondialisation des échanges et du développement du commerce extérieur des Etats membres de l’OHADA, on assiste à un développement consécutif des situations juridiques présentant des attaches avec des Etats tiers. Chacun sait aujourd’hui que le nombre d’opérateurs économiques africains qui vont à Dubaï, à Hong Kong ou sur d’autres marchés extérieurs pour négocier des franchises, des ventes, des joint- ventures ou des partenariats divers va grandissant. En sens inverse, de nombreux opérateurs économiques internationaux nouent des accords divers en direction de l’Afrique noire. En atteste, l’engouement de certains pays de l’OHADA qui ont récemment adopté la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, dans l’ignorance la plus totale des compétences de l’OHADA. Or, la doctrine des pays de l’OHADA s’est souvent concentrée sur le seul droit matériel ou processuel issu des actes uniformes.

C’est que l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a adopté des lois d’uniformisation du droit matériel, appelées Actes uniformes. Applicables aux rapports internes et
internationaux, ces textes remplacent le droit matériel des Etats membres dans le domaine uniformisé. Ils font ainsi l’économie des conflits de lois et de leurs méthodes de solution, mais dans une mesure limitée.

Le droit unifié est d’abord incomplet dans la mesure où il ne règle pas toutes les questions dans le domaine qu’il s’assigne, soit parce qu’il contient des lacunes, soit parce que l’ordre communautaire préfère soumettre la question à un ordre juridique extérieur. Ainsi, certains conflits de lois demeurent et ne peuvent être réglés que par le recours aux règles de conflit nationales ou communautaires. Bien plus, le droit unifié s’applique aux situations extracommunautaires par l’entremise des règles de conflit et emprunte les mécanismes du droit international privé pour assurer le respect de ses valeurs. Ainsi s’explique l’existence d’un ordre public international de l’OHADA et des lois de police communautaires, à l’image de ce que l’on observe dans le droit de l’Union européenne. On constate alors l’émergence d’un droit international privé de l’OHADA, appelé à se développer en matière de conflits de lois et de juridictions. En comparant l’OHADA à l’expérience européenne, l’ouvrage s’attache donc à déterminer l’incidence de l’intégration juridique sur le droit international privé.

Droit OHADA et conflit de lois constitue ainsi un ouvrage pionnier qui traite des aspects internationaux de l’OHADA. Il débouche sur la proposition de l’élaboration d’un droit international privé de l’OHADA, aussi bien en matière de conflit de lois qu’en matière de conflit de juridictions, en particulier en ce qui concerne la libre circulation des jugements dans l’espace intégré.
L’auteur, M. Gérard NGOUMTSA ANOU, est docteur en droit, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III.

Pour d’autres publications du même auteur, voir : http://gerardanou.blogspot.com .

  • Dernière mise à jour: 15 juillet 2013
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