LES DROITS DE L’HOMME ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

LES DROITS DE L’HOMME ET
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Conférence prononcée à l’Université de Lomé le 22 novembre 2007, à l’invitation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo

Par le professeur Barthélemy Mercadal

Vice-président et secrétaire général de l’IDEF

Nés à la fin du XVIIIème siècle (1776-1789), ils ont été affirmés universellement en 1948 par l’Organisation des Nations-Unies et sont devenus omniprésents et élargis en « Droits humains »

A l’origine, ils ont concerné les menaces les plus graves que peut encourir l’être humain et les ont conjurées sous forme de droit à la vie, à ne pas tomber en esclavage, à ne pas être torturé et à la légalité des délits et des peines.

Depuis, ils ont été approfondis et orientés vers le développement économique pour affirmer le droit de l’homme à l’enrichissement économique ou à la croissance, autrement dit à l’amélioration de son niveau de vie et de la qualité de vie, grâce à un développement, dit durable, préservant les richesses naturelles.

Cette acception des droit de l’homme est particulièrement sensible en Afrique qui a besoin de croissance et d’éviter le pillage de ses richesses minières et forestières.

Un tel objectif est ambitieux et plein de promesses. Il mérite donc d’être servi par tous les moyens juridiques. A mon avis, le droit peut y contribuer mais sous conditions.

I - Aide du droit à l’affirmation du droit de l’homme au développement

Le droit peut prendre sa part dans la promotion du droit de l’homme au développement par incantation et par l’enseignement sur son efficacité que livre l’expérience historique.

A - Le rôle du droit a été magnifié par Alain Minc qui avait intitulé le chapitre de l’un des ces ouvrages de ces dernières années : « Honneur au droit ».

Par l’affirmation répétée du droit au développement, s’accrédite l’idée dans les consciences de l’existence d’une espérance et se forge la volonté de ne pas renoncer à lutter contre la pauvreté. Le droit de l’homme au développement, c’est le refus de laisser le sous-développement s’installer comme une fatalité.
En effet, les mots ont une force. Hegel a déjà soutenu que l’idée précède l’action et que rien de grand ne s’est accompli dans le monde sans passion. De Gaulle a dit aussi : « Ecrire, c’est agir ». L’incantation des droits de l’homme a donc en soi un effet sur les destinataires. Comme l’incantation de la liberté a amené, entre autres, la disparition de la colonisation.
Au-delà de l’apport du verbe, les droits de l’homme, parce qu’ils correspondent à une notion juridique, offrent un moyen pratique de combat par la possibilité de saisir la justice. Exercer un recours devant une juridiction, c’est contraindre à un débat et faire émerger aux yeux du public une injustice. En tout état de cause le procès agit comme une révélation d’un problème ; cet aspect de résonnance dans la société est même plus efficace que sa solution. Il peut agir comme un levain pour favoriser d’autres actions. Ainsi, la justice peut imposer la bonne foi, condamner l’abus, la fraude, l’indignité des opérateurs économiques et introduire une connotation morale dans la vie économique, qui peut aider au développement en rendant à chacun le prix de ses mérites.

B - La preuve que le droit a une action sur le développement économique est fournie par l’observation des faits économiques.

Selon le prix Nobel d’économie, Douglas North, si l’Occident a pris une avance économique sur le reste du monde, c’est parce qu’il a su organiser la vie des échanges par des règles ; il a su, dit-il, faire vivre les contrats. Observant la période contemporaine, il relève que les pays de l’Est sortent du régime collectiviste et passent à l’économie de marché bien plus aisément et avec une meilleure réussite que la Russie parce qu’ils ont connu avant l’ère soviétique une tradition juridique mieux ancrée que cette dernière. Des chercheurs (Antoine kurunéri-Millet et Yves Zlotovsky) ont souligné que la Russie est handicapée dans son action économique par l’absence de culture juridique de la population russe qui préfère se fier aux rapports de force, aux réseaux d’amitié ou aux protections maffieuses par l’achat d’une « kricha » (un toît) qu’aux jugements des tribunaux. La conte-épreuve des faits est apportée par la Chine qui fait du droit un élément essentiel de son développement au point de l’introniser en slogan dans la métaphore de la « politique des deux mains » : l’une pour soutenir le développement économique, l’autre pour renforcer le système juridique. Le droit peut donc plus que l’opinion courante le croit. Certes, la justice n’est jamais et nulle part au monde parfaite. Mais elle vaut mieux que tout le reste. C’est pourquoi il faut soutenir le droit.

II - Conditions pratiques de l’efficacité du droit

A - La première condition pour espérer un effet bénéfique du droit sur le développement économique est la conversion au droit des populations concernées par un retard économique. Il convient donc :

 de donner conscience à ces populations de l’existence du droit et de son potentiel d’effets concrets, par une instruction civique juridique dès l’école, une communication médiatique constante sur la valeur-droit, une diffusion du droit par la voie informatique ;
 d’inviter à la lutte pour le droit, comme l’a recommandé Jhering dès la fin du XIXème siècle ;
 d’appeler à la saisie de la justice et de favoriser la recevabilité des recours juridictionnels ;
 de défendre une justice de proximité ;
 de mettre tout en oeuvre pour que la croyance en la vertu de la justice ne soit pas outrageusement démentie ;
 d’exiger une motivation rigoureuse des décisions de justice car ce n’est que par là que la justice peut acquérir sa légitimité auprès de ses justiciables ;
 d’apprendre à accepter la décision des juridictions.

B - La seconde condition tient à l’affirmation de quelques droits de l’homme clés pour le développement économique.

L’organisation du droit de propriété, droit reconnu par les déclarations des droits de l’homme, est une condition sine qua non du développement économique. Selon l’économiste et sociologue péruvien, Hernando de Soto, auteur de « Le mystère du capital : pourquoi le capitalisme triomphe en Occident et échoue partout ailleurs ? », la reconnaissance du droit de propriété et son établissement administratif a permis la mobilisation des richesses en apportant la sécurité des transactions. Or, la sécurité des opérations économiques est la première valeur pour que les affaires s’épanouissent. Comme dit la sagesse populaire « on ne construit pas sur du sable ».

Le droit peut aussi favoriser le développement, et même durable, en convertissant des promesses qui, au premier abord apparaissent plus comme des manifestations de bonne volonté ou de compassion, en obligation juridique à exécuter au besoin par la contrainte de la puissance publique. Cette métamorphose, le droit peut l’opérer pour des promesses de certaines entreprises à accomplir des actes humanitaires, tels que de scolarisation ou d’hospitalisation, qui sont des droits humains par excellence

En Afrique plus spécialement, la consolidation du droit passe par le renforcement de l’outil juridique des affaires que constitue la législation édictée par les actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Certes elle n’est pas en soi un droit de l’homme. Mais elle est un droit qui peut aider à l’instauration de la sécurité juridique et, par là, favoriser l’éclosion d’un développement des activités économiques. Ces dispositions, déjà bien implantées et vécues, puisque l’on dénombre plus de deux mille décisions de justice en ayant fait application, sont donc à pousser au premier plan : elles doivent être étudiées, valorisées par des illustrations démontrant qu’elles offrent des résultats juridiques tout à fait comparables à ceux que procurent d’autres systèmes juridiques, défendues contre les assauts susceptibles de les dénaturer et de les priver de leur cohérence. A comparer les performances économiques des pays africains qui les appliquent et celles des pays africains qui ne les connaissent pas, elles n’apparaissent pas handicapantes économiquement pour ceux qui en relèvent. Selon des statistiques de 2007 du Fonds monétaire international (Journal Le Monde du 6-11-2007, chronique Alice Sindzingre), le produit intérieur brut par habitant est de :
 au Ghana, 682 dollars,
 au Bangladesh : 444 dollars,
 au Sénégal : 875 dollars,
 au Vietnam (qui n’applique pas l’OHADA mais un système civiliste très voisin) : 809 dollars.

  • Dernière mise à jour: 21 décembre 2007
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