" Droits de l’Homme » sur le terrain : Pour une approche professionnelle et juridique.

" Droits de l’Homme » sur le terrain : Pour une approche professionnelle et juridique.

par

Lucien ACCAD, Docteur d’Etat en Droit, Membre du Comité Directeur de l’IDEF , lucien.accad chez institut-idef.org

Expert « Démocratie-Droits de l’Homme » auprès de la Commission Européenne

Ancien Observateur des Droits de l’Homme au Darfour (Soudan)

Ancien Chef de l’Unité Justice de l’Office du Haut Commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies au Burundi

Ancien chef du projet franco-burundais « Appui à la restauration de l’Etat de Droit au Burundi »

Le titre peut paraître provocateur : c’est parce qu’il se veut tel.

Provoquer, selon le dictionnaire « Robert » a un double sens : 1° « Inciter, pousser (quelqu’un) à..., par une sorte de défi ou d’appel. » - 2° « Etre (volontairement ou non) la cause de... »

Dans son premier sens, nous revendiquons « l’incitation à.... » et dans le second sens « la volonté d’être la cause de... »

Cette double démarche, a pour point de départ un constat :

L’expression « Droits de l’Homme » paraît n’être devenue qu’un « slogan », une expression à vocation humanitaire, sociologique, culturelle, marginalisant la dimension juridique ce qui emporte deux conséquences ! Un manque de professionnalisme des fonctionnaires du terrain et une marginalisation des aspects juridique et judiciaire des droits de l’Homme.

Il est donc nécessaire d’analyser le sujet sous une approche professionnelle puis juridique.

I - L’approche professionnelle

Elle nous conduit à décrire l’aspect « slogan » (A), à vocation presque exclusivement « humanitaire » (B).

A - Les « Droits de l’Homme » slogan :

Tout d’abord, on ne considère, aujourd’hui, que les violations des droits de l’homme [1]qui concernent les atteintes à l’intégrité physique, à la vie, ou aux libertés individuelles, et ce, généralement, non pour en demander la sanction, mais pour les dénoncer.

Cette démarche est, certes, nécessaire, mais notoirement insuffisante : elle doit, pour être efficace, s’ouvrir vers la dimension judiciaire. La dénonciation a une vocation de promotion, la sanction une vocation de protection et ces deux aspects doivent être cumulatifs et non exclusifs l’une de l’autre. La meilleure prévention doit, nécessairement, inclure une efficace répression.

A titre d’exemple, la mobilisation des observateurs des droits de l’Homme des Nations Unies sur les rapports à lire, en provenance du siège, Genève ou New-York, et à adresser au siège marque l’aspect administratif prépondérant de leur présence sur le terrain : il faut déployer des banderoles, au sens figuré, comme au sens propre, justifier l’activité bureaucratique de centaines de personnes, sans un véritable résultat pour les victimes. Cela conduit, quelques fois, au rejet, par certaines populations de déplacés, centre d’intérêts majeur des observateurs, réservoir de victimes désignées pour certains militaires et rebelles, de l’intervention des observateurs. La question qu’elles se posent alors est : pour qui travaillent tous ces gens qui s’agitent autour d’eux,et ils finissent par y répondre à leur manière [2].

Certes, c’est aux instances supérieures qu’il revient le pouvoir d’adresser critiques, remontrances et recommandations aux autorités auxquelles on peut reprocher des violations des Droits de l’Homme et, pour ce faire, elles doivent être dûment, et rapidement informées de la situation qui prévaut sur le terrain. Mais alors, c’est par une meilleure distribution des tâches qu’il convient de procéder afin que certains observent et agissent, comme il sera proposé plus loin et d’autres rapportent ; des intervenants dont la présence est ressentie comme utile à leur défense par les populations maltraitées et des intervenants utiles à leur hiérarchie pour lui permettre de prendre à un niveau élevé les décisions qu’impose la situation.

Conséquences de cette approche « slogan » :

La dimension judiciaire des « Droits de l’Homme » est marginalisée par les bien pensants pour qui toute idée de répression devrait être secondaire. Dans le même temps, on ne s’embarrasse pas de contradictions car on ne se prive pas de reprocher, aux Etats livrés à une guerre civile, d’entretenir un véritable « culte de l’impunité », sous prétexte que des crimes demeurent impunis, sans chercher à établir si les capacités judiciaires étatiques sont en mesure d’exercer efficacement les poursuites. Sans ignorer que certaines autorités, judiciaires ou policières, se refusent à poursuivre certains crimes particulièrement odieux, on ne devrait pas pour autant en généraliser la pratique et jeter l’anathème sur toute une profession qui, souvent se débat dans des conditions de travail proches de la misère. Seuls les effets tragiques de l’impunité sont relevés, qu’on va attribuer à une absence de volonté, sans prendre la peine d’identifier les véritables sources, mécaniques pourrait-on dire, de ladite impunité, livrant ainsi un véritable procès d’intention aux autorités nationales.

Ainsi, d’un côté on répugne à évoquer la répression comme moyen de promotion et de défense des Droits humains,d’un autre côté on ne se prive pas de faire un procès d’intention on stigmatisant le « culte de l’impunité » de certains Etats...Le militantisme ne s’embarrasse pas de ses propres contradictions.

A titre d’exemple, au Burundi, en guerre civile depuis 1993, il a été établi, en janvier 2002, par une mission d’expertise ordonnée par la Commission Européenne [3], qu’il existait moins de 150 officiers de Police judiciaire dépendant du Ministère public. Ceux-ci ne disposaient que d’un seul véhicule, attribué à leur chef. Ils étaient privés même de stylo et de papier pour prendre les dépositions ou procéder aux interrogatoires. A l’absence de moyens matériels, il fallait ajouter l’insécurité qui régnait dans les provinces et qui empêchait tout déplacement de policiers isolés. Toutes ces carences entraînent, de facto, l’allongement illégal de la garde à vue, ou, au mieux (au pire ?) des libérations de suspects non déférés à la Justice, pour ne pas amplifier les garde-à-vue illégales, autant de reproches adressés aux autorités sous les deux aspects des « violations des droits de l’Homme : abus d’autorité par des privations illégales de liberté et « refus de poursuivre » les crimes dont sont accusés ceux-là même qu’on prive abusivement de leur liberté [4] !

Au Darfour Nord, avec plus de deux millions d’habitants, disséminés sur une étendue égale à celle de la France, et dont les localités sont difficiles d’accès, tant par manque de voies d’accès que du fait des bandes armées qui y exercent leur violence, il existe moins d’une dizaine de magistrats pour instruire et juger. Ces magistrats de surcroît, siègent à juge unique, et ont une compétence générale tant en matière civile, commerciale que pénale. Ils sont, souvent, détachés pour accomplir des missions dans des organismes nationaux ou internationaux, ce qui entraîne soit, une absence de poursuites ou de suivi des procédures engagées, soit une durée excessive des détentions provisoires, soit des mises en liberté jugées arbitraires, parce que prématurées. Enfin, il en est qui ont simplement déserté leur poste, craignant pour leur sécurité, voire pour leur vie...Nous sommes dans le même cas de figure qu’au Burundi.

Ne se trouve-t-on pas alors, à la lumière de ces deux exemples, davantage devant une difficulté quasi insurmontable à enquêter, instruire, poursuivre, juger, condamner : ce qui augmente le sentiment que l’impunité est organisée, voulue, acceptée, et lorsque, de surcroît, la communauté internationale est présente sur le terrain, pour faire reculer les atrocités, sans y parvenir, même si elle les dénoncent, alors l’impunité se transforme en fatale insécurité.

Peut-on, alors, parler « d’organisation de l’impunité » quand les moyens les plus élémentaires manquent pour assurer l’exécution du service public de la Justice ? On peut objecter que les plus hautes autorités ont sciemment privé les pouvoirs publics des moyens indispensables aux poursuites, mais c’est également, là, faire un procès d’intention tant que rien n’a été scientifiquement établi, et c’est le reproche essentiel que l’on peut adresser à ces intervenants internationaux, certes animés des meilleures intentions, mais qui se précipitent à condamner avant d’avoir complètement instruit et juger.

Parmi les causes de ce comportement il faut compter d’une part le manque de professionnalisme des acteurs du terrain, d’autre part, les exigences de leur hiérarchie d’avoir à lui adresser dans des délais déraisonnables, constats et recommandations ; le manque de professionnalisme se traduisant, en l’occurrence par l’acceptation de répondre aux demandes empressées, sans avoir pris le soin d’analyser en profondeurs les racines du mal et non par une méconnaissance des Droits de l’Homme, sous réserve de ce qui sera précisé plus loin.

Il faut sauver les apparences, donner le sentiment que l’on réagit vite. A vouloir soigner dans l’urgence peut-on, véritablement, espérer l’efficacité ? Ne cherche-t-on pas, alors, des effets d’annonce ? Une publicité à bon marché, au détriment des victimes que l’on prétend vouloir aider, sauver même ? Bref, à cultiver l’aspect « slogan » des Droits de l’Homme, très porteur de nos jours :en bref, à crier « au loup » !

C’est qu’en réalité on exploite, consciemment ou non, le militantisme dont les manifestations de bonne volonté ne sont pas suffisantes à endiguer le flot grandissant des violations des Droits de l’Homme.

B - Droits de l’Homme et militantisme

Certes, l’approche humanitaire, sociologique, des Droits de l’Homme, a été à l’origine de déclarations et autres chartes, universelle, internationale, africaine, européenne. Mais, tant que les « Droits de l’Homme » sont demeurés hors du champ du Droit proprement dit, c’est-à-dire, sans définition précise d’infractions auxquelles étaient prévues expressément les sanctions appropriées ainsi que les juridictions compétentes pour en connaître, ils étaient des vœux pieux et ne conduisaient, au mieux, qu’à la constitution des Tribunaux internationaux ad hoc, comme le TPIR [5] et le TPIY [6] dont la conception empirique a conduit à de multiples réformes de leurs procédures...

Conséquences de l’approche exclusivement « humanitaire » :

Elle conduit à recruter, pour défendre « les Droits de l’Homme,, non point des professionnels du Droit, mais, au mieux, des militants, quand il ne s’agit pas de transfuges de la bureaucratie, sous forme de promotions, des organisations internationales. Ils peuvent avoir reçu une formation juridique sans, toutefois, avoir jamais exercé une profession juridique ou judiciaire, en rapport avec les « Droits de l’Homme ». Leur qualité première est l’anglophonie [7], « l’anglomania » étant fort à la mode dans les instances internationales [8]

En effet :

2° Une fois sur le terrain, ces « spécialistes » des Droits de l’homme confondent, en toute bonne foi, « crimes de droit commun » et « crimes de génocide, de guerre ou contre l’Humanité ».Même si ces deux crimes concourent aux mêmes tragiques effets sur les victimes innocentes et désarmées, ils sont pourtant, suivant l’orthodoxie juridique, fort distincts par le fait que les premiers sont consécutifs à des comportements individuels, même s’il s’agit de plusieurs individus qui agissent de conserve, les autres à des comportements collectifs, « institutionnalisés ». Ainsi, un viol, un meurtre, des actes de torture, même commis par un militaire, ou plusieurs militaires en groupe, sont, d’abord, des crimes de droit commun que doivent poursuivre les juridictions nationales.

Ce qui nous conduit à aborder l’approche Juridique des Droits de l’Homme.

II - L’approche Juridique

Le mot DROIT se définit, classiquement, comme un ensemble de règles établies par un pouvoir compétent et susceptibles d’être sanctionnées par les Tribunaux (double intervention du pouvoir législatif et judiciaire).

Il faut l’affirmer : en matière de « Droits » de l’Homme, comme pour toute mise en œuvre d’un quelconque Droit, sans intervention du Juge, point de Droit ! Il ne resterait qu’un concept moral, éthique, religieux...Or, la protection de l’Homme, et de ses droits, nécessitent plus qu’une condamnation morale ou religieuse : le recours à la sanction pénale prononcée par une juridiction compétente.

Demander la sanction de la violation d’un des droits fondamentaux de l’Homme, c’est, d’abord cerner le crime dans ses éléments constitutifs tels que définis par les textes (A), ensuite, s’adresser à l’autorité compétente susceptible d’infliger une condamnation c’est-à-dire à la Justice [9](B).

A)Les éléments constitutifs

Il est fondamental de ne pas confondre « crimes de droit commun », qui sont au sens moral, humanitaire, des « violations des Droits de l’Homme », leurs victimes étant des individualités, et que répriment le code pénal partout dans le monde, et « crimes universels » que sont les « crimes de génocide, de guerre ou contre l’Humanité », parce que leurs victimes sont des populations entières. Pour qu’un viol, un meurtre, des actes de torture, même commis par un militaire, ou plusieurs militaires en groupe, constituent une violation des droits de l’Homme, dans le sens « crimes contre l’Humanité », c’est-à-dire des crimes de la compétence des juridictions internationales, ils doivent, aux termes des statuts de Rome créant la CPI [10] , comme aux termes des statuts des juridictions pénales ad hoc, avoir été « ... commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque... » sinon, ils devront être considérés comme des crimes de droit commun, de la compétence, non point des juridictions internationales, mais nationales [11].

Cette définition a affiné celles précédemment adoptées par les statuts du TPIY et du TPIR qui sanctionnent les mêmes crimes mais, pour le premier, « ... lorsqu’ils ont été commis au cours d’un conflit armé, de caractère international ou interne, et dirigés contre une population civile quelle qu’elle soit... » [12] et pour le second « ... lorsqu’ils ont été commis dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre une population civile quelle qu’elle soit, en raison de son appartenance nationale, politique, ethnique, raciale ou religieuse... ». [13] Un double élément constitutif de l’infraction universelle : elle doit avoir été commise « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique », et non par un ,voire, plusieurs détenteurs de l’autorité publique, contre une « population civile », et non contre une personne isolée...

Le fait de ne pas distinguer les crimes de droit commun, pour lesquels les « observateurs des droits de l’Homme » ne devraient pas être compétents, des violations des Droits de l’Homme, définis comme étant des « crimes contre l’Humanité », qui délimitent la compétence des fonctionnaires internationaux, conduit à des comportements de type « néo-colonialiste » discréditant l’action des institutions internationales et conduisent les autorités nationales à avoir un comportement pour le moins réservé à l’encontre des fonctionnaires internationaux, lorsqu’elles ne les déclarent pas « persona non grata » [14].

Il est donc indispensable que les observateurs dépêchés par les institutions internationales, respectent cette délimitation qui fixe leur compétence eu égard aux juridictions appelées à juger les deux sortes de crimes.

B)Les juridictions compétentes

Il est important de distinguer :

Le Droit que détient chaque homme au respect de ses droits fondamentaux tels que définis par les standards internationaux et qui auraient été violés par des représentants de l’Etat. Il doit, d’abord, en saisir la Justice nationale et, subsidiairement, la Justice internationale, lorsque la procédure instituée par la Juridiction internationale compétente prévoit sa saisine par les particuliers et qu’il a épuisé toutes les voies de recours internes (nationales) : C’est le cas de la compétence subsidiaire de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui impose que toutes les voies de recours internes aient été épuisées préalablement à sa saisine [15]

du

Droit que revendique la communauté internationale de se dresser contre le comportement collectif, institutionnel, et qui serait contraire aux Droits de l’Homme, d’un Etat ou d’un groupement armé, dans le cadre d’un conflit international ou interne, contre une population, comportement stigmatisé par les statuts des juridictions internationales (notamment l’article 7 des Statuts de la CPI, 5 du TPIR, 3 du TPIY), comportement qui est de la compétence des juridictions internationales [16] , ad hoc ou permanente. Il faut insister sur le fait que même dans ce cas, comme le prévoit le statut de la CPI, la compétence de celle-ci est subsidiaire, [17] subsidiarité qu’a invoquée le Soudan lorsque les Nations Unies ont transmis à la CPI la liste de 52 personnalités soupçonnées d’être coupables de crimes contre l’humanité [18]

L’intervention du Juge doit être nationale et, si besoin, internationale, car les Droits de l’Homme ne doivent connaître aucune frontière. Lorsque le juge légitime, c’est-à-dire le juge national, fait défaut, il doit être relayé par le juge international, sous réserve qu’il s’agisse bien d’un crime international ci-dessus défini.

La communauté internationale après en avoir pris conscience a créé, d’abord des juridictions pénales internationales ad hoc (le TPI d’Arusha pour le Rwanda, celui de La Haye pour l’ex-Yougoslavie) ; puis la Cour Pénale Internationale, située également à La Haye [19].

Toutefois, la lenteur avec laquelle ces juridictions rendent leurs décisions les décrédibilise et pousse à la réflexion et au choix d’une autre méthode d’intervention : le TPI d’Arusha pour le Rwanda n’a jugé, en plus de 10 ans d’existence, que peu de responsables de génocides ; le TPI de La Haye pour l’ex-Yougoslavie piétine depuis près de douze ans [20] .... Par ailleurs, le coût de fonctionnement de ces juridictions est astronomique : le coût du TPIR (Rwanda) est évalué à plus d’un million de dollars par an.

On doit alors accepter le choix selon lequel c’est vers le renforcement des capacités des juridictions nationales qu’il conviendrait d’orienter les efforts de la communauté internationale : outre l’avantage indicible d’une résurrection de l’Etat et, par voie de conséquence, du sentiment nationale de justice, du recul du sentiment d’impunité et, ainsi d’éviter le recours à la « vendetta », financer une restructuration de l’Etat de Droit dans les pays dévastés par des guerres civiles serait certainement plus efficace en terme de répression, donc de protection, et, partant, de prévention (et moins onéreux pour le « contribuable international »). La responsabilisation des barreaux locaux et leur soutien, en tous domaines, doit être une priorité en amont de l’intervention des fonctionnaires internationaux des Droits de l’Homme : c’est là, également, une étape indispensable, pour la restauration des institutions judiciaires d’un Etat de Droit

La comparaison de deux situations « génocidaires » identiques est riche d’enseignement : celle du Burundi et celle du Rwanda :

Au Burundi, où la guerre civile dure depuis plus d’une décennie le bilan des victimes est trois fois inférieurs à celui du Rwanda, où la guerre tribale a cessé depuis plusieurs années, mais qui a fait près d’un million de victimes. Or, au Burundi, où il n’y a point de juridiction internationale, alors que plus de 10.000 détenus, ont été accusés de génocide et arrêtés, plus de 3000 ont été jugés en 10 ans, grâce au renforcement des structures judiciaires, notamment par le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies qui y a installé un bureau et recruté 8 avocats nationaux et 6 avocats « internationaux », pour un coût estimé à moins de 150.000 $ annuels, alors que dans le même temps, au Rwanda voisin, le TPIR, qui coûte à la communauté internationale plus d’un millions de dollars par an, soit près de dix fois le coût du Burundi, moins d’une trentaine de cas a été jugée...

On ne peut trouver d’exemple plus significatif.

C’est donc à des professionnels du Droit, ayant déjà exercé une profession judiciaire, que l’on doit confier la mission de défendre les Droits de l’Homme, aux militants reviendrait la mission de promouvoir les dits droits.

CONCLUSION

Pour conclure, il est nécessaire de parler du « Droit des droits de l’Homme » du « Droit des droits humains » [21]] et, pour ce faire, il conviendrait de distinguer l’activité des militants des Droits de l’Homme, regroupés dans des ONG aux compétences avérées, de celles des professionnels du Droit que doivent être les fonctionnaires des organisations internationales envoyés en qualité d’experts du Droit des droits de l’Homme dans les pays en crise.

Pour une meilleure répartition des tâches, distinguant « l’information » de la « formation » il conviendrait de laisser le champ de la promotion des Droits de l’Homme aux militants avérés , qui aurait pour mission, notamment, de dénoncer aux autorités les situations condamnables lorsque la population refuse de le faire par craintes de représailles ; aux professionnels du Droit de former les autorités publiques, police, gendarmerie, armée.

Aux premiers d’informer la population, la soutenir dans son combat pour la garantie et le respect de ses droits, de prêter leur concours aux victimes des violations des Droits de l’Homme (viols, tortures, détentions arbitraires etc.), les conseiller sur les actions à mener sur le plan médical, judiciaire etc. ; contribuer à identifier les violations massives, institutionnelles et à les dénoncer soit aux représentants des instances internationales présentes, le cas échéant, sur le terrain, soit directement aux instances internationales [22]

Aux seconds, véritables professionnels du Droit, de mener des actions concomitantes :

Former les autorités publiques aux Droits de l’Homme, leur en inculquer le culte

Le cas échéant, recevoir, les plaintes, concurremment avec les ONG, de personnes s’estimant victimes, et, lorsqu’elles ne sont victimes que d’infraction de droit commun, aussi graves soient-elles, les diriger vers les instances judiciaires compétentes, au nombre desquelles, et en tout premier, les avocats si la méfiance à l’encontre des pouvoirs publics est grande et fondée, sinon vers les autorités de poursuite (Ministère public, police, gendarmerie, armée suivant le cas) ; les diriger, également,vers les ONG compétentes, suivant leurs besoins [23].

Analyser les lois qui peuvent avoir une incidence sur le respect des Droits Humains pour en étudier leur conformité aux standards internationaux. Le cas échéant, en référer aux instances compétentes des organisations internationales aux fins d’inciter au respect à la dite conformité, ou, suivant le cas, à inviter l’Etat à adhérer aux normes internationales.

Etudier les modes et moyens de fonctionnement des juridictions nationales afin d’établir si elles ont la capacité de réponse nécessaire aux violations individuelles des Droits de l’Homme et, au besoin, faire les recommandations nécessaires pour parvenir à une meilleure défense des droits que détient chaque individu en application de la Charte des Droits de l’Homme [24]
.

Lorsqu’il est établi que le fonctionnement des dites juridictions est défaillant, il n’appartient pas seulement, aux observateurs des organisations internationales, de les critiquer, mais, d’une part, d’en établir toutes les causes, avant de se précipiter à évoquer un « culte » de l’impunité, qui peut animer certains, mais qui ne doit pas s’étendre à l’ensemble d’une profession qui n’exerce pas toujours ses fonctions dans des conditions idéales et, d’autre part, de tout mettre en œuvre pour restaurer la nécessaire et indispensable confiance dans les institutions judiciaires de l’Etat. C’est un soutien à la restauration de l’Etat de Droit, que les organisations internationales devraient apporter aux Etats en crise et qui passe par un diagnostic minutieux destiné à proposer une thérapie efficace à long terme.

Dénoncer les violations massives à leurs instances supérieures afin qu’une réaction internationale y réponde pour y mettre fin.

Multiplier les structures d’assistance aux juridictions nationales est la solution vers laquelle il serait souhaitable de s’orienter : former le personnel judiciaire [25]] tant aux droits de l’Homme, qu’à l’exercice de leur profession dans la dignité et la compétence ; aider à les équiper ; soutenir l’action des justiciables en leur procurant l’assistance intellectuelle, juridique, morale, financière pour leur montrer la voie du recours à la Justice, c’est le chemin de l’efficacité dans le combat pour la protection et la promotion des droits de l’Homme.

L’action des professionnels du Droit des droits de l’Homme, devrait s’inscrire dans le respect de la souveraineté nationale et de certains principes que sont, notamment, mais pas exclusivement, le secret de l’instruction, la confidentialité des rapports entre un avocat et son client, l’obligation de réserve etc.

De même, la limite entre les « violations des droits de l’Homme » et les « crimes de droit commun », doit également dessiner le contour des missions internationales : c’est une condition essentielle de la crédibilité de leur intervention en terre étrangère. Il faut le répéter : tout viol, tout meurtre, si tragiques soient-ils, ne sont pas, au sens juridique du terme, des « violations des droits de l’Homme », dans le sens « crimes contre l’Humanité, alors même que leur auteur, serait détenteur d’une parcelle d’autorité publique. Toutes les violences ne sont pas justiciables des juridictions internationales. [26]

Enfin, le louable souci, des professionnels du des « droits de l’Homme » des organisations internationales, de combattre les violences illégitimes, souci qu’on ne peut que partager, les conduit, quelques fois, à agir en « fonctionnaires supra-nationaux », comme si le fait d’agir au nom, par exemple, des Nations Unies pouvait, et devait, à lui seul, justifier leur immixtion dans les affaires intérieures d’un pays souverain : au présumé « culte de l’impunité », avant même qu’il ne soit scientifiquement établi, certains « fonctionnaires internationaux » voudraient opposer, quand il leur est reproché de violer la souveraineté nationale, un « culte de l’immunité », l’arrogance se substituant à la compétence : attitude qui n’est pas favorable à la bonne entente entre les parties et qu’il convient, bien évidemment de proscrire pour une plus grande efficacité de l’intervention internationale.

En bref, l’approche des « droits de l’Homme », que devraient avoir les fonctionnaires internationaux, devrait être essentiellement juridique et pour ce faire, veiller à un recrutement des spécialistes du Droit des droits de l’Homme, encore appelé « Droit International Humanitaire » sur des critères professionnels et leur assurer une formation conforme à leur mission, en insistant sur un comportement qui doit exclure toute attitude à tendance néo-colonialiste.

L’heureuse nomination, à la tête du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies d’une éminente juriste [27] , Haut magistrat ayant exercé, les responsabilités de Procureur général des juridictions internationales citées [28] , puis Présidente de la Cour suprême du Canada, après avoir également enseigné le droit et avoir été l’auteur d’articles de doctrine juridique, ouvre l’espoir d’aller dans cette direction.

Notes :

[1] A titre d’exemple, on n’évoque jamais les droits de l’Homme dits de la deuxième et troisième génération : les Conventions successives sur la politique de l’emploi ; sur l’immigration ; sur le droit des femmes, sur le droit des enfants ; sur le droit au mariage, le droit de l’environnement etc. Bref toutes les conventions relatives aux droits économiques, sociaux et politiques qui couvrent, pratiquement, l’ensemble des domaines du Droit.

[2] Au Darfour Nord, les observateurs des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, se sont vu refuser d’interroger des victimes de viols au motif que leurs démarches dans le camp des déplacés, n’avaient jamais produit un quelconque résultat au profit des dites victimes, mais ne servaient qu’à « leur carrière »... situation vécue par l’auteur.

[3] Diligentée par l’auteur

[4] L’aspect ethnique n’est pas davantage absent des comportements et des critiques subséquentes : ainsi, si l’officier de Police est tutsi et que le suspect est hutu,et que la garde-à-vue est prolongée abusivement par manque de moyens matériels, l’Officier de Police sera accusé de brimer un suspect de l’ethnie adverse ;s’il est de même ethnie et qu’il le libère, on l’accusera de favoritisme...A Madagascar, lorsque le Procureur libère un suspect contre lequel il n’y a point de preuves, il est accusé de corruption, lorsqu’il le garde, c’est parce qu’il n’a pas été payé...

[5] Tribunal pénal international pour le Rwanda créé en 1995 et dont la procédure a été amendé 14 fois depuis sa création !

[6] Tribunal Pénal international pour l’ex-Yougoslavie, crée en 1993 et dont la procédure a été amendé 5 fois depuis sa création.

[7] Alors que les langues officielles des Nations Unies sont au nombre de 6 : anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe. Ainsi, à titre d’exemple, au Soudan, dont la langue officielle est l’arabe, langue des Nations Unies,il est exigé, pour y servir, de parler non point cette langue, mais , à l’exclusion de toute autre langue de l’ONU, l’anglais, peu importent, par ailleurs, les compétences juridiques ou judiciaires des candidats. Comme si communiquer avec sa hiérarchie (anglophone,) était plus important que communiquer avec les populations maltraitées. L’anglophone a droit à interprète arabe-anglais, mais point le francophone, l’hispanophone, le sinophone ou le russophone. N’est-ce pas là une violation flagrante de l’article 1er de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme qui dispose : « Tous les êtres naissent....égaux...en droits... »..... à l’exclusion des fonctionnaires de l’ONU. C’est comme si les hommes et femmes des organisations internationales étaient hors du champ d’application des « Droits de l’Homme », n’en étaient pas bénéficiaires...

[8] L’intérêt principal étant d’alimenter, en rapports, les services du siège, peuplés d’anglophones, et d’en occuper les bureaucrates plutôt que de servir le pays en crise. On parle souvent de « rapportite » et de « réunionite aigüe » qui phagocytent le temps si précieux des hommes et femmes du « terrain ».

[9] L’exemple de la Cour Européenne des droits de l’Homme est très significatif ; toutefois, pour les développements qui vont suivre, il faut considérer que la juridiction européenne tend davantage à réguler le Droit des pays à très vieille tradition juridique et judiciaire alors que cet article est davantage orienté vers les systèmes de soutien aux pays « émergents » qui sont en crise...

[10] article 7 du statut de la CPI

[11] Dans le cas contraire on violerait le principe défini par l’article 7 de la Charte des Nations-Unies qui dit : « Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat ni n’oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte ; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII. »

[12] Article 5 Crimes contre l’humanité : Le Tribunal international est habilité à juger les personnes présumées responsables des crimes suivants lorsqu’ils ont été commis au cours d’un conflit armé, de caractère international ou interne, et dirigés contre une population civile quelle qu’elle soit...

[13] Art.3 des Statuts du TPIR.La liste énumérative étant superflue dès lors que l’on avait précisé « ... contre une population civile quelle qu’elle soit... »

[14] Ainsi, un « observateur » des Droits de l’Homme, ne devrait pas s’immiscer,systématiquement, dans une affaire de viol, de meurtre ou de torture lorsqu’elle ne concerne que des cas isolés, même s’ils se répétaient, jusqu’à en importuner les autorités locales, souveraines en la matière, à moins de pouvoir établir, indiscutablement, une volonté renouvelée et affirmée de refus de poursuites qui confinerait à la complicité...

[15] Article 35 . Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole no 11 accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13 Conditions de recevabilité]
« 1 La Cour ne peut être saisie qu’après l’épuisement des voies de recours internes, tel qu’il est entendu selon les principes de droit international généralement reconnus, et dans un délai de six mois à partir de la date de la décision interne définitive. »...

[16] Toutefois, dans le cas du TPIY (art.9) et du TPIR (TPIR(Art.8) c’est la compétence concurrente des juridictions nationales et internationales qui a été instituée avec primauté à la juridiction internationale

[17] V. art. 17 des statuts de la CPI

[18] La règle de la subsidiarité peut permettre à un Etat d’échapper aux poursuites engagées contre certains de ses ressortissants devant la CPI, en déclarant en saisir ses propres juridictions. Ce fut la réaction du Soudan, au printemps dernier lorsqu’il a déclaré, après que la CPI avait été saisie par le Secrétaire Général des Nations Unies contre 52 personnalités soudanaises accusées de crimes contre l’Humanité, qu’il constituait une juridiction spéciale pour les juger. Le Procureur de la CPI doit rendre son rapport en décembre 2005. Enfin, il est intéressant de noter que les Etats-Unis, opposés à la CPI, ont donné, cependant, leur accord pour traduire le Soudan devant la juridiction pénale internationale contestée. Ce qui a donné lieu, à Khartoum, et au Darfour, à des manifestations contre les USA...

[19] On peut utilement se demander quelle est l’avenir de cette pratique qui consiste à créer des juridictions pénales internationales ad hoc, dès lors que la CPI est instituée, lorsqu’il faut juger des crimes universels commis dans des pays qui n’ont pas adhéré à la Convention de Rome...

[20] Mme Louise Arbour, alors Procureur du TPIY, a en 1997, vertement tancé la France qu’elle a rendu partiellement responsable des lenteurs des poursuites en « se traînant les pieds » pour arrêter les criminels

[21] [On a institué une nouvelle discipline juridique qui comprend les diverses conventions, chartes et protocoles, dont la Convention de Genève sur le Droit de la Guerre et qui s’intitule « Droit International Humanitaire ».

[22] Article 15 des statuts de la CPI ... « ...2. Le Procureur vérifie le sérieux des renseignements reçus. À cette fin, il peut rechercher des renseignements supplémentaires auprès d’États, d’organes de l’Organisation des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ou d’autres sources dignes de foi qu’il juge appropriées, et recueillir des dépositions écrites ou orales au siège de la Cour.... »

[23] Avocats Sans Frontières (ASF), ligue nationale desDroits de l’Homme, CICR (Comité international de laCroix Rouge etc.

[24] V.notamment l’article 17-1-a et b des statuts de la CPI « ...1. Eu égard au dixième alinéa du préambule et à l’article premier, une affaire est jugée irrecevable par la Cour lorsque... a) L’affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuites de la part d’un État ayant compétence en l’espèce, à moins que cet État n’ait pas la volonté ou soit dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites ; b) L’affaire a fait l’objet d’une enquête de la part d’un État ayant compétence en l’espèce et que cet État a décidé de ne pas poursuivre la personne concernée, à moins que cette décision ne soit l’effet du manque de volonté ou de l’incapacité de l’État de mener véritablement à bien des poursuites ; »

[25] [Le personnel judiciaire doit s’entendre de tous ceux qui participent à l’exercice de la justice : magistrats et auxiliaires de justice (huissiers, avocats etc.) ; policiers et gendarmes...

[26] Ainsi, à titre d’exemple, les exécutants des génocides du Rwanda, ont été traduits, conformément à l’art.8 des statuts du TPIR, devant les juridictions nationales(puis par les « Gacaca »)- la loi rwandaise prévoyant la peine de mort - alors que les initiateurs, les commanditaires, les donneurs d’ordre... sont jugés par le TPIR, dont les sanctions ignorent la peine de mort....ce qui donne, bien évidemment, à réfléchir sur l’opportunité d’une telle dualité de compétence...

[27] Mme Louise ARBOUR, que d’aucuns, à juste titre, n’ont pas hésité à qualifier de « juriste la plus éminente de la planète » pour ses courageuses prises de position dénuées de toute complaisance qui fut également Présidente de la Cour Suprême du Canada et a été élevée vingt fois au grade de Docteur Honoris Causa

[28] TPIY et TPIR

  • Dernière mise à jour: 4 mars 2008
.