Nouveaux moyens électroniques de paiement bancaires et criminalité organisée dans l’espace OHADA : le cas du Cameroun Par MANGA OMBALA Armel, Juriste d’entreprise

RESUME
Le Droit OHADA est un droit communautaire ayant permis l’intégration juridique et économique de plusieurs Etats en Afrique. Il favorise depuis une vingtaine d’années le développement de l’économie des pays qui ont ratifié ses normes juridiques. Ses effets s’étendent à tous les domaines de la vie des affaires, en particulier les activités bancaires. S’agissant de celles-ci, elles font l’objet d’une évolution technologique inédite depuis quelques années. En effet la banque se rapproche de ses consommateurs à travers le mobile money et la digitalisation. Cependant, les avancées technologiques en matière bancaire ont conduit à la prolifération de plusieurs infractions financières regroupées sous le terme de criminalité organisée. Des solutions, devront être proposées afin de lutter contre cette menace criminelle qui sévit dans l’espace OHADA, en particulier au Cameroun, et de mieux sécuriser les transactions financières.

ABSTRACT
The OHADA is a communautary law which permit economical and law integration of few African states. Since twenty years ago, it permits the economic development of countries which approuved his law. His effects are in all the business life domains, particulary in financial activities. Bank activities particularlyare influenced by technologies. This technologies permits the arrival of criminal behaviourslike organized crime in OHADA states generally and in Cameroon particulary with mobile money. Repression is necessary to figth against this phenomenon and to protect financial mobile activities.


INTRODUCTION

Le continent africain connait depuis une vingtaine d’années une évolution technologique considérable. Cette évolution se manifeste dans tous les secteurs d’activités : les transports, la communication, la santé, ou encore la vie des affaires.
Dans les pays de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), la vie des affaires est marquée par une avancée visible des technologies en matière de circulation des biens et des personnes, ainsi qu’en matière de moyens de paiements. S’agissant en particulier de celles-ci, elles permettent aujourd’hui de payer plusieurs choses telles que les factures, la scolarité, les commandes de marchés ou tout simplement d’effectuer un transfert d’argent. Cet ensemble d’opérations économiques effectuées par la voie de la digitalisation s’appelle communément le mobile money.

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Nouveaux moyens électroniques de paiement bancaires et criminalité organisée dans l’espace OHADA : le cas du Cameroun Par MANGA OMBALA Armel, Juriste d’entreprise
  • Dernière mise à jour: 7 février 2019
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