Note historique

L’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises, IDEF, se réclame du droit français dont l’influence a débordé largement le territoire de l’hexagone du bout de l’Europe ". Il a un objectif de coopération.

Le champ d’action de l’IDEF

1. L’idée de départ

Les anciennes colonies belges et françaises devenues indépendantes dans les années 1960 ont, par le même phénomène qui avait suivi l’écroulement de l’empire napoléonien, conservé les textes qui avaient été promulgués par l’autorité coloniale. Mais, pour affirmer leur indépendance, ces nouveaux États ont voulu se doter d’une législation nationale. N’ayant pas les experts nécessaires, ils ont fait appel à des conseillers étrangers fournis par les anciennes métropoles.

Ces interventions ne risquaient-elles pas d’être regardées comme des manifestations de néo-colonialisme ? D’autre part, n’était-il pas dommage de voir disparaître les liens de confiance ayant existé avec les professeurs et magistrats spécialisés de l’outre-mer ?

C’est pour répondre à ces préoccupations que M. Alain PLANTEY, à l’époque conseiller technique du général de Gaulle, eut l’idée de créer l’IDEF. Il s’en ouvrit au président René CASSIN, rédacteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations-Unies de 1948 et prix Nobel de la Paix, qui l’adopta d’enthousiasme. C’est ainsi que le 6 juin 1964, une douzaine de juristes de diverses nationalités et de disciplines différentes se retrouvaient à l’Institut de droit comparé ; ce choix n’était pas indifférent car il matérialisait l’intention des fondateurs : créer une société savante recevant ses membres sur un pied d’égalité, pour une oeuvre de coopération, indépendante de toute arrière-pensée politique.

Trois moyens d’action furent définis :

Des congrès internationaux réunis dans les États membres sur un sujet d’intérêt général permettraient à chacun de s’inspirer du droit existant dans les pays amis. C’est ainsi par exemple que l’Île Maurice, désirant creuser la responsabilité des employeurs du fait de leurs préposés, a demandé qu’un congrès se tînt sur ce sujet. Le Luxembourg, souhaitant réformer son droit sur la communication des documents administratifs aux particuliers, a réuni un colloque sur ce thème. Autrement dit, les États, relayés par les sections nationales de l’IDEF, demandent à celui-ci d’étudier les questions qui leur tiennent à coeur. Ils font, bien entendu, des travaux réalisés et qui sont publiés, tel usage qui leur convient. Notons que l’IDEF s’interdit de voter toute motion ou recommandation qui pourrait donner à ses congrès une couleur de conférence politique.

Un Bulletin périodique contenant des articles de fond, des chroniques sur des mouvements législatifs réalisés dans les divers pays et des informations sur la vie de l’IDEF, est servi à ses membres.

Enfin un service de documentation permet de répondre aux demandes présentées grâce aux documents existant au siège ou par l’intermédiaire des correspondants locaux.

2. - L’évolution ultérieure : La jurisfrancité

Très vite, il est apparu que, pour réaliser son objectif, l’IDEF ne pouvait cantonner son action aux pays placés naguère sous la responsabilité des anciennes puissances coloniales. Pourquoi se priver de l’apport que pourraient fournir au fonds commun les collègues canadiens, luxembourgeois, québécois. ? Pourquoi écarter les pays pratiquant le droit d’inspiration française ?

La sphère d’influence du droit français dépasse, en effet, largement la francophonie : dans le nord de la Belgique, le droit s’exprime en flamand, en Louisiane, dans l’île Maurice et aux Seychelles en anglais, en République dominicaine, en espagnol, au Maghreb, en Egypte, au Liban et en Syrie en arabe. Sur la proposition de M. Alain GUILLERMOU, professeur honoraire à la Sorbonne et président de la Biennale de la langue française, cette notion d’un droit d’inspiration française mais s’exprimant dans une autre langue que le français, a été désignée par le néologisme de " jurisfrancité " qui a été approuvé par le président Léopold SENGHOR et par M. Maurice DRUON, secrétaire perpétuel de l’Académie française.

Quelle que soit sa langue d’expression, le droit français véhicule les notions d’ordre, de rigueur, de précision et de concision propres au raisonnement cartésien, par opposition au caractère flou, diffus et prolixe de la Common Law qui régit les pays anglo-saxons. La jurisfrancité est donc d’une importance toute particulière dans le monde actuel des affaires, notamment des contrats internationaux et de l’arbitrage international.

3. - L’effondrement du communisme

L’évolution politique des pays d’Europe centrale et orientale a ouvert un nouveau champ d’action à l’IDEF. Ils désirent reconstruire leur édifice juridique en vue d’instaurer une économie fondée sur la liberté d’entreprise canalisée cependant par le respect des droits de l’homme et la sauvegarde des faibles. L’IDEF a donc invité à ses congrès des représentants de ces pays qui y ont présenté des communications et ont pu enregistrer l’état du droit dans les autres pays membres, afin de s’en inspirer.

.