Modèles et anti-modèles dans le rôle du juge en matière contractuelle

Frédérique Eudier

Maître de conférences à l’Université de Rouen

Centre de recherches sur la justice et le procès (UMR 8056 CNRS, Université de Paris 1)

Centre de recherches sur les droits de l’homme et le droit international (Université de Rouen)

Contribution parue dans " Code civil et modèles - Des modèles du Code au Code comme
modèle ",
direction Th. Revet, L.G.D.J., Paris, 2005

L’ouvrage collectif " Code civil et modèles - Des modèles du Code au Code comme modèle ", paru au début de l’année 2005, propose une contribution originale à la célébration du Bicentenaire du Code civil des français en exploitant la thématique du modèle.

Dans la première partie de l’ouvrage, plusieurs contributions s’attachent, dans des domaines variés (la loi, la transaction, la prescription, les personnes, les biens, les obligations), à reconstituer les modèles retenus par les rédacteurs du Code civil de 1804 et à aborder la question de leur actualité, après deux cents ans.

La seconde partie de l’ouvrage rassemble les contributions présentées à un colloque organisé, le 19 novembre 2004, sur le thème : " Le Code civil comme modèle ". Ces contributions présentées par des universitaires étrangers mesurent l’influence du Code civil sur plusieurs systèmes juridiques (Belgique, Colombie, Liban, Québec, pays d’Afrique francophone, Louisiane, Pays de Bade, Chine). Elles ont été articulées autour de quatre thèmes : un modèle conservé, un modèle utilisé, un modèle abandonné, un modèle retrouvé.

Le Code civil et le droit civil français peuvent- ils encore aujourd’hui prétendre au statut de modèle ? Telle est la question posée par le professeur Thierry Revet dans son rapport de synthèse. En ce qui concerne le rôle du juge en matière contractuelle, cette contribution tente de reconstituer le modèle de 1804 et d’en mesurer l’évolution. Est d’abord rappelée la conception volontariste et libérale du rapport contractuel retenue par les rédacteurs du Code civil : le contrat est conçu comme le produit de la rencontre de deux volontés libres et égales. En conséquence, l’intervention du " juge-arbitre " dans les rapports entre les contractants doit être limitée.

Le modèle du juge de 1804 a dû être adapté, le contrat n’ayant pas échappé au mouvement plus général de " procéduralisation " du droit. Aujourd’hui, le juge n’est plus étranger au contrat. Le constat de l’inégalité de fait des parties dans certaines conventions l’a conduit à intervenir de plus en plus souvent pour protéger la partie faible : il devient alors le " juge providence ".

L’interventionnisme judiciaire a pris appui sur des notions-cadres déjà présentes dans le Code de 1804 : la bonne foi, l’équité, principes de droit naturel, ainsi que les bonnes mœurs et l’ordre public, instruments de contrainte sociale. Ces notions-cadres ont connu un développement remarquable. Ainsi, la bonne foi est aujourd’hui considérée comme un principe substantiel imposant aux parties un comportement honnête dans les relations contractuelles. La bonne foi irrigue la vie du contrat (formation, exécution et rupture). L’équité est le fondement des pouvoirs modérateur et régulateur du juge. Enfin, si les bonnes mœurs sont aujourd’hui en recul, l’ordre public contractuel s’est diversifié. L’ordre public économique dirigiste des " trente glorieuses " a laissé la place à un ordre public néo- libéral visant à garantir la liberté de la concurrence et du commerce. Quant à l’ordre public social, il vise à restaurer, avec l’aide du juge, l’équilibre contractuel.

Le modèle contractuel de 1804 a donc été adapté par le juge aux réalités sociales du XXe siècle. Cette adaptation judiciaire n’a pourtant pas mis en péril le contrat dont le juge n’est pas le fossoyeur. L’examen de la jurisprudence permet, en effet, d’affirmer que le juge sait faire preuve de modération tant dans l’exercice de ses pouvoirs dont il n’abuse pas que dans le choix des sanctions prononcées. Dans la mesure du possible, il s’efforce de sauver le contrat. Dans certaines circonstances, le juge sait se soumettre à la loi contractuelle en acceptant même de s’effacer parfois devant elle, par exemple pour favoriser la conciliation des parties. L’effacement du juge peut être défavorable à la partie faible lorsque celui-ci refuse d’appliquer d’office une règle d’ordre public de protection.

Dans l’avenir, soumis à un Code civil rénové ou à un Code européen des contrats, le juge devra toujours s’attacher à faire triompher la justice contractuelle.

  • Dernière mise à jour: 5 juillet 2005
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