Manifeste en faveur de la langue française comme langue juridique de l’Europe

Soutien au manifeste lancé sous l’égide de M. Maurice Druon, de l’Académie française, ancien ministre,

en faveur de la langue française comme langue juridique de l’Europe.

Les soussignés :

 constatant que, par suite du récent élargissement de l’Union européenne, le nombre des langues nationales s’y élève à vingt, et que les adhésions prévues ou probables vont porter ce chiffre à vingt-trois ou vingt-cinq ;

 reconnaissant que chaque Etat membre, par respect de sa dignité et pour préserver la diversité culturelle de l’Union, a droit à ce que sa langue soit tenue pour langue officielle ;

 prévoyant que, pour rendre possible le fonctionnement normal des institutions, le nombre des langues de travail devra forcément être limité, en usage sinon en droit, et de manière variable selon les organismes directeurs, délibérants ou administratifs de l’Union ;

 considérant qu’il est indispensable, pour l’homogénéité du droit européen, l’application des accords et le règlement des litiges, que l’Union choisisse une langue de référence ;

 estimant que la langue française, comme jadis le latin, est celle qui offre, grâce à son vocabulaire, sa syntaxe et sa grammaire, le plus de garanties de clarté et de précision, et qui réduit au minimum les risques de divergences d’interprétation ;

 rappelant que, par coutume constante depuis l’origine, c’est en français que la Cour de Justice de Luxembourg instruit les cas qui lui sont présentés et qu’elle rend ses arrêts ;

demandent au Conseil européen de convenir que, pour tous les textes ayant valeur juridique ou normative engageant les membres de l’Union, la rédaction déposée en français soit celle qui fait référence.

Maurice Druon, de l’Académie française, ancien ministre, ancien député européen,

Otto de Habsbourg, ancien député européen Président de l’Union paneuropéenne,

Mario Soarès, ancien Président de la République du Portugal, ancien député européen,

Bronislaw Geremek, ancien ministre des Affaires étrangères de Pologne,

Siméon de Saxe Cobourg, Premier ministre de Bulgarie,

Dora Bakoyianni, maire d’Athènes,

Adrian Nastase, Premier ministre de Roumanie,

Suzanna Agnelli, ancien ministre des Affaires étrangères d’Italie,

Federico Mayor, ancien ministre de l’Education d’Espagne et député européen, ancien directeur général de l’UNESCO,

Ismail Kadare, écrivain albanais,

Kiro Gligorov, premier Président de la République de Macédoine,

Antoinette Spaak, ministre d’Etat de Belgique, ancien député européen,

Et, au titre de Secrétaire général de l’Organisation Internationale francophone Abdou Diouf, ancien Président du Sénégal

ENQUETE - QUESTIONNAIRE

L’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF) souhaite soutenir ce manifeste et sollicite tous les avis qu’il est susceptible de provoquer.

A cet effet nous vos remercions par avance de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

Le manifeste met en avant les qualités de langue française tenant à son vocabulaire, à sa grammaire et à sa syntaxe.

 Pourriez-vous développer ces éléments en faisant valoir plus explicitement en quoi ils sont de nature à justifier la supériorité du français dans l’expression et le discours juridique (formulation des règles de droit, rédaction des décisions de justice et des actes juridiques, plaidoiries et confrontations d’arguments) ?

 Quelles autres justifications seriez-vous en mesure, le cas échéant, de proposer ?

Avec nos sentiments dévoués.

Barthélemy MERCADAL

Agrégé des Facultés de droit

Professeur honoraire du Conservatoire National

des Arts et Métiers

Vice-président de l’IDEF

François-Charles BERNARD

Avocat au Barreau de Paris

Merci de bien vouloir nous faire parvenir vos observations à : IDEF

27, rue Oudinot - 75007 Paris

ou par mail à : idef.international chez voila.fr

  • Dernière mise à jour: 6 mai 2005
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