MENARD Estime
Professeur, Droit Constitutionnel
Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises
Accueil Actualités de l’IDEF L’IDEF, présentation et membres Les membres de l’IDEF Les membres de l’IDEF par Pays HAITI MENARD Estime
Professeur, Droit Constitutionnel
Dernières parutions:© 2022 - Institut IDEF
Commentaire d’arrêt CCJA, 1ere ch. Arrêt N° 64 2019 du 14 (...)
Compétence de la CCJA et Capacité de l’expert désigné pour (...)
Rejet d’une action en dénonciation d’un défaut de (...)