Lu pour vous par la Revue de l’arbitrage : Adhésion de la République Démocratique du Congo à la convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)

Adhésion de la République Démocratique du Congo à la convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères
(New York, 1958)
Revue de l’arbitrage.2014. 10045

Le 05 novembre 2014, la République démocratique du Congo a adhéré à la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958). Elle y est entrée en vigueur le 3 février 2015. La convention compte désormais 153 parties.

  • Dernière mise à jour: 1er mars 2015
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