Lu pour vous : Une pratique surprenante de la prévision et de la protection du faible déjà au 17e siècle

Thèse de Mme Alix Rodet- Profit, Université de Paris II, soutenue le 9 avril 2015
Le contrat d’assurance à Rouen dans l’ancien droit

Par Barthélemy Mercadal

On apprend dans cette thèse, que les juges consulaires rouannais acceptaient de réviser le montant de la prime prévue dans le contrat d’assurance maritime de marchandises, même dans le silence du contrat.

Cette révision se traduisait par une augmentation ou une réduction de la prime, bien que la doctrine du 18e siècle, attachée à la force obligatoire du contrat, rejetait l’imprévision, bien que Pothier tendait à favoriser le rôle du juge ou de l’arbitre dans la mise en œuvre du contrat. (D. Deroussin Histoire du droit des obligations, page 483 s.)

La révision du contrat d’assurance maritime a été acceptée par Pothier qui invoquait « la nécessité absolue et indispensable, pour l’institution dans l’intérêt du commerce maritime, de prévenir et d’empêcher la ruine des assureurs … , ce cas étant un de ceux dans lesquels on doit s’écarter de la rigueur des principes » (Thèse p. 260 et 261) . Contrairement à ce que croient ceux de notre époque qui pensent l’avoir inventé, il a toujours existé une doctrine juridique et une jurisprudence favorable à la protection du faible......

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Lu pour vous : Une pratique surprenante de la prévision et de la protection du faible déjà au 17e siècle
  • Dernière mise à jour: 1er juin 2015
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