Lu pour Vous ! "L’administration provisoire des sociétés commerciales en OHADA" par Mohamadou BOYE

LU POUR VOUS !

Par Arlette Boccovi

L’administration provisoire des sociétés commerciales en OHADA
Par Mohamadou BOYE,
Maître assistant associé, Enseignant/chercheur,
Université Gaston Berger (Sénégal)

Article paru dans « PENANT – Revue trimestrielle de droit africain », Avril-Juin 2016, n° 895, p. 180-208.

L’auteur, en rappelant la définition de l’administrateur provisoire comme étant « la personne désignée par la justice pour administrer un bien ou un patrimoine », souligne que cette institution par laquelle le juge tente d’éviter la dissolution d’une société, a été, à l’origine, jurisprudentielle avant d’être prévue par la loi. Si le mandataire ad hoc est chargé d’une mission ponctuelle, l’administrateur judiciaire est, quant à lui, un mandataire judiciaire général chargé de l’administration courante emportant pour sa part, le dessaisissement corrélatif de l’organe légal de représentation. Nommé indistinctement « administrateur provisoire » ou « administrateur judiciaire » en droit OHADA, c’est l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE) qui consacre le régime de l’administrateur provisoire destiné à éviter les crises de gestion au sein d’une société.

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  • Dernière mise à jour: 12 juillet 2016
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