Les travaux du XXXIV ème Congrès ont été...
- Les travaux du XXXIV ème Congrès ont été publiés dans la RDAA,
http://www.institut-idef.org/Numero-special-Novembre-2019.html
- Un compte rendu a été publié dans la Revue Internationale du Droit Comparé
https://www.legiscompare.fr/web/IMG/pdf/sommaire_ridc_no3-2018.pdf
- Dernière mise à jour: 9 juin 2020
Dernières parutions:
Est d’office irrecevable le pourvoi n’invoquant la (...)
Rejet de la demande en expulsion de l’occupant des lieux (...)
Néné Sène, juriste d’entreprise