Les résultats de la codification

Introduction :

C’est à ses fruits qu’on juge l’arbre. Quels sont donc les fruits de la codification française ?

Cette question est en réalité double car le terme de codification recouvre, chacun le sait, deux objets fort différents. Il y a tout d’abord " La " Codification : l’œuvre intellectuelle qui évoque immédiatement la personne de Portalis. Cette œuvre fondatrice et confondante qui a pour objet de fondre un corpus juridique ancien et hétérogène en un matériau nouveau, durable, inoxydable comme l’acier qui en est, me semble-t-il, une métaphore expressive. Cette codification réelle constitue une fonte de métaux juridiques anciens : une fonte de coutumes, de pratiques, de règles, de controverses qui vise à donner au corps social une armature juridique d’un alliage nouveau. Et, dans cette perspective la recodification n’est qu’une " refonte " de la matière. Il y a ici, diraient les alchimistes du droit, une transmutation de la substance juridique ancienne en une substance juridique nouvelle. Cette codification modifie la substance du droit, c’est la codification substantielle....

Par Philippe Stoffel-Munck

Agrégé des facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII

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