Les ressources des dispositions du code dans le domaine des obligations et des contrats à travers l’exemple du transport : COMMENT LE CODE CIVIL EÛT

Depuis 1804, dira-t-on, une (r)évolution considérable est intervenu dans l’économie des transports et une évolution parallèle s’imposait dans le droit.

Est-ce évident ? Certes, et surtout dans le transport de marchandises, l’expansion fut, est et sera exponentielle tant que nous ne reviendrons (jamais) à une économie de subsistance.

Certes, aussi, il n’y a aucune comparaison à faire entre la patache de 1804 et les pipelines pour voyageurs que l’on nous prépare en Suisse. Il s’agit cependant là de changements économiques et techniques, d’un autre mode de vie, mais les relations juridiques ont-elles été fondamentalement modifiées et le droit qui les régit devait-il suivre cette expansion ?

Telle est la question que nous nous posons après avoir suivi pendant 50 ans tant l’élaboration que l’application, sur le terrain et devant les juridictions, du droit des transports.

Par Jacques PUTZEYS

Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain.

(Lire la suite en téléchargeant la contribution ci-dessous)