Congrès 2008 de Lomé : Le rôle du droit dans le développement économique

Les relations entre droit, économie et développement : remarques conceptuelles.

Alice Nicole Sindzingre

Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Paris-EconomiX-Université Paris-10 ; Visiting Lecturer, School of Oriental and African Studies, University of London, department of economics.

XXXIème congrès de l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF) : « Le rôle du droit dans le développement économique »
17-19 novembre 2008, Lomé, Togo
Organisé par Barthélémy Mercadal, vice-président, secrétaire général de l’IDEF

Résumé

L’analyse des relations entre l’économie et le droit, et la possibilité de joindre leurs cadres conceptuels respectifs sur des thématiques particulières, est l’objet d’une littérature croissante. Celle-ci demeure cependant le plus souvent centrée sur les pays développés et leurs problèmes spécifiques, tels que la régulation, la concurrence ou les politiques anti-trust. L’exploration des liens entre droit et économie dans une perspective de développement reste un domaine encore largement sous-investigué. Pour l’économie du développement, les questions posées par l’approche dite « droit et économie » recoupent des thèmes traitées respectivement par les théories de la croissance, des institutions et des normes sociales. L’article examine les conditions d’une application de l’approche « droit et économie » via une analyse critique des concepts investigués par l’économie des institutions, notamment les concepts d’institutions, de normes et de contrats, ainsi qu’une critique des méthodes quantitatives fréquemment utilisées dans la littérature en économie du développement. Il présente une théorie alternative des institutions qui distingue entre leurs différents éléments, notamment leurs formes et leurs contenus, et souligne les fondements cognitifs des institutions. L’article montre ainsi la complexité des processus impliqués dans la transformation des institutions, l’introduction de nouveaux systèmes juridiques et leurs effets économiques. Dans les pays en développement, il est particulièrement important de distinguer les différents éléments qui constituent les institutions et les normes : ceci permet de mieux comprendre la transformation des croyances, des normes et des institutions, ou en contraste, leur résilience, lorsque sont mises en œuvre des réformes économiques et juridiques ayant pour but d’établir des institutions formelles vues comme plus efficaces. L’article présente d’abord les conceptions les plus fréquentes des institutions en économie du développement, puis le cadre conceptuel de l’approche « droit et économie » dans le contexte du développement et son interprétation par les institutions financières internationales. Il souligne les dimensions cognitives des institutions et des normes, de même que la difficulté à démêler, du point de vue de la cognition individuelle, les normes juridiques édictées par un Etat des normes sociales, ce qui confirme le peu de pertinence de la distinction entre règles « formelles » et « informelles ». L’article montre enfin que, dans les pays en développement, les réformes, la transformation des normes sociales locales vers des systèmes juridiques formels, et celle des institutions économiques selon des mécanismes de marché vus comme plus efficaces, se heurte à des ensembles de croyances spécifiques. Ces croyances peuvent être caractérisées comme typiquement difficiles à réviser – ou à « falsifier » dans le sens de Karl Popper. Elles se réfèrent en particulier aux croyances - et aux normes associées -, qui organisent les groupes d’appartenance. Ces derniers sont constitutifs de et constitués par des relations politiques et économiques plus vastes, ce qui explique leur résilience.

Introduction

Comme le soulignait Emmanuel Kant, le concept de dilemme est inhérent à celui d’obligation. Tout individu doit faire des choix entre une loi morale – pour Kant, universelle (par exemple, dénoncer le voleur) -, et la prise en compte de normes issues de différentes sources, notamment l’entourage familial et les groupes sociaux auxquels il appartient, ou bien de circonstances empiriques qui peuvent modifier le jugement (par exemple, conduisant à ne pas dénoncer le voleur).

La philosophie morale et politique a montré depuis longtemps que les obligations légales émanant de l’Etat ont un contenu et une force déontique qui diffère de ceux d’autres normes, ainsi des normes éthiques (désapprouvant, par exemple, le fait d’infliger des souffrances à d’autres individus). De plus, la philosophie analytique a souligné que ces questions ne sont pas seulement d’ordre éthiques mais aussi épistémiques : se fier aux apparences peut ainsi conduire à des erreurs de jugement (par exemple, cet individu n’est en fait pas le voleur).

La présence d’institutions et de normes hétérogènes, de même que de déterminants des choix individuels s’originant dans différentes sources, est une question reconnue comme essentielle depuis toujours. Elle se pose de façon particulièrement aigüe dans les pays en développement. Dans les sociétés industrielles, les obligations légales émanant de l’Etat et les normes sociales émanant de la transmission et de la dissémination des règles régissant les interactions individuelles, sont devenues plus ou moins congruentes, après des siècles de consolidation des institutions publiques, de construction du droit et de jurisprudence.

Dans les pays en développement, la construction des Etats selon les modèles occidentaux a parfois été un phénomène récent et rapide. Des institutions édifiées sur plusieurs siècles, dans des contextes historiques et géographiques spécifiques, ont été « exportées » dans des contextes différents. Egalement, des « segments » de systèmes légaux nouveaux ont été mis en œuvre dans des Etats dont la formation s’est étalée sur des siècles, disposant d’institutions juridiques anciennes, par exemple en Chine. Ces systèmes légaux peuvent non seulement différer des systèmes institutionnels qui les ont précédés, mais il arrive qu’ils entrent en contradiction avec ceux-ci, tels que les ont élaborés les équilibres politiques précédents – ce qui a souvent été le cas des Etats coloniaux et des systèmes politiques précoloniaux en Afrique Sub-Saharienne. Les institutions publiques peuvent aussi s’effondrer, comme cela s’est produit dans certains pays en développement, et être confrontées à une situation d’anarchie, où seules prévalent les normes non-étatiques « capturant » entièrement ce qui reste des institutions légales de l’Etat.

L’analyse des relations entre économie et droit, et de l’application de leurs cadres conceptuels respectifs à des questions spécifiques est l’objet d’une littérature croissante. Celle-ci est cependant surtout centrée sur les économies développées et leurs problèmes, ainsi des thèmes tels que la régulation, la compétition, ou les politiques anti-trust, et l’investigation des pays en développement reste limitée. D’un autre côté, les questions posées par le champ disciplinaire couvert par ce que l’on appelle désormais le « droit et économie » ont, pour l’économie du développement, des points d’intersection avec, respectivement, les théories de la croissance, des institutions et des normes sociales.

Cet article analyse les conditions dans lesquelles les questionnements sur les relations entre droit et économie peuvent éclairer les débats de l’économie du développement. Il explore ainsi de façon critique certains concepts abordés par l’économie des institutions, notamment ceux d’institutions et de normes sociales, de même que le simplisme du cadre conceptuel dualiste sur lequel la plupart des théories du changement institutionnel s’appuient le plus souvent : ce cadre conceptuel consiste souvent en un simple remplacement de normes « informelles » par des institutions « formelles », ou bien d’institutions « anciennes » par des institutions « efficientes », ou bien d’ institutions « hors-marché » par des institutions de marché.

L’article critique également l’usage excessif des méthodes quantitatives habituellement employées par les analyses économiques, et en particulier l’économie du développement. Il présente une théorie alternative des institutions qui distingue les différents éléments qui constituent celles-ci, notamment leurs « formes » et leurs « contenus » et souligne les fondements cognitifs de toute institution.

L’article met ainsi l’accent sur la complexité des processus de transformation institutionnelle, d’introduction de systèmes légaux et de leurs effets sur les économies. La distinction entre les différents éléments des institutions et des normes sociales est particulièrement importante dans les pays en développement : des distinctions fines permettent une meilleure compréhension des changements de croyances, de normes sociales et d’institutions, ou en contraste, de leur résilience, lorsque sont mis en œuvre des réformes économiques et légales ayant pour but d’établir des institutions « formelles » considérées comme plus « efficaces ».

L’article est structuré de la façon suivante. La première partie analyse les théories des institutions prévalant en économie du développement. La seconde partie présente le cadre conceptuel du champ « droit et économie » dans le contexte du développement et son interprétation par les institutions financières internationales. La troisième partie souligne les dimensions cognitives des institutions et des normes sociales, de même que la difficulté à démêler les normes issues des systèmes légaux et édictées par l’Etat des normes sociales du strict point de vue de la cognition individuelle - ce qui montre le peu de pertinence de la distinction entre règles « formelles » et « informelles ».

La quatrième partie montre que dans les pays en développement, les réformes, la transformation des normes sociales locales en direction de systèmes formels légaux et la transformation des institutions économiques en direction de mécanismes de marché vus comme plus efficaces (selon les recommandations des institutions financières internationales) se heurtent à des ensemble de croyances spécifiques. Ces croyances sont typiquement difficiles à « falsifier », au sens de Karl Popper : elles se réfèrent en particulier aux croyances, et aux normes associées à celles-ci, qui organisent les appartenances sociales, ces dernières étant constitutives de et constituées par des relations politiques et sociales plus vastes, ce qui explique leur résilience.

La dernière partie souligne le risque d’inégalité, de divisions qui sont inhérents aux institutions organisant les appartenances sociales : elle illustre ainsi l’importance d’une « méta-entité » telle que l’Etat - car celui-ci est mieux à même de réparer les défauts des institutions -, de même que le rôle essentiel des systèmes légaux et des politiques publiques dans le développement.

1. La conceptualisation des institutions dans l’économie du développement et ses limites

Des définitions génératrices de confusions

La définition « canonique » des institutions de Douglass North voit les institutions comme « les règles du jeu dans une société » et les “humanly devised constraints that shape human interaction” (« les contraintes conçues par les êtres humains qui modèlent les interactions humaines ») (North 1990, p. 3). Les institutions consistent en « contraintes informelles » (sanctions, tabous, coutumes, traditions, codes de conduite) et règles « formelles » (constitutions, lois, droits de propriété) (North 1991, p. 97). Elles « structurent les incitations dans les échanges humains, qu’ils soient politiques, sociaux ou économiques » (North 1990, p. 3). Pour Douglass North, le développement économique des sociétés occidentales a découlé de leur adoption du droit.

L’assimilation des institutions formelles aux institutions légales, de même que la dichotomie entre institutions « formelles » (dont les institutions juridiques) et les institutions « informelles » (les normes et les croyances) est une hypothèse-clé des théories de l’économie néo-institutionnaliste. Celle-ci se définit même comme l’étude des déterminants des deux types d’institutions, ainsi que de l’impact des institutions sur les droits de propriété, les coûts de transaction et les types de contrats (Alston 2006).

En dehors des approches évolutionnistes (par exemple, Hodgson 1999), progressivement adoptées par North sous leur version cognitiviste, les institutions sont le plus souvent analysées via le prisme de l’agent économique rationnel et égoïste. Ces hypothèses sont typiquement celles des théories des choix publics et des choix rationnels (exemplifiées en économie du développement par Robert Bates, ainsi Bates 1995, 2006), dont un aspect important est qu’elles se prêtent facilement à la modélisation mathématique, par exemple à des programmes de maximisation.

Les théories économiques des institutions ne sont pas cependant exemptes de confusions conceptuelles : les concepts d’institutions, de normes, de règles, sont souvent assimilés. Le concept d’institution est souvent interchangeable avec celui d’institution « formelle » - alors que ce dernier n’en est qu’un aspect -, tandis que le concept d’institution « formelle » lui-même n’est pas toujours rigoureusement défini : il est habituellement plus ou moins assimilé à une institution créée par un Etat et basée sur des textes écrits. Les institutions sont aussi parfois vues comme synonymes de toute règle sociale. Quant au concept de norme, il est souvent assimilé à celui de norme sociale, c’est-à-dire l’ensemble de règles qui organisent les interactions entre individus au sein d’un groupe social, à un niveau « micro » situé en-dessous de celui des relations des individus avec l’Etat.

Les analyses économiques souffrent ainsi de confusions, qui touchent les définitions des concepts, souvent vagues ou inadéquates, ou bien la construction des concepts eux-mêmes. Le concept peut ainsi être confondu avec ses attributs : par exemple les institutions (« modernes ») peuvent comporter, entre autres, les droits de propriété, ou bien être assimilées à ceux-ci. Les institutions sont aussi parfois confondues avec les règles qui leurs sont attachées, ou bien les politiques économiques qu’elles recommandent (Lindauer et Pritchett 2002), ou bien les événements auxquelles elles donnent lieu (ainsi des types de régimes politiques, par exemple l’avènement de régimes autocratiques, les coups d’Etat, le pluralisme partisan, etc.).

Une confusion récurrente est celle qui assimile les institutions et leurs fonctions, notamment, dans la perspective élaborée par Douglass North, leur fonction de réduction des coûts de transaction. Deux aspects des institutions sont aussi souvent l’objet de confusion, les institutions ayant fonction de réduire les coûts de transaction et d’organiser les échanges, et qui ont fonction de résoudre les défauts de coordination entre agents économiques, d’une part, et celles qui protègent les droits de propriété, d’autre part (Bardhan 2005).

Dualisme « formel-informel » et modélisation

Un point important est que la plupart des études relevant de l’économie du développement, de l’économie des institutions ou du champ « droit et économie » s’appuient sur des hypothèses parfois fragiles. Ces hypothèses ne correspondent pas aux observations empiriques qui peuvent être faites sur les « institutions » ou sur les possibles propriétés du concept d’institution. Il en est de même pour les méthodes d’investigation. Les analyses économiques sont le plus souvent basées sur des modèles, avec parfois une vérification économétrique, typiquement des analyses transversales (cross-sectional). Ces analyses font l’hypothèse que les « institutions » sont des entités autonomes, stables dans le temps et dans l’espace - disposant de références identiques dans le temps et à travers différentes régions du monde -, des objets discrets et quantifiables, qui donc pourraient entrer dans des relations causales avec des agrégats économiques tels que la croissance - du type : telle institution « cause » la croissance, ou « diminue » la croissance.

Ensuite, en particulier lorsqu’elles examinent les pays en développement, nombre d’analyses économiques s’appuient sur la distinction entre « formel » et « informel ». Cette distinction facile permet de contourner la difficulté à expliquer les phénomènes observés dans les pays en développement où les institutions mêlent des traits provenant des pays industrialisés – souvent via la colonisation – et provenant d’institutions locales. Cette distinction et partition du monde en une dichotomie stable simplifie cependant drastiquement les processus qu’elle est censée décrire. Elle pose a priori un cadre conceptuel qui expliquerait des phénomènes hétérogènes – de multiples types d’activités sont dites « informelles ». Les phénomènes y sont mal définis – les règles « informelles » sont-elles de fait les règles non-écrites ?- et surtout ils ne se répartissent pas en deux catégories mutuellement exclusives – tant au niveau des activités qu’au niveau cognitif (un individu pourrait suivre des règles « formelles » à l’exclusion de règles « informelles »). Le « formel » et « l’informel » sont liés par de multiples passerelles (Sindzingre 2006).

De même, dans la plupart de ces études, le changement économique et institutionnel est conçu comme le remplacement des « anciennes » entités par de « nouvelles », ainsi le remplacement d’anciens arrangements institutionnels par de nouveaux arrangements. Le développement est vu comme l’effacement des institutions existantes, avec comme idées implicites non seulement celle de catégories dualistes, mais que celles-ci impliquent des « objets » séparables – d’« anciens » objets peuvent être remplacés par de « nouveaux ». Stiglitz (1998 a, b) a ainsi souligné que le développement requiert la transformation de « sociétés entières », tout en reconnaissant que cette transformation peut s’effectuer « de l’intérieur » ou « par l’extérieur » (pour une critique des vues de Stiglitz, Dabrowski et al. 2001).

En économie du développement, les études s’appuient typiquement sur des régressions transversales multi-pays cherchant à expliquer la croissance. La croissance est régressée sur diverses variables qui sont quantifiées et sont considérées comme des approximations des « institutions » - ou de la « gouvernance ». Par exemple, la base de données construite par Kaufmann et al. (2007) isole ainsi pour un grand nombre de pays des indicateurs agrégés de la « responsabilité » (accountabiliy), de la stabilité politique, de l’efficacité du gouvernement, de la qualité du système de régulation, de l’Etat de droit, du contrôle de la corruption, sur la base de « centaines de variables individuelles spécifiques et désagrégées mesurant diverses dimensions de la gouvernance, prises de 33 bases de données fournies par 30 différentes organisations ». La variable dépendante n’est pas nécessairement la croissance d’un pays donné : ce peut aussi être de nombreuses autres variables, telles que la croissance des firmes locales, par exemple expliquée comme une fonction de diverses variables financières juridiques et liées à la corruption (Beck et al. 2002). Cependant, ces variables sont souvent seulement des attributs particuliers du phénomène à expliquer : par exemple la variable « approfondissement financier »peut être utilisée comme approximation du concept d’« institution », ou bien le taux d’urbanisation ou la densité de population comme approximations de la « prospérité économique », les causalités étant par exemple testées à l’aide d’outils économétriques tels que des variables instrumentales. De telles études montrent ainsi que certaines institutions « causent » la croissance, ou bien que l’absence de celles-ci « cause » la stagnation économique de certains pays.

Les analyses d’Acemoglu et al. (2001a, b) ont ainsi pour argument que dans les pays en développement, dans certains cas, la croissance a été causée par les colonisateurs, à savoir lorsqu’ils décidaient de s’établir, « apportant » avec eux des institutions favorables à la croissance. Ces institutions introduites par les colonisateurs européens expliqueraient de même le renversement de prospérité des pays que l’on observe depuis cinq siècles - les pays qui étaient prospères en 1500 sont en effet aujourd’hui relativement pauvres -, les colonisateurs européens ayant induit un « renversement institutionnel » en apportant avec eux des institutions favorables à l’investissement.

Les études économétriques se sont multipliées, cherchant à corréler la croissance à diverses variables institutionnelles et juridiques, s’appuyant généralement sur des variables ultra-agrégées. Comme le répète Steven Durlauf, ces résultats ne peuvent cependant en aucun cas être promus au rang de « preuves » (Durlauf et al. 2006).

Un trait récurrent de ces approches est une réflexion limitée sur la nature du temps, de l’histoire et des transformations historiques, sur la dépendance des trajectoires passées (« path dependence ») et des effets de « verrouillage » (« lock-in », de difficulté à revenir en arrière) lorsque tel arrangement institutionnel a été adopté, de même que sur l’importance des contextes. Ces approches minimisent le fait que les « institutions » sont configurées par des contextes politiques et économiques donnés, et qu’on ne peut les comparer à travers les siècles et les espaces géographiques sans de grandes précautions conceptuelles. Dans ces analyses, le seul mot d’« institution » semble suffire et subsume des phénomènes très hétérogènes, des règles, des normes sociales, etc.

Les « institutions » sont ici conçues comme des objets concrets qui existeraient par eux-mêmes. Pourtant, les institutions ne peuvent être détachées des croyances qui représentent les attributs et les propriétés de ces institutions dans l’esprit des individus, croyances qui leur assignent une dimension d’obligation et se disséminent pour devenir d’autres croyances dans les esprits d’autres individus. Les institutions résultent de représentations individuelles et de comportements collectifs, et les esprits des individus sont un support nécessaire à leur création et à leur transmission (à celle de certains de leurs traits, par exemple leur signification, leur caractère coercitif, etc.).

La question centrale devient alors celle des conditions de la persistance des institutions : en particulier, l’économie du développement ne montre qu’un intérêt limité pour les processus impliquant des rapports de force, alors que ceux-ci sont des mécanismes cruciaux, qui déterminent la survie de certains institutions et expliquent pourquoi certaines institutions se répandent, sont adoptées par d’autres groupes sociaux ou disparaissent. Les approches standards de l’économie du développement ou institutionnalistes expliquent de façon superficielle la complexité des processus de formation et de persistance des institutions - et donc la complexité des conditions de « transplantation » des institutions et du changement institutionnel dans les pays en développement (Berkowitz et al. 2000).

2. Le droit comme ensemble spécifique d’institutions formelles et ses effets économiques

Droit, économie et développement

Les deux disciplines de l’économie et du droit ont commencé à élaborer des questionnements et concepts communs à partir des années 1970, constituant progressivement un champ autonome. Ce champ investigue les interrelations entre le droit et l’économie et explore l’impact économique du droit et des institutions juridiques. L’importance de la mise en application (« enforcement ») des lois, des règles et des contrats a été mise en lumière depuis longtemps en économie, ainsi par Becker (1968), qui a analysé les façons dont les individus calculent leurs coûts et bénéfices lorsqu’ils enfreignent la loi. La littérature du champ « droit et économie » (D&E) s’est ainsi particulièrement penchée sur des thématiques telles que la rupture des contrats et le rôle de la loi (par exemple, parmi les études célèbres, Posner 1973). Parmi de nombreux thèmes, cette littérature examine les questions de politiques de régulation et de concurrence, les lois anti-trust, les modalités optimales de la mise en application de la loi et d’autres thèmes similaires.

Les fondements de la discipline ont été constitués il y a longtemps, avant même les travaux de Ronald Coase, Richard Posner ou Gary Becker, et les questionnements sur les liens entre les cadres juridiques et les systèmes économiques remontent aussi loin que les travaux d’Adam Smith ou de Jeremy Bentham. Le champ du D&E est surtout issu de la microéconomie et se scinde en de nombreuses écoles de pensée, selon leur accent plutôt sur l’aspect « droit » ou sur l’aspect « économie » (Garoupa et Ulen 2005). Il se définit comme l’analyse économique du droit – ce qui est parfois vu comme un « impérialisme de l’économie » (Medema 2006).

Sous ses aspects positifs juridico-économiques, la discipline du D&E a exploré les déterminants du bien-être et de l’efficacité, en particulier les relations entre l’économie et les modes de gouvernement, par exemple, l’évolution des droits de propriété, ou bien les concepts de pouvoir et de coercition. Un second courant au sein du D&E utilise la théorie économique aux fins de comparer les impacts de différents systèmes juridiques et de systèmes de droits de propriété, à l’aide d’études du changement juridico-institutionnel survenant sous un régime juridique donné, ou bien à l’aide d’analyses économétriques des impacts de différents arrangements juridiques en termes, par exemple, d’efficacité économique (Mercuro et Medema 2006). Ce dernier courant constitue un champ familier à l’économie du développement, car il examine les impacts des institutions juridiques sur la croissance.

Le D&E se réfère aux systèmes juridiques. Il s’appuie le plus souvent sur les modèles de comportement inspirés des théories des choix rationnels, et analyse l’efficacité d’arrangements juridiques impliquant des individus rationnels et centrés sur leurs intérêts individuels. Malgré son cadre conceptuel découlant des théories des choix rationnels, le D&E a aussi investigué les normes sociales, les habitudes, les coutumes – les normes sociales étant définies comme des règles qui ne sont pas issues d’institutions étatiques et qui ne sont pas imposées par des sanctions légales (Posner 1997, 1998). Le rôle des normes sociales a aussi été exploré par Sunstein (1997) ou Cooter (2002). Un point important est que les normes sociales sont souvent vues comme des « substituts au droit » (McAdams et Rasmusen 2005), ou bien un état d’absence de droit (« lawlessness », Dixit 2004).

Certains travaux en Droit et Economie expliquent ainsi les bonnes ou mauvaises performances de croissance par l’adoption de systèmes légaux différents, notamment celui du droit civil et celui dit de common law. Andrei Shleifer, Rafael La Porta ou Florencio Lopez-de-Silanes soulignent ainsi que les systèmes juridiques peuvent être quantifiés et synthétisés dans des indicateurs qui démontreraient que la common law est plus efficiente, plus favorable au marché, aux contrats privés et à la croissance que le droit civil, qui serait plus formaliste, plus lent, dépendant des gouvernements et moins équitable (La Porta et al. 2008). Les pays colonisés ont souvent adopté les systèmes juridiques des colonisateurs, et ces différentes « origines légales » expliqueraient les différentiels de croissance dans les pays en développement (Sindzingre 2007c).

Les pays en développement n’ont cependant que peu suscité l’intérêt de la recherche en D&E, bien que la discipline ait largement étudié les problèmes posés par la transition des pays communistes à l’économie de marché et la simultanéité des réformes drastiques auxquels leurs systèmes économiques et juridiques ont été soumis. L’attention limitée du D&E est encore plus marquée pour la région du monde la plus pauvre, à savoir l’Afrique Sub-Saharienne. Celle-ci est souvent caractérisée dans la littérature économique par des Etats « faibles », des institutions « capturées » par des groupes d’intérêt, de vastes secteurs « informels », des systèmes juridiques affectés par la corruption, des guerres civiles, le manque de respect des contrats, des régimes politiques autoritaires, la pauvreté et un faible niveau de capital humain et d’éducation. Ces trois derniers traits induisent aussi un accès limité à l’information concernant la loi et les droits dont un individu dispose.

Les travaux de Jean-Jacques Laffont sont une exception (par exemple, Laffont 2001). Ce dernier concevait les institutions comme des conséquences de contrats ; l’efficacité des institutions dépend de la façon dont ceux-ci sont conçus, compte tenu des caractéristiques de l’environnement (par exemple la disponibilité des fonds publics, ou bien le niveau de corruption). A propos des exemples des réformes de privatisation et de libéralisation en Afrique Sub-Saharienne, Laffont a montré qu’il est facile de transférer des systèmes juridiques « sur le papier », mais que le problème de les faire appliquer (« enforcement ») demeure, en raison des ressources limitées, de la corruption des institutions en charge de cette application et de la faiblesse des agences de régulation. Laffont a analysé les contrats organisant la régulation des activités économiques en Afrique Sub-Saharienne et les échecs à les faire appliquer, à l’aide de modèles fondés sur des hypothèses d’asymétrie d’information entre agents économiques et d’application imparfaite, où soit le régulateur réussit à obliger la firme régulée à respecter le contrat, soit une renégociation a lieu. Laffont montre que la probabilité de renégociation décroît avec le niveau de dépenses consacrées à la bonne application choisi par le régulateur, et que le niveau de respect, endogène, décroît avec la propension à la corruption.

Un problème crucial dans les pays en développement est celui du grand nombre de contingences qui affectent les contrats et les coûts de transaction qui en découlent ; beaucoup d’actions spécifiées dans les contrats ne peuvent être vérifiées, ou être sujettes à contrat, ainsi la corruption, le mensonge, la dissimulation. Laffont cherche donc à comprendre si les systèmes juridiques formels peuvent résoudre ces questions spécifiques, notamment si la mise en œuvre de l’obligation légale des contrats (« legal enforcement ») peut résoudre les problèmes d’information asymétrique (à savoir les coûts très élevés de résolution de ces problèmes), dans un contexte de ressources publiques limitées, qui tous caractérisent les pays en développement. Pour Laffont, plus un pays est corrompu, moins le niveau de respect (« enforcement ») est optimal.

La littérature d’économie du développement conçoit en effet souvent la corruption comme un déterminant essentiel de l’impact de l’introduction de systèmes juridiques dans les pays en développement. De nombreux travaux mettent en évidence les « trappes à pauvreté » induites par les « équilibres de corruption », et l’impuissance des incitations légales ou économiques (par exemple des salaires plus élevés) à modifier ces équilibres de corruption généralisée une fois qu’ils se sont stabilisés (Besley et McLaren 1993 ; Van Rijckeghem et Weder 1997).

Les institutions comme produits de l’évolution

Une grande partie de la littérature sur les institutions conçoit celles-ci comme des dispositifs issus de processus d’évolution, comme l’ont montré Greif (1989, 1992, 1993) au sujet des commerçants Magribi à l’époque médiévale, ou North (2005). Ici des arrangements institutionnels spécifiques émergent comme réponses à des environnements donnés, en particulier comme des solutions à des problèmes de respect des contrats : selon l’environnement, ces arrangements peuvent être basés sur la confiance et la réputation ; ils peuvent consister en dispositifs dont le respect est assuré par leur existence même (« self-enforcing ») ou bien est assuré par des parties tierces. Les analyses de Greif et de North, cependant, reposent sur la dichotomie entre institutions et normes « formelles » et « informelles ».

La crédibilité est un problème essentiel des institutions, des politiques économiques et de la mise en vigueur des règles qui leurs sont attachées. La crédibilité d’une politique publique est définie en économie comme la capacité à s’engager (« capacity to commit », Kydland et Prescott 1977). La crédibilité d’une mise en application peut être réalisée par une coercition effectuée par une tierce partie – typiquement, un Etat et ses institutions politiques et juridiques (ou la délégation de ses pouvoirs à des agences indépendantes ou disposant d’un droit de veto) – ou par les protagonistes eux-mêmes, comme c’est le cas dans les mécanismes basés sur la réputation ou la confiance (ainsi les guildes marchandes, Milgrom et al. 1990). Conférer à des règles ou des institutions une certaine autonomie, dans les domaines politiques, religieux et celui de la parenté, par exemple à l’aide de symboles matériels et de rituels, augmente la crédibilité de celles-ci. Pour être crédibles, les institutions n’ont pas besoin d’avoir pour origine une intentionnalité (d’un individu, d’un groupe, ou d’un Etat).

Une question cruciale est celle des raisons pour lesquelles un individu obéit à une règle, dans un contexte donné d’imposition de celle-ci, à telle occasion, mais n’y obéit pas à telle autre occasion, alors que le contexte d’imposition est resté le même. Les règles institutionnelles formelles comportent des dispositifs de mise en vigueur (« enforcement devices »), mais ne comportent pas une obéissance automatique à celles-ci. En d’autres termes, il n’existe pas de méta-niveau, de « police de la police », de « dirigeant du dirigeant », de « tribunal du tribunal », qui assureraient l’obéissance à la règle à chaque niveau : « qui surveille les gardiens ? » (« who guards the guardians ? Quis Custodiet Ipsos Custodes ? », Stiglitz 1999). L’échec à élaborer des arrangements appropriés explique l’effondrement des réformes juridiques dans certains pays, comme cela a pu avoir lieu dans certains pays en transition dans les années 1990. Tout système institutionnel est ainsi confronté au problème de l’endogénéisation du droit et des règles institutionnelles.

Certains gouvernements acceptent les institutions, politiques ou judiciaires, qui limitent leurs actions et ils se soumettent à leurs règles, mais la question est de comprendre à quelles conditions. Une réponse peut être que c’est pour résoudre des problèmes d’action collective (Carruba 2007). Les dirigeants politiques peuvent trouver un intérêt à limiter la prédation afin de rester au pouvoir, lorsqu’ils ont un horizon temporel long, et ils peuvent ainsi accepter une régulation de leurs actions telle que la taxation (Olson 1993). Les dirigeants doivent aussi résoudre le problème de l’engagement (« commitment »), c’est-à-dire résoudre le problème qu’il n’existe pas de méta-institution au-dessus d’eux : leurs décisions et promesses courent ainsi toujours le risque de ne pas être crédibles, car ils ont le pouvoir de les renier (Acemoglu 2002 sur le « théorème de Coase politique »). C’est encore plus vrai dans les pays en développement.

Les réformes juridiques promues par les institutions financières internationales

Les institutions financières internationales (IFI), le Fond Monétaire International et la Banque mondiale, ont une influence massive dans la conduite des politiques économiques des pays en développement, particulièrement dans les pays à bas revenus, en raison de leurs crédits et des conditionnalités qui y sont attachées. Dans les années 1990, les échecs des programmes qu’elles ont recommandés, ceux-ci n’ayant pu faire renouer les pays avec la croissance, notamment en Afrique Sub-Saharienne, ont incité les IFI à considérer d’autres types de causalités expliquant les mauvaises performances économiques des pays à bas revenus. Parmi ces causalités, les IFI ont insisté non seulement sur la lenteur des réformes (par exemple la libéralisation des économies), mais sur le comportement des gouvernements, ainsi la mauvaise « gouvernance », la recherche de rente, la corruption, l’absence de régulation, ou un « climat des investissements » peu attractif.

Les IFI considèrent que des systèmes légaux inappropriés sont une raison de la stagnation des pays en développement et préconisent donc la réforme du droit des affaires et le renforcement des droits de propriété (en particulier les droits fonciers). Depuis les années 1980, les IFI ont inclus des réformes des fonctions publiques dans leurs programmes, et intensifié leurs réformes des institutions locales ainsi que des cadres juridiques et régulateurs. Après avoir préconisé des prêts conditionnés à la « bonne gouvernance » au début des années 1990, les IFI ont inauguré au milieu des années 1990 des prêts centrés sur la réforme des systèmes judiciaires et régulateurs, par exemple concernant l’assistance technique ou les investissements.

Les IFI ont ainsi recommandé dans les pays en développement des programmes et des projets introduisant de l’extérieur de nouveaux systèmes juridiques, ainsi qu’une standardisation des cadres juridiques selon les standards mondiaux, notamment dans les domaines du fonctionnement de l’économie, des firmes et du secteur financier, l’objectif étant d’améliorer les mécanismes des marchés. Ces réformes juridiques se centrent sur la capacité des systèmes juridiques à faciliter les transactions de marché en définissant les droits de propriété et en garantissant le respect des contrats, dans la ligne poursuivie par les IFI depuis les années 1990 - de ce que l’on a appelé le « consensus de Washington » (Harris 2007). Le risque demeure toujours que la Banque mondiale touche ici à la politique intérieure des pays, ce que lui interdit son propre mandat légal (ses Articles of Agreement). Les IFI font l’hypothèse que leur aide à fournir de meilleurs systèmes juridiques et à les incorporer dans les systèmes existants aura des effets positifs sur ces derniers, et in fine, sur la croissance des pays.

Avec le temps, la Banque mondiale a accru ses ressources engagées sur les thèmes de « bonne gouvernance », avec une partie substantielle allant aux réformes du droit et des systèmes judiciaires. Depuis les années 2000, les réformes des cadres juridiques et judiciaires constituent l’un des six thèmes principaux du travail de la Banque mondiale sur la gouvernance, à côté de la lutte anti-corruption, la réforme des fonctions publiques, la décentralisation, la gestion financière publique et les administrations en charge de la taxation.

La Banque mondiale a également inauguré des indicateurs de performance institutionnelle, à côté des indicateurs économiques (dans les Country Policy and Institutionnal Assessments/CPIAs). Elle a de même promu des indicateurs du « climat des investissements » dans les pays en développement afin de souligner les obstacles procéduraux imposés par les gouvernements sur les activités des firmes - les rapports dits « Doing Business ». Ceux-ci classent les pays selon une batterie d’indicateurs quantifiant, par exemple, l’environnement légal des entreprises, le droit du travail ou la fiscalité. Dans le rapport de 2007, Singapour demeure au premier rang, avec seulement cinq jours pour démarrer une entreprise, la République démocratique du Congo se situant au dernier avec 155 jours. Tous ces indicateurs sont utilisés dans les évaluations de pays conduites par la Banque mondiale et la gestion de ses prêts.

Ces derniers indicateurs comportent des défauts multiples et sérieux, qui ont été démontrés par les travaux de l’IDEF. De plus, le lien n’est pas direct entre système juridique et croissance, tant dans les pays développés ou émergents que dans les pays les plus pauvres. Les performances de pays de common law comme le Ghana (PIB de 682$ par tête en 2007 selon le FMI) ou le Bangladesh (444$) ne sont ainsi pas plus remarquables que celles du Sénégal (875$) ou du Vietnam (809$). Ces indicateurs ont en arrière-plan, plus que des systèmes juridiques, des contextes politiques et sociaux. Le droit peut être purement formel dans le cas de régimes dictatoriaux ou prédateurs, et peut de même être ignoré ou rejeté par les individus. La volonté politique d’encourager la croissance compte davantage que le droit, qui s’adapte à la croissance. Un exemple en est la Chine à partir de la fin des années 1970, où le régime juridique communiste s’est progressivement vidé de son contenu et où une croissance spectaculaire a été associée à une protection des droits de propriété très éloignée du modèle de la common law pourtant censée être plus favorable à la croissance. De même, pour les investisseurs, l’incertitude juridique pèse peu face à la taille du marché potentiel ou bien face à des besoins vitaux en ressources naturelles, qui font investir dans des pays quelle que soit leur protection des droits ou le fait qu’ils aient adopté un modèle de common law ou civiliste. A l’inverse, l’adoption d’un régime juridique ou régulateur donné n’empêche pas de figurer dans les classements parmi les pays les plus risqués (ainsi le Zimbabwe) (Sindzingre 2007c).

Sur les exemples des standards comptables internationaux, la législation des titres, les standards assurantiels, et les principes de « corporate governance » recommandés par l’OCDE, Pistor (2000) montre que bien plus que le seul contenu du droit, ce qui compte est le processus de développement du droit lui-même. L’effectivité des réformes dépend de la compatibilité des nouvelles lois avec la législation et les institutions juridiques existantes, parce que la plupart des règles juridiques se réfèrent à d’autres règles juridiques, et que le respect du droit ne peut contourner l’importance de la soumission volontaire. Cette soumission reste souvent purement formelle, ce qui diminue la fonction de signal de l’adoption de standards juridiques internationaux par les pays en développement : l’érosion de cette fonction de signal est confirmée par le faible niveau d’investissements directs étrangers dans les pays en développement, ou bien leur confinement à des secteurs « enclaves », le plus souvent dans les secteurs extractifs, tels que le pétrole ou les mines.

3. La dimension cognitive des institutions et des normes

La dimension cognitive des institutions, des normes et des règles

Le concept de règle, et celui de norme, parmi les plus complexes, sont traités par la philosophie depuis deux millénaires, et notamment la notion d’obéir à, de suivre une règle (Wittgenstein 1953 ; Kripke 1982). Un individu peut sembler suivre une règle, mais ce n’est qu’une « représentation publique » : ceci n’implique pas que son « esprit » suive cette règle, que cette représentation « publique » corresponde à une représentation mentale identique (un exemple peut être une prohibition religieuse).

Les institutions sont des dispositifs composites, qui impliquent des représentations mentales individuelles – des croyances, des méta-croyances -, des représentations publiques (le langage, l’action), des objets – les symboles, l’écrit – et des dispositifs destinés à faire respecter les obligations – les relations de pouvoir, ou les dispositifs incluant le respect de l’obligation (« self-enforcing ») - des obligations découlant en effet des institutions. Une institution n’est pas un objet concret – les objets concrets sont des attributs des institutions -, et peut être définie comme une méta-représentation : elle n’est pas seulement une représentation des choses dans l’esprit d’un individu, mais une représentation d’une autre représentation, une représentation enchâssée dans des attitudes propositionnelles (par exemple des attitudes déontiques : l’obligation, la permission, la prohibition, etc.) (Sperber 1985 ; Searle 2005 ; Ross 2005).

Le concept de contrat, essentiel dans le champ de recherche du D&E, est également complexe. Nombre d’obligations considérées comme contractuelles en économie peuvent ne pas être vues comme des contrats : les individus n’ont pas de marge de manœuvre pour choisir un autre mode de transaction ou un autre statut – par exemple un autre groupe d’appartenance. C’est le cas des caractéristiques conférées par la naissance, en contraste avec les affiliations volontaires. Les règles organisant une société peuvent ne pas résulter d’un contrat social, comme le montre l’anthropologie, (ainsi Claude Lévi-Strauss démontrant que les échanges matrimoniaux sont le fondement de tout lien social), ce qui contraste avec les artefacts, les ensembles de règles particuliers, promulgués par une autorité (un Etat, un seigneur, etc.). Certaines des règles organisant les interactions sociales sont non-contractuelles, et ne peuvent être évitées sous peine d’être privé de la qualité de « membre » d’un groupe social. La règle ne peut être ignorée et les individus ne disposent pas ici de la capacité de faire un choix.

Les débats sont intenses quant à savoir si certaines règles et régularités des comportements humains sont le produit de l’évolution des groupes sociaux. Pour la psychologie évolutionniste, certaines règles sont spécifiques à des domaines précis, correspondent à des « modules » cognitifs, et leurs résilience s’explique par ces spécificités et par l’apprentissage individuel (Tooby et Cosmides 1992). D’autres théories insistent davantage sur les processus évolutionnistes : ici la résilience des croyances et des normes de comportement résulte de l’évolution des processus psychologiques de prise de décision face aux défis posés par un environnement commun à tous les individus (Boyd et Richerson 2005 ; Richerson et al. 2003).

Un point important est que les institutions sont par définition partagées collectivement : les croyances qui leurs sont associées sont communiquées à d’autres individus. Comme l’a montré Grice (1975) via les concepts de « principe de coopération » et de maximes conversationnelles, les individus cherchent à optimiser leur communication et à maximiser la signification de ce qu’ils énoncent en minimisant les coûts d’interprétation. Certaines croyances ont la propriété de mieux se disséminer et se répliquer que d’autres, d’être plus largement partagées, ainsi celles qui fournissent des « gains cognitifs » supérieurs pour de moindres efforts : en d’autres termes, celles qui sont plus pertinentes pour un individu, dans un contexte donné. La pertinence d’une croyance ou d’une règle est donc dépendante d’un contexte : en fonction du contexte, telle inférence a plus de chances de se déclencher ; telle information a plus de chance d’être mémorisée, apprise, et disséminée (Sperber et Wilson 1986 ; Sperber 2000).

Les institutions exhibent aussi des formes et des contenus, entre autres éléments, qui se combinent pour produire des configurations institutionnelles variant dans le temps et l’espace (Sindzingre 2005, 2007a, b). Dire qu’une « institution » peut être « exportée » dans un environnement différent n’a que peu de sens, car une institution n’est pas un objet, discret, séparable, qui pourrait être « déplacé ». Des configurations institutionnelles données sont faites de multiples « couches » impliquant à la fois des processus cognitifs individuels et des mécanismes collectifs ; elles résultent de processus qui se sont développés dans l’espace et le temps. Ce temps peut être très long, comme l’a montré Fernand Braudel : les institutions se transforment selon un rythme différent selon leur type, les institutions politiques changeant plus rapidement que les institutions économiques, tandis que les institutions sociales, les normes et les coutumes sont celles qui se modifient le plus lentement (Braudel 1996 ; Arrow 1998).

Dans cette perspective, les modèles économétriques utilisant des variables « institutionnelles » souvent non rigoureusement définies, telles que « capital social », « Etat de droit », etc., sont de peu de valeur scientifique. Les conditions requises pour que les régressions cherchant à expliquer la croissance par des variables institutionnelles soient robustes ne sont pas remplies (Durlauf 2000 ; Durlauf et al. 2004). Les institutions et les normes n’ont pas les propriétés requises pour être des variables dans une régression, en particulier d’être des entités séparables et faisant référence à des significations identiques dans l’espace et le temps. Par exemple, la démocratie analysée par Tocqueville se réfère à des phénomènes qui diffèrent de ceux survenus dans un pays en développement du XXIème siècle : le mot est le même, mais il se peut que les phénomènes auxquels il fait référence ne partagent qu’un « air de famille » au sens de Wittgenstein. Les résultats des analyses statistiques sont rarement robustes lorsqu’ils traitent de macro-phénomènes complexes, car ceux-ci n’impliquent pas des individus indépendants ayant des comportements identiques qui pourraient être décrit via des modèles fondés sur un agent représentatif (Kittel 2006).

Ce qui est parfois quantifiable, ce sont les attributs des institutions et des normes. Par exemple, le nombre de partis politiques est un attribut d’un régime politique : mais il n’est pas « la » démocratie, ou « la » dictature. Les modèles corrèlent seulement une quantité (provenant d’un attribut quantifiable) et une autre quantité, par exemple la croissance. A l’inverse, les attributs d’une institution donnée considérés isolément ne disent que peu de chose du fonctionnement de celle-ci : par exemple, la « démocratie » peut exister sans les attributs sur lesquels on s’accorde conventionnellement dans les démocraties occidentales. Des attributs non-démocratiques, ainsi des systèmes de partis uniques, ou des règles non-écrites, peuvent être attachés à des mécanismes démocratiques, de même que des attributs formellement démocratiques peuvent être associés à des régimes dictatoriaux ou prédateurs.

L’absence de dualisme dans la cognition individuelle et la difficulté à séparer les normes sociales et légales

Les théories du contrat social considèrent souvent qu’avant l’émergence d’un Etat dans ses dimensions publiques et légales, les individus vivaient dans un état de nature ou de conflit permanent, avec des divergences quant à savoir si ces individus sont bons ou égoïstes. L’Etat a émergé car il permet la protection des individus contre la violence (de la raison, pour Kant, d’un contrat de tous avec tous, pour Rousseau, ou d’un contrat de soumission à un dirigeant, pour Hobbes) (Pires 1998). L’Etat de droit, cependant, ou quelque dispositif légal et écrit, n’est pas ici un attribut nécessaire de l’Etat. Comme l’ont montré nombre de travaux anthropologiques, des hiérarchies et des modes de coercition étatiques ont peu apparaître dans des sociétés préindustrielles qui ne disposaient ni d’une bureaucratie ni de lois écrites (Clastres 1974).

Du point de vue de l’esprit d’un individu, les croyances normatives et les représentations déontiques – « je dois faire ceci » - que cet individu entretient ne sont pas démêlées et organisées en fonction de leur source, séparant par exemple les normes promulguées par un appareil juridique étatique des normes reçues de l’entourage familial ou d’autres groupes d’appartenance. Aux extrêmes, certains types de normes, et leur origine, sont aisés à contraster : par exemple, les parents tendent moins à enseigner à leurs enfants le droit des faillites, tandis que les règles de politesse sont rarement détaillées dans des textes juridiques. Du point de vue de la cognition individuelle, les situations sociales impliquent une multiplicité de sources d’obligations. Celles-ci sont reçues de la parenté, des amis, des groupes d’appartenance (par exemple, « ce qui ne se fait pas »), et elles sont aussi imposées par des lois. Les dilemmes et les choix sont ainsi des traits permanents des raisonnements et des comportements humains : par exemple, « même si j’en ai le droit, cela ne se fait pas ». Ce continuum et cette difficulté à démêler les normes issues d’appareils juridiques étatiques de la multiplicité des normes sociales du point de vue de l’individu est d’ailleurs une justification de l’individualisme méthodologique en économie.

Une conséquence est que du point de vue de la cognition individuelle, la distinction entre « formel » et « informel » n’a pas de signification (Sindzingre 2006). Un individu peut adopter certaines croyances - et les obligations associées -, d’autres individus, ou bien des règles et symboles d’institutions extérieures à son groupe d’appartenance (ce à quoi se réfère l’expression « emprunter une institution ») : le fait que ces croyances et obligations soient « formelles » ou « informelles » est une distinction qui a ici une utilité limitée. Les institutions et les lois formelles ne rentrent pas en conflit avec les normes informelles, comme si elles étaient des objets physiques : les lois formelles ne « détruisent » pas, n’éliminent pas, ne « l’emportent » pas sur les normes informelles comme des antibiotiques élimineraient des bactéries. Les règles formelles et informelles ne constituent pas des superpositions de couches, comme un gâteau, avec, par exemple, les règles formelles au dessus des règles informelles. Elles ne constituent pas une dichotomie qui séparerait le monde en deux ensembles de phénomènes exclusifs. Il existe peu d’attributs définitionnels, c’est-à-dire nécessaires et suffisants, qui caractérisent les règles et activités formelles à l’exclusion de celles dites informelles. Les façons de faire respecter les règles sont parfois considérées comme différentes entre règles formelles et informelles, et l’Etat émergerait comme l’entité capable de résoudre les problèmes de confiance et de protection des individus (Mantzavinos 2001). Dans des situations données, cependant, les règles informelles, implicites et non-écrites peuvent revêtir un caractère plus pertinent et générateur d’obligation que les règles écrites.

« Informel » est en fait un mot qui a plusieurs significations selon l’activité à laquelle on se réfère, et il serait plus rigoureux d’utiliser le mot lié à cette activité que d’agréger des activités hétérogènes en un mot unique. En particulier, le mot « informel » fait référence à des activités où les taxes ne sont pas payées, ou qui ne sont pas enregistrées, mais aussi aux règles non-écrites. Le premier critère n’est pas même toujours vrai, car les secteurs informels souvent paient des taxes et sont enregistrés (Morrisson 1995), et il serait plus approprié d’utiliser des mots plus précis. Il s’en est ensuivi des conclusions superficielles sur la signification du mot « informel » : les conséquences du fait qu’une chose est non-écrite sont spécifiques, et ne peuvent être ramenées à une dichotomie fallacieuse séparant les activités humaines entre « informel » et « formel ». Le fait que quelque chose soit écrit a des effets bien documentés, notamment l’augmentation de la mémoire via son externalisation dans des dispositifs de stockage et la diminution des possibilités de jouer sur la mémoire et l’oubli (Goody 1977). Ces jeux sociaux sur la mémoire et l’oubli sont l’expression de rapports de pouvoir (par exemple l’oubli de relations de parenté sensibles, de droits fonciers, etc.). Le fait de mettre par écrit peut « geler » les relations de pouvoir, et les règles écrites peuvent ainsi entrer en conflit avec la plasticité des règles orales.

De plus, les règles non-écrites peuvent être davantage crédibles et disposer d’une capacité de coercition plus grande que les règles écrites, ainsi les règles générées par les allégeances (de parenté, religieuses, territoriales, etc.). La distinction entre l’« esprit » et la « lettre » d’une règle est ancienne, de même que celle entre règles de jure et de facto (Acemoglu et Robinson 2005). La loi peut dire que l’on doit dénoncer le voleur : ceci peut entrer en concurrence avec d’autres croyances, et selon les situations, l’arbitrage peut pencher du côté de la croyance ou du côté de la loi. Ceci explique que les ensembles de normes, qu’elles proviennent de règles juridiques ou d’ailleurs, coexistent dans les esprits des individus : ces normes s’appliquent en fonction des circonstances, et ne s’éliminent pas mutuellement.

Par conséquent, une loi n’a pas besoin de « correspondre » à des règles informelles pour être acceptée. Il n’y a pas de division dans l’esprit humain avec une partie du cerveau pour le « formel » et une autre partie pour l’« informel ». Ce qui compte, c’est la pertinence dans certaines situations : dans la perspective de Grice (Rubinstein 2000 pour une approche économique), les individus calculent et maximisent la pertinence, le gain qu’il y a pour eux à utiliser une règle particulière dans des environnements donnés. Les résultats dépendent de la combinaison de nombreux éléments, par exemple le raisonnement rationnel, l’information disponible, les routines, etc. ; dans des contextes donnés, et non dans d’autres, certains ensembles de règles sont plus pertinents, et leur capacité à être respectée est plus crédible. Par exemple, il existe des prohibitions dans toutes les sociétés (ainsi sur la nourriture) et les règles juridiques sont ici non pertinentes (par exemple, requérant un fort degré de coercition pour obliger quelqu’un à manger). Que les règles soient écrites ou non est ici de peu d’importance dans le choix pour un individu de s’y soumettre ou non – bien que ce soit important dans une perspective conséquentialiste : enfreindre des règles juridiques édictées par un Etat ou des règles « traditionnelles » engendre des conséquences différentes.

4. Croyances résilientes et systèmes juridiques

La résilience des normes d’appartenance

Les réformes institutionnelles et légales ainsi que l’introduction de systèmes juridiques extérieurs semblent impuissantes à modifier certains types de croyances et de normes, qui apparaissent extrêmement résilientes. Certaines croyances et leurs normes associées ont une capacité particulière : elles génèrent des croyances difficilement révisables – difficilement « falsifiables » dans le sens de Karl Popper -, ainsi que des obligations qu’il n’est pas « pensable » d’ignorer. Du point de vue cognitif, adhérer à ces croyances annule un large éventail de représentations mentales alternatives et des mécanismes-clés du raisonnement rationnel, tels que la réflexion critique sur leur origine et leur validité.

Ces normes ne sont pas spécifiques aux pays en développement ou à une pensée « irrationnelle ». Elles sont des modules universels de l’esprit humain ; elles coexistent avec d’autres types de raisonnement, qui pourraient sembler plus « rationnels », et sont adaptatives dans des contextes donnés. Par exemple, les croyances dans les entités non-observables permettent une explication complète et cohérente du monde et elles comblent certains « trous » de la connaissance humaine. Dans les sociétés préscientifiques, elles fournissent des antécédents causaux alors que seules les conséquences sont observables - par exemple un phénomène physique, un désastre naturel (Horton 1967). Les mots qui s’y réfèrent (« dieux », « esprits », etc.) ont des références délibérément « vides » ou floues et donc susceptibles de recevoir des contenus multiples. Ceci est le fondement de la flexibilité du raisonnement inférentiel et d’une diffusion efficace des croyances parmi les individus, puisque des concepts « vides » sont précisément des entités suffisamment flexibles pour permettre l’explication des événements les plus variés : les individus peuvent assigner à ces mots les définitions et les représentations conceptuelles qui sont les plus pertinents pour eux dans une situation donnée (qui varie selon le temps et l’espace, Sindzingre 2005).

Croire dans des entités non-observables qui expliqueraient les diverses infortunes de l’existence a des effets évidents sur l’amélioration du bien-être individuel, particulièrement dans les environnements caractérisés par la pauvreté et l’incertitude, puisque les entités inobservables maintiennent les liens au sein d’un groupe (via la reconnaissance commune d’ancêtres, de fondateurs mythiques, etc.). Ces entités peuvent persister même si les individus sont rationnels. Elles impliquent des inférences sophistiquées – du type « si p, alors q » - comme le montre par exemple le Code d’Hammourabi (Fudenberg et Levine 2006) - le code spécifiait un « arbitrage par la capacité à survivre dans la rivière » comme moyen pour décider si une accusation était fondée - ou le Code de l’Inquisition européenne utilisé jusqu’au XVIIIème siècle - « si un homme avec une pierre au cou ne coule pas, alors il a un pacte avec le diable ; s’il coule, alors il est innocent », etc. Les circonstances varient évidemment d’un contexte à un autre. Un point important est que les inférences conduisent à un résultat « focal » qui est anticipé ex ante (« ce résultat est une preuve que le diable existe ») : toutes les inférences conduisent à la confirmation de croyances ex ante.

Des exemples importants de ces croyances et des règles qui y sont attachées sont les croyances organisant l’identité de l’individu, c’est-à-dire le lien d’un individu à un groupe d’appartenance (Sindzingre 2007). Elles se réfèrent à deux principaux ensembles de croyances et de règles : celles concernant la parenté, le voisinage et le territoire, c’est-à-dire les groupes d’appartenance, et les interactions sociales intra- et inter-groupes, d’une part, et les croyances au sujet du monde et des causalités non-observables, qui organisent les étapes principales du cycle de vie (naissance, mort, malheurs, reproduction, souvent prémisses d’une religion), d’autre part. Ces croyances et règles se réfèrent aux processus essentiels qui construisent l’identité d’un individu comme membre d’un groupe. Ces croyances font intervenir les émotions (Elster 1998 ; Damasio 1999), ce qui accroît la difficulté pour un individu à les réviser.

Les croyances religieuses (croyances au sujet d’entités surnaturelles et de mécanismes non-observables) peuvent se révéler particulièrement résilientes : d’un point de vue évolutionniste, elles comportent des concepts ontologiques qui sont facilement acquis, conservés et transmis, avec une plus grande réussite pour certaines de ces croyances lorsqu’elles organisent l’identité du groupe ainsi que l’appartenance et les interactions sociales intra- et inter-groupes (Boyer 2000, 2001).

Tenir à ces croyances et aux normes et obligations associées définit l’appartenance au groupe, et y appartenir implique de croire à ces croyances spécifiques et se conformer à ces obligations. Il y a peu de place ici pour la « falsification » poppérienne et le raisonnement est ici circulaire. Les règles sociales et les prohibitions sont souvent analysées de manière fonctionnaliste : mais les prohibitions peuvent être vues comme constitutives d’un groupe, un critère de distinction et une délimitation de frontières. De telles règles sont alors très difficilement modifiables, ce qui ne serait pas le cas si elles correspondaient à des fonctions spécifiques (par exemple, une prohibition alimentaire due au climat).

D’un point de vue évolutionniste, les croyances peuvent avoir des effets destructeurs. Elles peuvent être fortement dysfonctionnelles - ce pourquoi le fonctionnalisme évolutionniste reste insatisfaisant - (ainsi l’esclavagisme, la subordination des femmes, etc.), en raison de mécanismes classiques de type « dilemme du prisonnier » où la maximisation individuelle résulte en une perte pour le bien-être collectif. Comme ces croyances organisent la survie de l’individu et sont soutenues non seulement par un raisonnement cognitif mais aussi par des états émotionnels, l’« évidence », les « preuves » fournies par la « réalité », n’éliminent pas les fausses croyances et n’empêchent pas ces croyances de perdurer.

Une résilience modelée par les contextes politiques et économiques

Un point important est que ces croyances et les normes associées organisant l’appartenance au groupe font partie d’un ensemble de relations politiques et économiques plus vaste. Beaucoup d’aspects des interactions économiques ne sont pas gouvernés uniquement par les contrats : les aspects non-contractuels des interactions sont gouvernés par « des normes et du pouvoir » (Bowles 2004, p. 10).

Comme montré par le psychologue A. L. Luria (cité par Boyer 1986), le raisonnement d’un individu est déterminé par ses relations avec les autres individus et son statut social dans le groupe, qui peut encadrer strictement sa marge de manœuvre en termes d’inférences « dicibles ». Dans l’exemple de Luria, où des paysans Ouzbek sont confrontés à des questions de syllogismes déductifs afin de tester leurs capacités cognitives, les réponses étaient : « je dois demander à quelqu’un de plus savant que moi ».

Ces croyances et leurs normes associées changent donc en fonction de transformations plus larges de l’environnement économique et des relations de pouvoir ; elles se recombinent avec d’autres croyances et institutions en raison de changements politiques et économiques plus vastes, comme ce fut le cas quand les sociétés paysannes se sont transformées en sociétés industrielles. Par exemple, les sociétés où les « droits sur les hommes » prévalaient se sont transformées en sociétés basées sur le droit sur la terre (Feeny 1989).

Le pouvoir et les relations politiques déterminent ainsi l’efficacité des « greffes juridiques », comme l’ont montré Lambert-Mogiliansky et al. (2006) sur l’exemple de la promulgation d’une nouvelle loi sur les faillites en Russie à la fin des années 1990 : son application fut en fait détournée par les fonctionnaires locaux quand ils avaient la capacité politique de le faire.

De plus, ces normes sont flexibles à l’intérieur d’un groupe donné et varient suivant les contextes. Un exemple important dans les pays en développement est celui des droits sur la terre. La flexibilité des diverses revendications possibles de ces droits, qui est inhérente aux sociétés orales, est modelée in fine par les changements des équilibres politiques : on peut se souvenir opportunément de droits sur la terre existants et les revendiquer dans certains contextes, qui dépendent de relations de pouvoir instables (sur l’exemple du Cameroun, Shipton et Goheen 1992 ; pour le Ghana, Berry 1997). C’est pourquoi les réformes des systèmes juridiques, telles que l’introduction de nouveaux droits de propriété, ou la fixation de droits fonciers antérieurs et de titres de propriété sur la terre en droits de propriété définitifs, génèrent souvent des conflits ou des inefficacités (ainsi lorsque les paysans ne peuvent exploiter la terre en raison de leur pauvreté et la revendent). Combiner et baser les lois foncières édictées par un Etat sur les règles foncières coutumières apparaît comme le meilleur moyen de construire des systèmes de propriété viables, comme l’a souligné Blocher (2006) dans le cas du Ghana. La rédaction des constitutions dans les pays en développement et ses effets sur l’atténuation ou l’exacerbation des conflits sont sujets aux mêmes incertitudes (Widner 2005).

Dans la plupart des sociétés, les droits sur les biens sont accompagnés de croyances organisant l’appartenance au groupe, qui en retour maintiennent les hiérarchies de statuts et de droits (par exemple, les aristocrates et les plébéiens) et l’inégalité des richesses. Les systèmes de castes sont des exemples bien connus. Comme l’ont montré Udry et Goldstein (2006), les inégalités entre lignages et au sein de ceux-ci au Ghana permettent aux individus de statut supérieur de sécuriser leurs droits fonciers et de faire davantage d’investissements, et donc d’accumuler plus de richesses que les individus qui dans les hiérarchies traditionnelles occupent un rang inférieur.

Dans les pays en développement, dans des contextes de grande incertitude, ces normes jouent un rôle crucial, en organisant les identités primaires des individus et en leur fournissant une sécurité. En l’absence d’une sécurité sociale fournie par une tierce partie, c’est-à-dire l’Etat, les individus n’ont d’autres choix que de construire leurs propres dispositifs d’assurance, qui sont principalement basés sur l’appartenance à un groupe – souvent fournie par la parenté et la religion. Ces dispositifs d’assurance sont fondés sur des circuits de redistribution et d’échanges de dettes et obligations, qui incluent de nombreux types de biens, services et individus dépendants (par exemple des échanges de femmes du groupe de parenté, d’argent, de travail, etc.). Les flux de biens et de services doivent se perpétuer de façon à ce que le système ne tombe pas en faillite, comme pour tout système d’assurance mutuelle. Les règles juridiques peuvent interdire la corruption dans les firmes ou dans la fonction publique : du point de vue d’un individu, elles ont peu de pouvoir coercitif en comparaison avec le maintien de réseaux fournissant une protection contre les vicissitudes de la vie, ainsi la perte d’emploi ou la maladie (Hoff et Sen 2006).

5. Les arguments en faveur de l’intervention de l’Etat et de systèmes juridiques

Les effets négatifs des normes d’appartenance

Un point important ici est que l’Etat, dans son acception moderne, n’est pas une institution comme les autres. D’un point de vue évolutionniste, la nécessité de maintenir des groupes et d’organiser les échanges intra- et inter-groupes a généré des systèmes de parenté (où un nombre limité de combinaisons couvre toutes les modalités de filiation et d’échanges matrimoniaux) et des systèmes politiques. Ces derniers peuvent prendre des formes multiples : classes d’âge, conseils de village, royautés, castes, droits sur la terre, hiérarchies lignagères, parmi beaucoup d’autres.

Les normes sociales qui organisent les groupes (normes de parenté, ou politiques) peuvent réduire les coûts de transactions et augmenter la coopération, la confiance et l’accès à l’information dans des environnements incertains et caractérisés par du « bruit » ; elles fournissent une sécurité sociale et de l’assurance par le biais de règles précises d’échanges réciproques de biens et de services. Ces normes, toutefois, sont séparatrices, elles créent des frontières et des divisions dans les interactions sociales, et leurs aspects positifs s’expriment d’abord à l’intérieur du groupe (Nissanke et Sindzingre 2006). Les normes sociales sont les produits de l’évolution et de processus de sélection, mais ceci ne les empêche pas d’être fortement inégalitaires, et une grande inégalité n’empêche pas leur persistance (Bowles 2006).

Les normes d’appartenance peuvent nuire gravement au bien-être collectif : elles sont par essence des dispositifs qui « verrouillent » (« lock-in ») et excluent (« nous » contre « eux »). Les normes organisant l’appartenance peuvent empêcher des groupes entiers d’accéder à des institutions, droits, biens ou marchés particuliers. Elles peuvent même impliquer l’extermination de groupes entiers, comme il a été prouvé tout au long de l’histoire. Les femmes peuvent ainsi être exclues des marchés du travail, de l’accès à la terre ou à l’héritage, et des droits de propriété. De plus les normes d’appartenance peuvent induire de grandes inégalités quand elles créent des hiérarchies ou des statuts. Les inégalités générées par les statuts sont à l’œuvre ex ante (par exemple les castes) ou ex post, par le biais de processus endogènes de formation de groupes (via l’éducation, le langage, l’endogamie, etc.). Si l’on admet la théorie que les règles traditionnelles d’organisation sont des contrats à long terme, ceux basés sur la naissance (par exemple les castes) sont manifestement les plus rigides et les plus susceptibles de générer des processus d’enfermement (« lock-in »).

Ces croyances peuvent construire des « trappes à inégalités » (« inequality traps », World Bank 2006), c’est-à-dire des inégalités qui se reproduisent de générations en générations parmi les individus et les groupes. En contraste, les « trappes à pauvreté » se réfèrent au fait que les pauvres sont enfermés dans la pauvreté parce que le manque de ressources les empêche d’accéder à la possibilité même d’accéder aux ressources. Les trappes à inégalités découlent de la stabilité de la distribution (des richesses et autres) car l’inégalité dans ses différentes dimensions (richesses, pouvoir, statut social) empêche la mobilité sociale. Par exemple, les normes régulant le statut des femmes génèrent une « trappe » quand les filles reçoivent moins d’éducation et que les femmes accroissent leur dépendance économique et leur pauvreté par rapport aux hommes.

Ces croyances et ces normes sont typiquement résilientes. Elles sont reproduites par les individus mêmes qui en sont les victimes : les trappes à inégalité perdurent ainsi à travers les générations. Ces croyances sont difficiles à réviser et persistent même quand elles sont confrontées aux marchés, en raison de leurs caractéristiques cognitives – leur capacité à se diffuser, leur pertinence et le fait d’être constitutives de l’appartenance au groupe.

Ces croyances et normes, opérant à un niveau micro, peuvent conduire à l’affaiblissement de plusieurs déterminants de la croissance au niveau macro. Un canal de causalité est la limitation d’un bien public tel que le savoir ou la recherche scientifique. La soumission d’un individu aux normes du groupe empêche l’ouverture à l’innovation, qui, à un niveau plus agrégé, peut être négative sur la croissance, comme l’ont montré Munshi et Myaux (2006) sur l’exemple de la difficulté à ce qu’une transition démographique se réalise au Bangladesh. Un autre canal de causalité est la fragmentation sociale, qui a un effet négatif sur la croissance, par exemple parce qu’elle induit une redistribution inefficace des ressources – ce canal a aussi été mis en lumière dans les pays riches (Alesina et al. 1999).

Ces croyances et ces normes peuvent même menacer la survie du groupe. Des exemples bien connus sont les normes traditionnelles promouvant la préférence pour les garçons en Asie, qui a conduit à un ratio de 163 garçons pour 100 filles dans certaines régions de Chine, obligeant les individus à « importer » des femmes de l’extérieur si le groupe veut continuer à se reproduire. Les exemples de ce genre de dilemme du prisonnier sont nombreux, ainsi ceux concernant la gestion des ressources communes (la « tragédie des communs » bien connue). Les normes traditionnelles combinant la gestion collective et la fécondité (comme dispositif d’assurance) peuvent être optimales lorsqu’elles sont prises séparément, mais peuvent aboutir ex post à des effets négatifs pour la survie de la société.

Construire des institutions publiques dans les pays en développement : échapper aux « trappes » créées par les institutions

Ces processus constituent typiquement un argument en faveur de l’intervention de l’Etat et des politiques publiques, de même que de la construction d’institutions judiciaires formelles qui soient crédibles et aient la capacité de modifier les croyances, les préférences et les comportements individuels, soit par la coercition, soit par l’incitation. Les premiers théoriciens de l’économie du développement, par exemple Paul Rosenstein-Rodan, ont démontré que l’Etat était nécessaire au développement car il est la seule entité qui soit capable de réallouer efficacement les facteurs de production, le capital et le travail, entre les secteurs de l’économie (Bardhan et Udry 1999 ; Adelman 2000, 2001). De plus, comme l’ont montré Platteau et Seki (2001) sur l’exemple des pêcheries au Japon, des changements dans l’environnement économique et les incitations peuvent induire des changements dans les institutions.

Un problème majeur pour les pays en développement est que ce ne peut être « n’importe quelle » intervention de l’Etat, par exemple une intervention qui proviendrait d’un Etat prédateur. De plus, une démocratie formelle et des institutions juridiques formellement indépendantes ne sont pas une garantie pour une démocratie ou une indépendance authentiques. L’analyse du décollage des pays asiatiques dits « développementaux » (Corée, Taiwan) a suggéré l’importance de plusieurs ingrédients, parmi lesquels un certain degré de gouvernement fort mais « bienveillant », ayant un horizon temporel de long terme et manifestant son engagement pour la croissance.

Comme l’ont souligné Glaeser et al. (2003), les institutions juridiques, politiques ou de régulation (par exemple les tribunaux) sont souvent dévoyées par les politiquement puissants ou par les riches à leur propre bénéfice (par le biais de l’influence et de la corruption), cette subversion institutionnelle – ou « capture » par des intérêts particuliers -, étant aggravée par l’inégalité dans la distribution des ressources économiques et politiques. Ceci nuit au bien-être, à l’accumulation du capital et à la croissance.

Le droit n’induit donc pas en soi le développement : des systèmes juridiques sophistiqués peuvent exister, mais ils peuvent ne pas avoir d’ancrage dans la société et être dépourvus de pertinence. Réciproquement, la croissance ne produit pas en soi des systèmes légaux plus efficaces – comme le montrent nombre de pays pétroliers, qui sont à forte croissance mais demeurent corrompus, car les déterminants de leur croissance sont surtout les cours internationaux des matières premières (Mercadal 2005).

Au-delà des arbitrages classiques entre efficacité et équité, on trouve ici un argument en faveur des politiques publiques redistributives (Nissanke et Thorbecke 2007). La fourniture d’une sécurité sociale par l’Etat est cruciale, et donc la construction de systèmes de taxation efficaces, car les dimensions néfastes d’enfermement des comportements et croyances microéconomiques associés à l’appartenance à un groupe (par exemple, les divisions sociales, un faible degré de confiance, la redistribution aux « copains ») proviennent souvent du manque de protection sociale que fournirait une tierce partie telle que l’Etat.

L’Etat favorise les liens sociaux par la citoyenneté – bien que cela crée des divisions à un niveau supérieur, c’est-à-dire contre d’autres Etats. Au moins à l’intérieur de ses frontières, la citoyenneté est une reconnaissance d’une appartenance commune (si ce n’est une égalité), qui œuvre contre les divisions créées par les appartenances de niveau inférieur. Les lois d’un Etat peuvent changer les croyances et les comportements, puisque l’Etat a, par définition, une plus grande capacité de coercition et à faire respecter ses règles. L’Etat peut interdire les normes d’un groupe qui porteraient atteinte aux membres d’autres groupes, ou des mécanismes de marché aux effets négatifs, parce qu’il a un horizon de long terme – cette assertion s’oppose cependant aux théories des choix publics, qui mettent l’accent sur l’inévitable capture de l’Etat par des intérêts particuliers et sur le fait que les politiciens poursuivent leur intérêt privé et l’objectif de garder le pouvoir.

Les pays en développement sont cependant confrontés à des dilemmes difficiles. Les Etats sont souvent gouvernés par des dirigeants prédateurs, de telle façon que les politiques publiques, les institutions de supervision et les institutions judiciaires peuvent n’avoir aucune crédibilité. Le secteur privé est aussi très limité et parfois dominé par d’anciens politiciens ayant des intérêts de court terme, et la taxation pèse surtout sur les secteurs économiques visibles (« formels ») : les horizons temporels des politiciens aussi bien que des investisseurs ne sont alors pas de long terme. Dans ce contexte, le secteur privé n’est pas dans la meilleure position pour remplacer ou être complémentaire de l’Etat dans son rôle de supervision et de régulation.

Dans les pays en développement, des cercles vicieux et des « trappes institutionnelles » (« institutional traps ») peuvent émerger, basés sur des routines micro-économiques, avec des risques de stabilisation d’« équilibre bas » et d’irréversibilité (de dépendance des trajectoires passées, « path dependence »). Un problème majeur est donc l’identification des moyens permettant d’échapper à ces « trappes ».

Des politiques économiques et des institutions juridiques et économiques « formelles » peuvent avoir pour but de favoriser la croissance ou de mettre en œuvre une réallocation et une redistribution équitable des biens (par exemple la terre, l’éducation). Cependant, elles peuvent ne pas être crédibles lorsque les systèmes politiques sont basés sur la prédation ou la connivence (« cronyism »). Ces politiques et institutions peuvent ne pas avoir la pertinence cognitive nécessaire pour les individus, ni le nécessaire caractère « impersonnel » souligné par Max Weber, reflétant juste des intérêts personnels. Elles peuvent demeurer de jure et n’avoir aucun impact de facto.

Conclusion

Cet article a examiné les approches qui relient le droit et l’économie à travers une analyse critique des concepts d’institution et de normes. Il a été montré que beaucoup d’études reposent sur des théories dualistes du changement institutionnel qui sont souvent simplistes – par exemple l’« ancien » contre l’« efficace », les institutions « informelles » contre les institutions « formelles ».

Cet article a présenté une théorie alternative des institutions qui souligne la pluralité de leurs éléments du point de vue de la cognition humaine. Cette approche alternative montre la complexité des processus impliqués dans la transformation institutionnelle et dans l’introduction de nouveaux systèmes juridiques. L’article insiste aussi sur les limites des méthodes quantitatives habituellement utilisées en économie du développement. Concernant les pays en développement, une théorie qui distingue les différents éléments des institutions en tenant compte de leurs fondements cognitifs fournit une meilleure explication du changement ou de la résilience des croyances et des normes lorsque des réformes juridiques sont mises en œuvre.

Cet article a aussi souligné l’existence d’ensembles spécifiques de normes et de croyances, qui peuvent être caractérisés comme plus difficiles à réviser et résilients lorsque qu’ils sont confrontés à des réformes juridiques, à savoir celles qui organisent l’appartenance à un groupe social. Ces normes et croyances font partie de relations politiques et économiques plus vastes, qui modèlent aussi la dynamique de leur résilience.

Les effets négatifs inhérents aux institutions organisant les appartenances à des groupes sociaux soulignent la nécessité d’une méta-entité telle que l’Etat, plus capable de résoudre le problème des « trappes » institutionnelles, de même que de systèmes juridiques émanant de celui-ci. Cependant, une difficulté récurrente dans les pays en développement est la faible crédibilité des systèmes politiques lorsqu’ils sont basés sur la prédation, de même que leur faible pertinence cognitive pour les individus. Ces systèmes politiques peuvent alors demeurer seulement de jure.

Bibliographie

Acemoglu, Daron (2002), Why Not A Political Coase Theorem ? Social Conflict, Commitment and Politics, Cambridge MA, NBER, working paper 9377.

Acemoglu, Daron, Simon Johnson et James A. Robinson (2001a), Reversal of Fortune : Geography and Institutions in the Making of the Modern World Income Distribution, Cambridge MA, NBER working paper 8460.

Acemoglu, Daron, Simon Johnson et James A. Robinson (2001b), The Colonial Origins of Comparative Development : An Empirical Investigation, American Economic Review, vol. 91, n°5, December, pp. 1369-1401.

Acemoglu, Daron et James Robinson (2005), De Facto Political Power and Institutional Persistence, mimeo, Cambridge MA, MIT.

Adelman, Irma (2000), The Role of Government in Economic Development, in Finn Tarp ed., Foreign Aid and Development : Lessons Learnt and Directions for the Future, London, Routledge.

Adelman, Irma (2001), Fallacies in Development Theory and Their Implications for Policy, in Gerald M. Meier et Joseph E. Stiglitz eds., Frontiers of Development Economics : The Future in Perspective, New York, World Bank and Oxford University Press.

Alesina, Alberto, Reza Baqir et William Easterly (1999), Public Goods and Ethnic Divisions, Quarterly Journal of Economics, vol. CXIV, n°4, November, pp. 1243-1284.

Alston, Lee (2006), A Framework for Understanding Institutional Analysis in Law and the Social Sciences, Paris, American University, working paper 36.

Arrow, Kenneth J. (1998), The Place of Institutions in the Economy : A Theoretical Perspective, in Yujiro Hayami and Masahiko Aoki eds., The Institutional Foundations of East Asian Economic Development, London, Macmillan in association with the International Economic Association.

Bardhan, Pranab (2005), Scarcity, Conflicts and Cooperation : Essays in the Political and Institutional Economics of Development, Cambridge MA, MIT Press.

Bardhan, Pranab et Christopher Udry (1999), Institutional Economics and the State in Economic Development, in Pranab Bardhan and Christopher Udry, Development Microeconomics, Oxford, Oxford University Press.

Bates, Robert H. (1995), Social Dilemmas and Rational Individuals : An Assessment of the New Institutionalism, in John Harris, Janet Hunter and Colin M. Lewis eds., The New Institutional Economics and Third World Development, London, Routledge.

Bates, Robert H. (2006), Institutions and Development, Journal of African Economies, vol.15, AERC supplement 1, pp. 10–61.

Beck, Thorsten, Asli Demirguc-Kunt et Vojislav Maksimovic (2002), Financial and Legal Constraints to Firm Growth : Does Size Matter ?, Washington D. C., the World Bank, policy research working paper 2784.

Becker, Gary S. (1968), Crime and Punishment : An Economic Approach, Journal of Political Economy, vol. 76, March-April, pp. 169-217.

Berkowitz, Daniel, Katharina Pistor et Jean-François Richard (2000), Economic Development, Legality and the Transplant Effect, Cambridge MA, Harvard University, Center for International Development, working paper 39.

Berry, Sara (1997), Tomatoes, Land and Hearsay : Property and History in Asante in the Time of Structural Adjustment, World Development, vol. 25, n°8, pp. 1225-1241.

Besley, Timothy et John McLaren (1993), Taxes and Bribery : the Role of Wages Incentives, Economic Journal, vol. 103, January, pp. 119-141.

Blocher, Joseph (2006), Building on Custom : Land Tenure Policy and Economic Development in Ghana, Yale Human Rights and Development L.J., vol. 9, pp. 166-202.

Bowles, Samuel (2004), Microeconomics : Behavior, Institutions and Evolution, Princeton, Princeton University Press and Russell Sage Foundation.

Bowles, Samuel (2006), Institutional Poverty Traps, in Samuel Bowles, Steven N. Durlauf et Karla Hoff eds., Poverty Traps, Princeton, Princeton University Press.

Boyd, Robert et Peter J. Richerson (2005), The Origin and Evolution of Cultures, Oxford, Oxford University Press.

Boyer, Pascal (1986), Tradition et vérité, L’Homme, vol. 26, n°97, pp. 309-329.

Boyer, Pascal (2000), Functional Origins of Religious Concepts : Conceptual and Strategic Selection in Evolved Minds, Journal of the Royal Anthropological Institute, vol. 6, pp. 195-214.
Boyer, Pascal (2001), Religion Explained. The Evolutionary Origins of Religious Thought, London : Random House, New York : Basic Books.
Braudel, Fernand (1996), The Mediterranean and the Mediterranean World in the Age of Philip II, Berkeley, University of California Press (1st ed. 1949).

Carrubba, Clifford (2007), A Model of the Endogenous Development of Judicial Institutions, mimeo, Emory University, department of political science.

Clastres, Pierre (1974), La société contre l’Etat, Paris, Editions de Minuit.
Cooter, Robert (2002), Market Modernization and Median Democracy : an Essay on Law and Economic Development, Washington D. C., University of Maryland, IRIS Center, USAID, Forum ‘The Role of Institutions in Promoting Growth’.

Dabrowski, Marek, Stanislaw Gomulka et Jacek Rostowski (2001), Whence Reform ? A Critique of the Stiglitz Perspective, Journal of Policy Reform, volume 4, n°4, pp. 291-324.

Damasio, Antonio R. (1999), The Feeling of What Happens : Body and Emotion in the Making of Consciousness, New York, Harcourt Brace.

Dixit, Avinash (2004), Lawlessness and Economics : Alternative Modes of Governance, Princeton, Princeton University Press.

Durlauf, Steven (2000), Econometric Analysis and the Study of Economic Growth : A Skeptical Perspective, in Roger Backhouse and Andrea Salanti eds., Macroeconomics and the Real World, Oxford, Oxford University Press.
Durlauf, Steven N., Paul A. Johnson et Jonathan R. W. Temple (2004), Growth Econometrics, Madison, University of Wisconsin, department of economics working paper 2004-18, Vassar College, University of Bristol.
Durlauf, Steven N., Andros Kourtellos et Chih Ming Tan (2006), Are Any Growth Theories Robust ?, mimeo, University of Wisconsin, University of Cyprus, Tufts University, department of Economics.

Elster, Jon (1998), Emotions and Economic Theory, Journal of Economic Literature, vol. 36, n°1, March, pp. 47-74.

Feeny, David (1989), The Decline of Property Rights in Man in Thailand, 1800-1913, Journal of Economic History, vol. 49, n°2, pp. 285-296.

Fudenberg, Drew et David K. Levine (2006), Superstition and Rational Learning, American Economic Review, vol. 96, n°3, June, pp. 630-651.

Garoupa, Nuno et Thomas S. Ulen (2005), The Market for Legal Innovation : Law and Economics In Europe And The United States, mimeo, Lisbon, New University of Lisbon, Department of Economics.

Glaeser, Edward L., Jose Scheinkman et Andrei Shleifer (2003), The Injustice of Inequality, Journal of Monetary Economics, vol. 50, n°1, January, pp. 199-222.

Goldstein, Markus et Christopher Udry (2006), The Profits of Power : Land Rights and Agricultural Investment in Ghana, mimeo, New Haven, Yale University.

Goody, Jack (1977), The Domestication of the Savage Mind, Cambridge, Cambridge University Press.

Greif, Avner (1989), Reputation and Coalitions in Medieval Trade : Evidence on the Maghribi Traders, Journal of Economic History, vol. 49, n°4, December, pp. 857-882.

Greif, Avner (1992), Institutions and International Trade : Lessons from the Commercial Revolution, American Economic Review, vol. 82, n°2, pp. 128-133.

Greif, Avner (1993), Contract Enforceability and Economic Institutions in Early Trade : the Maghribi Traders’ Coalition, American Economic Review, vol. 83, n°3, June, pp. 525-48.

Grice, Herbert Paul (1975), Logic and Conversation, in Peter Cole and Jerry L. Morgan eds., Syntax and Semantics, vol. 3 : Speech Acts, New York, Academic Press.

Harris, Victoria (2007), Consolidating Ideology in Law ? Legal and Judicial Reform Programmes at the World Bank, London, Bretton Woods Project, ‘At issue’ briefing, Bretton Woods Project website.

Hodgson, Geoffrey (1999), Evolution and Institutions : on Evolutionary Economics and the Evolution of Economics, Cheltenham, Edward Elgar.
Hoff, Karla et Arijit Sen (2006), The Kin System as A Poverty Trap ?, in Samuel Bowles, Steven N. Durlauf et Karla Hoff eds., Poverty Traps, Princeton, Princeton University Press.

Horton, Robin (1967), African Traditional Thought and Western Science, Africa, vol. 37, pp. 50-71 and 155-187.

Kaufmann, Daniel, Aart Kraay et Massimo Mastruzzi (2007), Governance Matters VI : Governance Indicators for 1996-2006, Washington D. C., the World Bank, policy research working paper 4280.

Kittel, Bernhard (2006), A Crazy Methodology ? On the Limits of Macroquantitative Social Science Research, International Sociology, vol. 21, n°5, pp. 647-677.

Kripke, Saul (1982), Wittgenstein on Rules and Private Language, Cambridge MA, Harvard University Press.

Kydland, Finn et Edward Prescott (1977), Rules Rather Than Discretion : the Inconsistency of Optimal Plans, Journal of Political Economy, vol. 85, n°3, June, pp. 473-491.

Laffont, Jean-Jacques (2001), Enforcement, Regulation and Development, mimeo, Nairobi, AERC meeting.

Lambert-Mogiliansky, Ariane, Konstantin Sonin et Ekaterina Zhuravskaya (2006), Are Russian Commercial Courts Biased ? Evidence from a Bankruptcy Law Transplant ?, mimeo, Paris, Paris school of economics.
La Porta, Rafael, Florencio Lopez-de-Silanes and Andrei Shleifer (2008), The Economic Consequences of Legal Origins, Journal of Economic Literature, vol. 46, n°2, pp. 285-332.

Lindauer, David L. et Lant Pritchett (2002), What’s the Big Idea ? The Third Generation of Policies for Economic Growth, Economia, Fall, pp. 1-39.
Mantzavinos, Chrysostomos (2001), Individuals, Institutions and Markets, Cambridge, Cambridge University Press.

McAdams, Richard H. et Eric B. Rasmusen (2005), Norms in Law and Economics, in A. Mitchell Polinsky and Steven Shavell eds., Handbook of Law and Economics, Amsterdam, North Holland.

Medema, Steven G. (2006), From Dismal To Dominance ? Law and Economics and The Values of Imperial Science, mimeo, Denver, University of Colorado, Department of Economics.

Mercadal, Barthélémy (2005), Sur l’aptitude des droits des différents pays à répondre aux besoins économiques, site web de l’Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF).

Mercuro, Nicolas et Steven G. Medema (2006), Economics and the Law : From Posner to Post-Modernism and Beyond, second edition, Princeton, Princeton University Press.

Milgrom, Paul R., Douglass C. North et Barry R. Weingast (1990), The Role of Institutions in the Revival of Trade : the Law Merchant, Private Judges and the Champagne Fairs, Economics and Politics, vol. 2, n°1, March, pp. 1-23.

Morrisson, Christian (1995), What Institutional Framework for the Informal Sector ?, Paris, OECD, policy brief 10.

Nissanke, Machiko et Alice Sindzingre (2006), Institutional Foundations for Shared Growth in Sub-Saharan Africa, African Development Review, vol. 18, n°3, December, pp. 353-391.

Nissanke, Machiko et Erik Thorbecke (2007), Channels and Policy Debate in the Globalization-Inequality-Poverty Nexus, in Machiko Nissanke and Erik.Thorbecke eds., The Impact of Globalization on the World’s Poor : Transmission Mechanisms, London, Palgrave Macmillan.

North, Douglass C. (1990), Institutions, Institutional Change and Economic Performance, New York, Cambridge University Press.

North, Douglass C. (1991), Institutions, Journal of Economic Perspectives, vol. 5, n°1, Winter, pp. 97-112.

North, Douglass C. (2005), Understanding the Process of Economic Change, Princeton, Princeton University Press.

Olson, Mancur (1993), Dictatorship, Democracy and Development, American Political Science Review, vol. 87, n°3, September, pp. 567-576.
Pires, Alvaro (1998), Kant face à la justice criminelle, in Christian Debuyst, Françoise Digneffe, Jean-Michel Labadie and Alvaro P. Pires, Histoire des savoirs sur le crime et la peine. Tome II : La rationalité pénale et la naissance de la criminologie, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, Presses de l’Université d’Ottawa, De Boeck Université.

Pistor, Katharina (2000), The Standardization of Law and Its Effect on Developing Economies, Cambridge MA, Harvard University, Center for International Development, and Geneva, UNCTAD, G 24 discussion paper n°4.

Platteau, Jean-Philippe et Erika Seki (2001), Community Arrangements to Overcome Market Failures : Pooling Groups in Japanese Fisheries, in Masahiko Aoki and Yujiro Hayami eds., Communities and Markets in Economic Development, Oxford, Oxford University Press and WIDER.

Posner, Richard A. (1973), Economic Analysis of Law, Boston, Little, Brown and Co.

Posner, Richard A. (1997), Social Norms and the Law : an Economic Approach, American Economic Review, vol. 87, n°2, May, pp. 365-369.

Posner, Richard A. (1998), Creating a Legal Framework for Economic Development, World Bank Research Observer, vol. 13, n°1, February, pp. 1-11.

Richerson, Peter J., Robert T. Boyd et Joseph Henrich (2003), Cultural Evolution of Human Cooperation, in P. Hammerstein ed., Genetic and Cultural Evolution of Cooperation, Cambridge MA, MIT Press.

Ross, Don (2005), Economic Theory and Cognitive Science : Microexplanation, Cambridge MA, MIT Press, Bradford Book.

Rubinstein, Ariel (2000), Economics and Language : Five Essays, New York : Cambridge University Press.

Searle, John R. (2005), What is an Institution ?, Journal of Institutional Economics, vol. 1, n°1, June, pp. 1-22.

Shipton, Parker et Mitzi Goheen (1992), Understanding African Landholding : Power, Land and Meaning, Africa, vol. 62, n°3, pp. 307-325.
Sindzingre, Alice (2005), Institutions and Development : a Theoretical Contribution, mimeo, The Hague, Institute of Social Studies (ISS), Economic Research Seminar, 28 April.

Sindzingre, Alice (2006), The Relevance of the Concepts of Formality and Informality : A Theoretical Appraisal, in Basudeb Guha-Khasnobis, Ravi Kanbur et Elinor Ostrom eds., Linking the Formal and Informal Economy : Concepts and Policies, Oxford, Oxford University Press and WIDER.

Sindzingre, Alice (2007a), Explaining Threshold Effects of Globalisation on Poverty : an Institutional Perspective, in Machiko Nissanke et Erik Thorbecke eds., The Impact of Globalization on the World’s Poor : Transmission Mechanisms, London, Palgrave Macmillan.

Sindzingre, Alice (2007b), Poverty Traps : a Perspective from Development Economics, Paris, Université Paris 10, EconomiX, working paper 2007-26.
Sindzingre, Alice (2007c), Quels liens entre droit et croissance ?, Le Monde, supplément Economie, 6 novembre.

Sperber, Dan (1985), Anthropology and Psychology : Towards an Epidemiology of Representations, Man, vol. 20, pp. 73-89.

Sperber, Dan (2000), Metarepresentations in an Evolutionary Perspective, in Dan Sperber ed., Metarepresentations : a Multidisciplinary Perspective, New-York, Oxford University Press.

Sperber, Dan et Deirdre Wilson (1986), Relevance : Communication and Cognition, Cambridge MA, Harvard University Press.

Stiglitz, Joseph E. (1998a), Towards a New Paradigm for Development : Strategies, Policies and Processes, Geneva, UNCTAD, Prebisch Lecture.

Stiglitz, Joseph E. (1998b), More Instruments and Broader Goals : Moving Toward the Post-Washington Consensus, Helsinki, the 1998 WIDER Annual Lecture, January.

Stiglitz, Joseph E. (1999), Quis Custodiet Ipsos Custodes ? Corporate Governance Failures in the Transition, Paris, CAE and the World Bank, Annual World Bank Conference in Development Economics.

Sunstein, Cass R. (1997), Free Markets and Social Justice, Oxford, Oxford University Press.

Tooby, John et Leda Cosmides (1992), The Psychological Foundations of Culture, in Jerome H. Barkow, Leda Cosmides and John Tooby eds., The Adapted Mind : Evolutionary Psychology and the Generation of Culture, New York, Oxford University Press.

Van Rijckeghem, Caroline et Beatrice Weder (1997), Corruption and the Rate of Temptation : Do Low Wages in the Civil Service Cause Corruption ?, Washington D. C., International Monetary Fund, working paper WP/97/73.
Widner, Jennifer (2005), Constitution Writing and Conflict Resolution, Helsinki, UNU-WIDER research paper 2005/51.

Wittgenstein, Ludwig (1953), Philosophical Investigations, New York, Macmillan.

World Bank (2006), World Development Report 2006 : Equity and Development, Washington D. C., the World Bank.

  • Dernière mise à jour: 4 février 2009

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