Congrès 2008 de Lomé : Le rôle du droit dans le développement économique

Les expériences africaines de la diffusion libre du droit sur le Web : bilan et perspectives.

Amavi TAGODOE et El Hadji Malick NDIAYE
Lex Electronica, vol. 13 n°1 (Printemps / Spring 2008)

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Cet article s’inspire de la communication de Amavi TAGODOE et El Hadji Malick NDIAYE, conférenciers dans le cadre de la 8e conférence internationale Internet pour le droit, 25-26 octobre 2007, Montréal.

♣ Amavi Tagodoe est titulaire d’une maîtrise en droit des technologies de l’information (LL.M.) avec un mémoire intitulé « Diffusion du droit et Internet en Afrique de l’Ouest ».Il est titulaire d’un DEA en droit privé et d’un DESS en gestion des affaires maritimes de l’Université de Perpignan, Il travaille actuellement comme analyste d’affaires. Il est également éditeur associé à SenLex. Auparavant, il a collaboré au sein du LexUM de 2004 à 2006 à
titre d’agent de recherche, notamment sur des projets tels que Droit francophone, JuriBurkina, CanLII. Ses intérêts de recherche s’orientent sur les thématiques de diffusion du droit en Afrique, la sociologie du droit, l’histoire du droit africain antique et précolonial.

♦ El Hadji Malick Ndiaye est le directeur du site d’information juridique SenLex. Il est juriste de formation. Diplômé de l’Université de Saint-Louis du Sénégal (Maîtrise en sciences juridiques, option droit de l’entreprise) ainsi
que des Universités de Genève et de Lausanne en Suisse (Master in Business Law et D.E.A. en droit international privé), il a suivi également une formation d’Assistant Webmaster pour nourrir sa passion pour l’informatique. Outre son travail éditorial et de gestion de SenLex, il travaille comme juriste éditeur dans une maison d’édition juridique.

INTRODUCTION.......................................................................... 2
I. DE LA NÉCESSITÉ DE PROMOUVOIR LA DIFFUSION LIBRE DU DROIT VIA INTERNET EN AFRIQUE....................................................................... 2
A. Les lacunes de la diffusion papier des ressources juridiques africaines........... 2
B. La diffusion en ligne du droit : un accès efficient à l’information juridique............ 4
II. VERS LE DÉVELOPPEMENT D’UNE EXPERTISE AFRICAINE ........................ 7
A. Les instituts d’information juridique africains..................................... 7
B. Le développement d’une expertise africaine pour une diffusion viable du droit sur Internet ............................................................................. 9
CONCLUSION.......................................................................... 11
BIBLIOGRAPHIE....................................................................... 13

INTRODUCTION

L’adage« Nul n’est censé ignorer la loi » se retrouve dans tous les systèmes juridiques et empresse tout un chacun de connaître les normes juridiques qui régissent le pays dans lequel il vit. Néanmoins, pour connaître la loi, encore faut-il y avoir accès. La connaissance de son droit implique en effet un accès effectif à celui-ci. Par accès au droit, il convient de comprendre l’accès aux sources primaires du droit que sont la législation et la jurisprudence.

En Afrique, jusqu’à récemment, l’accès réel au droit était limité par une véritable situation d’insuffisance de la diffusion des ressources juridiques. Heureusement, le continent africain, à l’image des autres continents, a su s’adapter aux changements technologiques en matière de communication, notamment en utilisant l’Internet comme un moyen alternatif de diffusion du droit.

  • L’Internet offre la possibilité de développer une communication directe entre producteur du droit (législateur, tribunaux…) et usagers et la possibilité d’interaction entre les usagers et producteurs du droit. […] De plus la relative facilité de publication sur le Web favorise la multiplication des services et des éditeurs d’informations […]. [1]

Pour rendre compte de l’impact positif de la diffusion en ligne des ressources juridiques sur l’accès au droit en Afrique et des moyens nécessaires pour assurer son maintien, il conviendra d’une part, de retracer les raisons qui justifient la promotion de ce moyen de diffusion du droit (I), et d’autre part, de plaider pour le développement et le renforcement d’une réelle expertise africaine dans le domaine des technologies de l‘information appliquées à la gestion de l’information juridique (II).

I. De la nécessité de promouvoir la diffusion libre du droit via Internet en
Afrique

La diffusion papier des sources primaires du droit en Afrique se fait en général de manière irrégulière et lacunaire (A). Cet état de fait semble toutefois s’atténuer, notamment avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (ci-après « NTIC ») sur le continent africain qui favorisent une diffusion plus efficace de l’information juridique (B).

A. Les lacunes de la diffusion papier des ressources juridiques africaines

Sur le plan de la législation, les États africains ont, dès le début de leurs indépendances, prévu des mécanismes et des procédures de publication papier de leurs textes officiels via le Journal officiel [2]. Toutefois, ces procédés de diffusion papier de la législation se heurtent souvent soit à la faible fréquence de publication, soit alors au faible tirage. Par exemple, le Journal officiel du Burkina Faso est, depuis 1991, tiré à environ 1 500 exemplaires par semaine [3]. Pour ce qui est de la régularité de publication des textes officiels, les interruptions de parutions en arrivent même à provoquer un « problème d’absence ou de non-parution de journaux officiels dans certains États [africains] » [4]

Au niveau de la jurisprudence, la publication papier se fait également de manière insuffisante. Les juridictions ayant la tâche de publier leurs décisions de justice s’acquittent assez difficilement de cette mission. Soit les quelques décisions publiées sont accessibles moyennant paiement,
comme c’est le cas des 2000 décisions [5] de justice du Centre national de documentation juridique de Côte d’Ivoire, soit les bulletins de jurisprudence paraissent, mais de manière irrégulière, comme c’est le cas de la Cour de cassation du Sénégal avec la publication de seulement six
numéros du Bulletin de la Cour de cassation de 1995 à 2004 [6].

Ainsi, l’inconsistance de la diffusion papier de la jurisprudence génère une situation ubuesque telle qu’elle oblige nombre de magistrats africains à se référer à la jurisprudence des États européens. [7]

Il en est de même pour la doctrine juridique africaine qui peine à exister et par-là même à se faire diffuser. Toutefois, il convient de citer des revues juridiques comme la Revue burkinabé de droit [8], la Revue ivoirienne de droit [9] , le Penant :revue de droit des pays d’Afrique [10] et la Revue de droit africain [11].

Force est de constater que les carences en matière de diffusion papier des sources primaires du droit entraînent en Afrique un déficit dans la production de la littérature juridique. Elles empêchent également la connaissance des droits africains en les réduisant à de simples copies de
qualité moyenne des droits européens, cet état de fait étant dû à « une absence de doctrine et de jurisprudence dans la plupart des États [africains] :» [12].

La diffusion traditionnelle « papier » des ressources juridiques primaires des États africains se heurte donc au manque de moyens et de ressources. Le recours aux NTIC constitue dès lors une alternative viable en vue de diffuser efficacement les sources primaires des droits africains (B).

B. La diffusion en ligne du droit : un accès efficient à l’information
juridique

Les NTIC ont, au cours de ces trente dernières années, révolutionné la gestion de l’information, que ce soit dans le domaine du commerce, de la culture, de l’éducation ou même du droit. En effet, Internet offre la potentialité d’accéder à de gigantesques bibliothèques virtuelles organisées
sous forme de bases de données informatisées. Ce potentiel d’accès quasi instantané à l’information n’a pas manqué d’inspirer les organismes, gouvernements et associations oeuvrant pour le développement du continent africain. Ainsi,

  • […] l’UNESCO encourage les États à utiliser les NTIC pour favoriser une plus grande participation à la vie démocratique, ce qui peut être fait par l’amélioration de l’accès aux bénéfices de la société de l’information pour les femmes et les jeunes, l’extension de l’assistance matérielle aux pays qui ne sont pas, aujourd’hui, en mesure d’offrir un accès aux TIC à un grand nombre de leurs citoyens… par exemple. [13]

En effet,

  • Internet est une chance nouvelle pour les pays en développement où il permet une véritable démocratisation de l’accès à l’information. [14]

Les possibilités offertes par les NTIC, et plus précisément Internet, ont ainsi permis l’éclosion de sites Web juridiques diffusant gratuitement des ressources juridiques africaines. Ainsi au niveau étatique et des organismes communautaires africains, ont vu le jour des sites relayant de l’information juridique en diffusant de la législation tels que :

  • Legiburkina [15]
  • Bibliothèque numérique du journal officiel du Faso [16]
  • LegiMauritanie [17]
  • LegiCongo [18]
  • JusticeMali [19]
  • Site officiel du gouvernement du Sénégal [20]
  • OHADA.ORG [21]
  • Site Web de l’UEMOA [22]

Au niveau de la société civile également, des juristes africains passionnés par les NTIC ont consacré de l’énergie et du temps pour offrir aux internautes d’Afrique et du monde entier de l’information juridique en ligne. Ainsi, sont accessibles en ligne des portails juridiques et des sites africains donnant accès à des ressources juridiques comprenant de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, tels que :

  • SenLex (portail juridique, législation sénégalaise, Ouest-africaine) [23]
  • Droit-Afrique.com (portail juridique, législation et doctrine africaine) [24]
  • CongoLegal (législation, jurisprudence, doctrine congolaise et africaine) [25]
  • JuriCongo (législation, jurisprudence et doctrine du Congo démocratique) [26]
  • Jurisprudence Bénin (jurisprudence et législation béninoise) [27]
  • Ohada Legis (législation et doctrine relative à la zone OHADA) [28]
  • Afrilex (revue juridique : doctrine africaine et jurisprudence sélectionnée et commentée) [29]

Tous ces sites contribuent à diffuser, dans la mesure de leurs moyens parfois très limités [30], des ressources juridiques africaines, permettant ainsi au grand public, aux étudiants et aux ressources juridiques africaines, permettant ainsi au grand public, aux étudiants et aux professionnels du droit de disposer, à leur grande satisfaction, d’une documentation juridique complémentaire aux ressources juridiques « papier » insuffisantes. Il suffit en effet pour s’en convaincre de questionner les gestionnaires de ces sites Web juridiques africains qui reçoivent quotidiennement de la part d’internautes africains des remerciements pour les ressources juridiques qu’ils mettent gracieusement en ligne.

Ainsi, toutes ces initiatives de diffusion gratuite des ressources juridiques africaines sont-elles à encourager dans la mesure où elles contribuent à un meilleur accès au droit. Ainsi, dans le cadre de JuriBurkina,

En rendant l’information juridique accessible en ligne, JuriBurkina s’avère un véritable outil de développement socioéconomique. Non seulement il permet d’épargner temps et argent, mais il contribuera également à renforcer la règle de droit au Burkina Faso en rendant toutes les décisions judiciaires accessibles librement. [31]

En effet, la généralisation des procédés de diffusion en ligne des ressources juridiques africaines aura pour effet de favoriser une meilleure connaissance de ces droits par les africains eux-mêmes. Elle permettra ainsi aux étudiants et aux professionnels du droit de pouvoir disposer d’une
documentation exhaustive, de penser et d’analyser leur droit.

Dans un autre ordre d’idées, l’accès au droit des pays africains via Internet favorise les investissements étrangers et les opportunités d’affaire, les règles de droit et la législation étant accessible via Internet. Cela permet également le « renforcement de l’état de droit » [32], en rendant les normes juridiques accessibles et opposables à tous, y compris l’État lui-même ou du moins ses représentants.

Toutefois, dans l’optique de maintenir une diffusion en ligne gratuite, massive et constante des législations et jurisprudences africaines, des stratégies cohérentes et efficaces d’utilisation des NTIC dans ce but précis s’imposent (II).

II. Vers le développement d’une expertise africaine

Il est incontestable que la diffusion libre des ressources juridiques sur Internet a un impact réel sur l’accessibilité du droit en Afrique. Cependant, pour pérenniser les acquis, il conviendra non seulement de promouvoir et de renforcer la création d’instituts d’information juridique sur le continent (A), mais également de soutenir le développement de l’expertise africaine (B).

A. Les instituts d’information juridique africains

Depuis 2004, des sites juridiques diffusant des ressources juridiques africaines ont vu le jour au sein du réseau Internet, en empruntant comme modèle organisationnel celui des instituts d’information juridique [33] également appelé le « mouvement pour la diffusion libre du droit » [34].
Ces instituts d’information juridique peuvent être ainsi définis :

  • The Legal Information Institutes are structures dedicated to free access to legal materials. Based on the public character of legal information, they promote free access to the primary sources of law. To reach this goal, these institutes are using information technologies to a large extent. Therefore, they privilege the use of open source standards and software. [35]

De plus, les instituts d’information juridique se définissent par des critères précis tels que :

  • la diffusion sur Internet de l’information juridique publique ;
  • la diffusion gratuite, publique et anonyme de l’information juridique publique ;
  • la non-opposition à la rediffusion de l’information juridique publique par des tiers ;
  • l’adhésion aux principes de la diffusion libre et gratuite énumérés dans la Déclaration de Montréal [36].

Ils privilégient également l’utilisation de logiciels libres, notamment en favorisant le développement de normes techniques ouvertes [37]. Ainsi,
« ces logiciels libres permettent aux projets de diffusion libre d’informations
juridiques de réduire considérablement les coûts de développement des sites. L’un des avantages est celui de pouvoir modifier les logiciels. Ils peuvent ainsi être adaptés sur mesure en fonction des exigences du droit ». [38]

Parmi les instituts d’information juridique africains les plus importants, on peut citer JuriBurkina [39] et SAFLII [40]. JuriBurkina diffuse la jurisprudence burkinabé. Il convient également
de citer les récents sites d’information juridique JuriNiger [41] et JuriNiger offre gratuitement en ligne les décisions de la Cour Suprême, de la Cour d’Appel de Zinder, du Tribunal de Première Instance de Niamey et de la Cour d’Appel de Niamey, ainsi que du Code Pénal. Le site SAFLII quant à lui diffuse des ressources juridiques des pays du sud et de l’Est de l’Afrique, à savoir : l’Angola, le Botswana, le Kenya, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Namibie, les Seychelles, l’Afrique du Sud, le Swaziland, la Tanzanie, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe. Les collections jurisprudentielles actuelles du site SAFLII incluent des jugements de Cours supérieures du Botswana, du Malawi, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et de l’Ouganda. [42] L’on peut également ajouter à cette liste des instituts d’information juridique comme Droit francophone [43], puisque ce site offre des collections documentaires de jurisprudence comprenant plus de 2 500 décisions [44] de justice de juridictions africaines francophones.

L’on peut également citer le très intéressant Ken Law Reports [45], qui sur le modèle des instituts d’information juridique offre de l’information juridique en ligne gratuitement. L’énumération des sites d’informations juridiques africains existants ne saurait se clore sans évoquer l’un des plus anciens instituts d’information juridique : le Zambian Legal Information Institute (ZamLII) [46].

  • The Zambian Legal Information Institute (ZamLII) was established by the Law School of the University of Zambia in 1996 with assistance from the LII (Cornell), and is therefore one of the oldest LIIs. It has databases of court decisions (including the Supreme Court, High Court, Industrial Relations Court, Land Tribunal and Revenue Tribunal), plus legislation and some journal articles and abstracts." [47]

Ces instituts d’information juridique africains ont pu voir le jour en grande partie grâce à l’expertise et le soutien technologique de grands laboratoires d’informatique juridique comme LexUM [48], concernant les projets JuriBurkina et Droit francophone, et l’Australasian Legal Information Institute (AustLII) [49] concernant SAFLII. Ces instituts d’information juridique africains bénéficient donc du réseau des LII, leur permettant de tirer profit de l’expérience et du savoir-faire des instituts canadiens et australiens, qui de par leur implication et leurs divers projets ont affiné leur expertise en matière de diffusion des ressources juridiques.

L’expertise de ces grands laboratoires d’informatique juridique est sans nul doute très utile au développement de la diffusion libre du droit en Afrique, mais il faut songer à favoriser le développement d’une expertise africaine en matière d’application des technologies de l’information au droit pour assurer la pérennité des systèmes de diffusion en ligne mises en place (B).

B. Le développement d’une expertise africaine pour une diffusion viable du droit sur Internet

La pérennité de la diffusion libre des ressources juridiques africaines implique le développement d’une expertise africaine en matière de technologies de l’information appliquées au droit. Tout d’abord, prenons le cas de AustLII et de LexUM. Ces deux laboratoires d’informatique juridique
à la base de nombreux projets de diffusion du droit sur les cinq continents, ont ce point commun qu’ils sont issus de structures universitaires [50] regroupent au sein de leurs équipes de recherche des juristes et des informaticiens sensibles aux thématiques liées au droit des technologies de l’information et aux logiciels libres. Nombre des travaux de recherche de ces structures orientées sur l’informatique juridique sont mis à disposition en ligne gratuitement. [51]

Les expertises de ces deux laboratoires d’informatique juridique ont profité aux sites juridiques SAFLII et Juriburkina. Cependant, rien n’empêche les structures universitaires africaines de développer leurs propres laboratoires fondés sur les modèles canadien et australien. L’implantation de telles structures au sein des universités africaines favoriserait d’une part la
pérennité des projets de diffusion libre du droit sur le continent et permettrait d’autre part de mieux tenir compte de spécificités locales. L’expertise africaine de diffusion de l’information juridique africaine devrait en effet permettre la rédaction [52] et la diffusion en ligne des ressources
juridiques locales ainsi que des normes juridiques coutumières héritières des droits originellement africains [53], prenant ainsi en compte le caractère plural des droits africains [54].

Il est donc de la responsabilité des structures universitaires africaines d’oeuvrer pour se familiariser avec les stratégies et procédés de diffusion en ligne des ressources juridiques africaines.

La diffusion gratuite des ressources juridiques africaines interpelle également d’autres acteurs : les ordres professionnels juridiques [55], les juristes [56] maintenant en ligne des sites diffusant des ressources juridiques, et bien entendu les États africains ainsi que les structures régionales [57]. Ensemble, ces divers acteurs doivent se rencontrer pour discuter des problèmes de la diffusion du droit sur le continent africain. Un cadre idéal pour des rencontres pourrait être par exemple la tenue de colloques africains régionaux, et également de conférences panafricaines d’envergure portant le sceau Internet pour le droit. [58] De tels espaces de rencontres encourageraient le développement d’initiatives nationales et régionales africaines dans le cadre d’une meilleure diffusion des ressources juridiques africaines.

Toujours dans le cadre d’un meilleur accès à l’information juridique africaine, il convient notamment pour les acteurs du monde juridique africain de poser les jalons favorisant la diffusion de la doctrine juridique africaine via Internet. La problématique de la diffusion de la doctrine via le Web, a par ailleurs été l’un des thèmes de la 8e Conférence internationale Internet pour le droit [59].. L’accès gratuit et en ligne de la jurisprudence et de la législation africaine favoriserait le développement d’une plus abondante doctrine africaine, qui gagnerait également à être disponible en ligne. La diffusion via Internet de la doctrine juridique africaine représente une thématique qui ne saurait échapper aux divers champs de l’expertise africaine en matière de diffusion des ressources juridiques africaines.

Il importe également de favoriser les échanges d’informations et d’expériences entre les divers acteurs oeuvrant au niveau mondial pour la diffusion libre et gratuite des ressources juridiques. L’organisation de colloques, de journées d’études regroupant les acteurs africains ainsi que les organismes tels que AustLII ou LexUM forts déjà d’une bonne expertise [60], favoriserait ces échanges et par-là même renforcerait les stratégies nationales, régionales et panafricaines de diffusion en ligne de leurs ressources juridiques. Cela favoriserait également la création d’une base de données rassemblant toutes les bases de données juridiques africaines, à l’image de AsianLII [61], CommonLII [62] ou du projet RIJA [63]. Ce projet pourrait s’appeler AfricanLII suivant le modèle de la gestion décentralisée proposé sur WorldLII [64]. Plus encore cet AfricanLII regroupant les différents LII africains pourrait également donner naissance à des structures régionales telles que WALII (Western Africa Legal Information Institute), CALII (Central Africa Legal Information Institute), s’ajoutant au déjà existant EALII [65] (East Africa Legal Information Institute). Il pourrait enfin permettre l’établissement de structures africaines de diffusion du droit pérennes, constituant ainsi de solides bases dans l’élaboration et la mise en place de stratégies africaines de diffusion des ressources juridiques, couplées à l’utilisation des NTIC.

CONCLUSION

La technologie à l’origine du réseau Internet a révolutionné l’approche relative à la gestion de l’information. Elle offre au monde entier l’accès à de gigantesques bibliothèque virtuelles qui rassemblent en leur sein une partie de l’héritage culturel de diverses sociétés. Dans le cadre du droit, ce sont des accès aux sources primaires du droit qui s’opèrent.

Le continent africain ne doit pas être en reste en profitant également de cette révolution de la communication pour combler ainsi une partie des lacunes propres à l’insuffisante diffusion papier des ressources juridiques. Le modèle de diffusion massive des ressources juridiques à suivre serait idéalement celui proposé par le mouvement pour la diffusion libre du droit, notamment par son approche décentralisée et sa perception relative à l’accès libre et gratuit à l’information juridique publique, celle-ci étant considérée comme un « héritage commun de l’humanité. » [66]

Néanmoins une bonne croissance de la diffusion des ressources juridiques africaines en ligne nécessite le développement d’une expertise africaine pour permettre une maîtrise satisfaisante du processus de diffusion en ligne de l’information juridique ainsi que la création de structures
régionales et panafricaines de diffusion du droit. Cette expertise, c’est également le choix d’un mode de financement [67]. plus rationnel de ces structures de diffusion de l’information juridique.

Bibliographie

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  • Dernière mise à jour: 4 février 2009

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[1Jean Pierre BOURGOIS, « Les nouvelles technologies de l’information et de la communication et l’accès au droit : entre marché et service public » dans L’accès au droit, Centre de recherches en droit prive de l’Université de Tours, Tours, Imprimerie de l’Université de Tours, 2002, p. 61.

[2Guillaume PAMBOU TCHIVOUNDA, Essai sur l’État africain postcolonial, Paris, L.G.D.J., 1982, p. 132.

[3SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES DU
BURKINA FASO, « Historique de la Banque de données juridiques », (2004) LexUM, Rapport présenté lors du Séminaire régional de formation à la diffusion libre du droit, Ouagadougou, 23, 27 février 2004, source : http://www.lexum.umontreal.ca/conf/formation_ouaga/doc/burkina.pdf.

[4conférence donnée dans le cadre Diplôme d’Études Professionnelles Approfondies- Université Senghor -
Alexandrie–1999, source : http://www.usenghor-francophonie.org/oldweb/textintegral/conferences/oble/oble.htm.

[5Kouakou Mathurin BROU, « Présentation de l’état de la diffusion », (2004) Centre national de
documentation juridique de Côte d’Ivoire, Rapport présenté au séminaire régional de formation à la diffusion libre du droit, Ouagadougou du 23 au 27 février 2004, source :http://www.lexum.umontreal.ca/conf/formation_ouaga/doc/cote_ivoire.pdf.

[6Virginie Gomis NDIONE, « Séminaire régional de formation à la diffusion libre du droit- Cour de Cassation du Sénégal », (2004) Secrétariat général, Service de documentation. Communication de Madame Virginie Gomis NDIONE, Conservateur, chef de service du service de documentation de la Cour de cassation du Sénégal, présentée lors du Séminaire régional de formation à la diffusion libre du droit, Ouagadougou, 23, 27 février 2004, source : http://www.lexum.umontreal.ca/conf/formation_ouaga/doc/senegal.html.

[7Comi M. TOULABOR, « De la démocratisation au développement institutionnel », dans L’État de droit,
1998, source : http://www.etat.sciencespobordeaux.fr/avppos.html.

[8« La RBD se compose de trois parties : doctrine - jurisprudence - chronique de législation. La partie
doctrine comprend des articles de droit de burkinabè, écrits essentiellement par les enseignants de l’UFR/Sciences Juridiques et Politiques. La partie jurisprudence comprend une sélection des décisions et arrêts de la juridiction burkinabé. Certaines de ces décisions et arrêts font l’objet de commentaires par les enseignants. Enfin la partie chronique de législation donne la législation et la réglementation qui ont été prises sur un semestre donné. Outre donc le fait que notre revue est animée par les enseignants et praticiens de droit, elle dispose d’une organisation composée d’un comité de direction, d’un comité scientifique et d’un comité de rédaction ». AFRICAN JOURNAL ONLINE, « Revue Burkinabè de droit », (2005), source : http://www.ajol.info/journal_index.php?jid=170&ab=rbd&OJSSID=26fb4438de0c9bccec688988cb84802b.

[9Revue Ivoirienne de Droit (trimestrielle) ; collection "Etudes et documents" du CIREJ (trimestriel).

[10PENANT. Revue de droit des pays d’Afrique. / Paris : Recueil Penant.

[11Revue de Droit Africain (Revue Trimestrielle, depuis octobre 1996), Recherches et Documentation
Juridiques Africaines (R.D.J.A.)

[12C. M. TOULABOR, loc. cit., note 7.

[13Pauline DUCROQ, Maguil GOUJA, Raphael MENSAH, Kathleen TRUDEL, Mohammed Yassir ZNAIDI,
« La fracture numérique dans le monde et ses conséquences futures : Comment amoindrir les conséquences néfastes de la fracture numérique sur le continent africain et le transformer en acteur actif de ce système ? », (2004) Faculté des sciences de l’administration-Université Laval, source : http://etudiants.fsa.ulaval.ca/projet/gie-64375/fracture/Frames1.htm.

[14Pascal RENAUD, « Internet en Afrique : un immense espoir dans la jeunesse », (2005), TIC et développement, source : http://www.tic.ird.fr/article.php?id_article=152

[15LEGIBURKINA, (2007), source : http://www.legiburkina.bf.

[16BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE DU JOURNAL OFFICIEL DU FASO, (2007), source :
http://ouidi.gov.bf/cgi-bin/sgg/library.

[17LEGIMAURITANIE, (2007), source : http://www.legimauritanie.net/.

[18LEGICONGO, (2007), source : http://www.legicongo.net/

[19CODES ET TEXTES USUELS DE LA REPUBLIQUE DU MALI, (2005), source :http://www.justicemali.org/codes.htm.

[20RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL-SITE OFFICIEL DU GOUVERNEMENT, « Textes législatifs et
réglementaires », (2007) RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL, source : http://www.gouv.sn/textes/textes.cfm.

[21OHADA.ORG, (2007), Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, source :
http://www.ohada.org/

[22UEMOA, « Les décisions de l’UEMOA », (2007) U E M O A, source :http://www.uemoa.int/actes/index_dec.htm

[23SENLEX, (2007), source : http://www.senlex.com/

[24DROIT-AFRIQUE.COM, (2007), source : http://www.droit-afrique.com/

[25CONGOLEGAL, (2007), source : http://www.congolegal.cd/

[26JURICONGO, (2007), source : http://www.cabemery.org/publications/juricongo/

[27JURISPRUDENCE BÉNIN, (2008), source : http://www.jurisprudencebenin.org/

[28OHADA LEGIS, (2007), source : http://www.ohadalegis.com/

[29AFRILEX, (2007), source : http://www.afrilex.u-bordeaux4.fr/

[30Le site SenLex a été crée et développé par une seule personne qui l’a également financé sur ses fonds propres. Il n’a jusqu’ici bénéficié d’aucun financement extérieur.

[31Me Barthelemy Kéré, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats du Burkina Faso, (2005), in « JuriBurkina : centre d’information juridique en ligne gratuite », CRDI, source : http://www.idrc.ca/fr/ev-86371-201-1-
DO_TOPIC.html

[32TIC & DÉVELOPPEMENT, « Le droit du Cyberespace au Sud », (2005), TIC & Développement, source :http://www.tic.ird.fr/article.php?id_article=21

[33condition of rule of law in Asian societies : HKLII and WorldLII" (2002) 4eme Conférence sur la jurisprudence asiatique, 17-19 janvier 2002, Université de Hong Kong, source : http://austlii.edu.au/~graham/publications/2002/HKLII_WorldLII_Jan02/HKLII_WorldLII.html.

[34Emmanuel BARTHE, « Les Legal Information Institutes (LII) ou le mouvement pour la diffusion libre du droit » (2007), Precisement.org, 9 avril 2007, source :
http://www.precisement.org/blog/article.php3?id_article=103

[35"Bobson COULIBALY, Pierre-Paul LEMYRE et François VIENS, "Access to Law in the French-Speaking World : A Renewed Strategy", (2003) Cinquième conférence Internet pour le droit, Sydney, 27 novembre 2003,
source :http://beta.austlii.edu.au/au/other/CompLRes/2003/2.html.

[36Déclaration de Montréal sur l’accès libre au droit (Tel que modifiée à Sydney, le 28 novembre 2003 et à
Paris le 5 novembre 2004), source : http://www.lexum.umontreal.ca/declaration_mtl.epl.

[37Déclaration de Montréal sur l’accès libre au droit (Tel que modifiée à Sydney, le 28 novembre 2003 et à Paris le 5 novembre 2004), source :http://www.lexum.umontreal.ca/declaration_mtl.epl.

[38Amavi TAGODOE, « Diffusion du droit et Internet en Afrique de l’Ouest », Lex Electronica, vol. 11, n°1, 2006, p. 35, source : http://www.lex-electronica.org/articles/v11-1/tagodoe.htm

[39JURIBURKINA, (2007), source : http://www.juriburkina.org.

[40SOUTHERN AFRICAN LEGAL INFORMATION INSTITUTE, (2007), source :http://www.saflii.org.

[42SOUTHERN AFRICAN LEGAL INFORMATION INSTITUTE, précité, note 40.

[43DROIT FRANCOPHONE, (2007), source : http://droit.francophonie.org.

[44DROIT FRANCOPHONE, « Collections documentaires- Jurisprudence », (2007) DF, source : http://droit.francophonie.org/df-web/listeCollectionsParType.do?databaseType=JURISPRUDENCE.

[45KENYA LAW REPORTS, (2007), source : http://www.kenyalaw.org/eKLR/.

[46ZAMLII, (2008), source : http://www.zamlii.ac.zm/.

[47Graham GREENLEAF, ""Legal Information Institutes and the Free Access to Law Movement", (2008)
Globalex, source : http://www.nyulawglobal.org/globalex/Legal_Information_Institutes.htm.

[48LEXUM, (2007), source : http://www.lexum.umontreal.ca.

[49AUSTRALASIAN LEGAL INFORMATION INSTITUTE, (2007), source :
http://www.austlii.edu.au,

[50AustLII est rattaché à la faculté de droit de l’University of New South Wales et l’University of Technology de Sydney. Le laboratoire LexUM, lui est rattaché à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

[51Voir à ce sujet :Graham GREENLEAF, "Graham Greenleaf’s Web Pages", (2007), AustLII, source :http://austlii.edu.au/~graham/ et LEXUM, « Publications » (2007) L e x U M , source : http://www.lexum.umontreal.ca/publication.epll.

[52Jean POIRIER, « La rédaction des coutumes juridiques en Afrique d’expression française », dans La rédaction des coutumes dans le passé et le présent, Centre d’Histoire et d’Ethnologie juridiques, Bruxelles, Institut de Sociologie de l’Université Libre de Bruxelles, 1962, p. 288.

[53A. TAGODOE, loc. cit., note 38, p. 87 à 88.

[54Id., p. 130.

[55Comme c’est le cas avec le barreau du Burkina Faso qui gère le projet Juriburkina après avoir bénéficié de l’appui technologique et de l’expertise du LexUM et de ZCP informatique, ainsi que du financement de l’Organisation internationale de la francophonie et du Centre de recherche pour le développement international. LEXUM, « Soutien au développement international dans l’utilisation des technologies de l’information en droit »,
(2005) LexUM, source : http://www.lexum.umontreal.caexpertise_consult.epl.

[56Prenons comme exemple le portail juridique SenLex (www.senlex.com), mettant en ligne des ressources juridiques sénégalais et africaines ainsi que des liens vers des sites offrant des ressources juridiques africaines.

[57L’idée est de sensibiliser « les structures des pays de l’UEMOA susceptibles d’être intéressées à la diffusion libre du droit, en vue d’organiser la collaboration et les échanges. ». Hermann SORGHO, « Présentation du projet Juriburkina, mise en ligne des décisions judiciaires burkinabés », (2004) FrLii, Sixième édition des Journées Internet pour le droit, source : http://www.frlii.org/article.php3?id_article=102.

[58AUSTLII, “Law via the Internet conferences”, (2007), AustLII, source : http://www.austlii.edu.au/austlii/conference/ et voir également : 8ème conférence Internet pour le droit : La diffusion du droit face aux nouvelles réalités du Web, (2007), LexUM, source : http://www.lexum.umontreal.ca/conf2007/index.epl.

[598e conference internationale Internet pour le droit 2007, LexUM, Montréal, 25 et 27 octobre 2007, source :
http://conf.lexum.umontreal.ca/fr/index_fr.php

[60Graham GREENLEAF, Andrew MOWBRAY and Philipp CHUNG, "Networking LIIs : how free access to law fits together", (2007) Internet Newsletter for Lawyers, source : http://www.venables.co.uk/n0703liisnetwork.htm.

[61ASIANLII, (2007), source : http://www.asianlii.org/.

[62COMMONLII, (2007), source : http://www.commonlii.org/

[63« Fondé suite au succès de JuriBurkina, RIJA a pour objectif de créer un réseau étendu de centres d’information juridique en Afrique. Sa réalisation implique d’en étendre les bénéfices au Sénégal et au Niger, ainsi que d’appuyer le Centre National Legis de Madagascar, en vue de favoriser la diffusion sur Internet de la législation et de la jurisprudence de ces États. RIJA est financé par le Centre de recherches pour le développement international du Canada. » LEXUM, « Soutien au développement international dans l’utilisation des technologies de l’information en droit » (2007) LexUM, source : http://www.lexum.umontreal.ca/expertise_consult.epl.

[64WORLDLII, (2007), source : http://www.worldlii.org/

[65KENYA LAW REPORTS, “Kenya Law Reports online Case Search now absolutely free”, (2007), Kenya Law Reports, source : http://www.kenyalaw.org/eKLR/FREE.php

[66Déclaration de Montréal sur l’accès libre au droit (Tel que modifiée à Sydney, le 28 novembre 2003 et à Paris le 5 novembre 2004), source : http://www.lexum.umontreal.ca/declaration_mtl.epl.

[67“The main constraining factor is of course funds. Every LII looks after the funding of its own system. The models on which LIIs are funded vary a great deal. AustLII has a ‘multi-stakeholder’ model, with more than 50 stakeholders in that case (see AustLII funding 2007). BAILII is similar. Most LIIs have had a considerable deal of academic funding and institutional support. CanLII is funded primarily by the Canadian legal profession. Aid agencies have made significant contributions to PacLII, SAFLII and AsianLII. Strategic alliances with some legal publishers have helped AustLII along.”. Graham GREENLEAF, Andrew MOWBRAY and Philipp CHUNG, "Networking LIIs : how free access to law fits together", (2007) Internet Newsletter for Lawyers, source : http://www.venables.co.uk/n0703liisnetwork.htm

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