Les congrès de l’IDEF

L’Institut a réuni, en janvier 1966, à Fort-Lamy, aujourd’hui N’Djaména, son Premier congrès international qui groupait 39 participants venus de 11 pays. Les débats ont porté sur l’adaptation du droit coutumier aux techniques juridiques occidentales et ont été publiés dans le n° 1/1966 de la Revue juridique et politique Indépendance et Coopération.

Le IIème congrès a eu lieu en janvier 1967 à Lomé et a confronté 53 juristes de 16 pays. Les études ont été consacrées à la famille et ont été publiées par la Revue juridique et politique dans son numéro 1/1967.

Le IIIe congrès s’est tenu en mars 1968 à Madagascar et a rassemblé 110 participants venant de 27 pays. Les travaux ont porté sur l’étude de la commune entendue au sens le plus large : collectivité territoriale décentralisée du droit administratif moderne, communauté traditionnelle africaine et asiatique ou « fokonolona » malgache. Ils ont été publiés dans le n° 2/1968 de la Revue juridique et politique.

Le IVè congrès : Venant de 31 pays, 170 congressistes se sont retrouvés au Canada en septembre 1969 pour examiner l’organisation judiciaire en matière civile, pénale, administrative, constitutionnelle. Les travaux ont également porté sur le statut des magistrats et des auxiliaires de la Justice, ainsi que sur la socialisation de la pratique du droit. Le n° 4/1969 de la Revue juridique et politique a été consacré à la publication de ces débats.

Le Ve congrès a eu lieu en octobre 1970 au Gabon où se sont retrouvés 120 participants venant de 31 pays. Les études ont porté sur le régime du sol et ont été publiées dans le n° 4/1970 de la Revue juridique et politique.

Le VIe congrès s’est réuni au Burundi en août 1971, composé de 97 délégués venant de 24 pays qui ont débattu de la nationalité. Les travaux ont été publiés dans le n° 4/1971 de la Revue juridique et politique.

Le VIIe congrès a rassemblé, au Zaïre, en septembre 1972, 92 représentants de 31 pays qui ont étudié les successions. Les débats ont été publiés dans le n° 4/1972 de la Revue juridique et politique.

Le VIIIe congrès a eu lieu en septembre 1973 à l’Île Maurice où 88 personnes venant de 32 pays ont débattu de la responsabilité civile du fait des préposés (agents privés, y compris les administrateurs de sociétés et agents publics). Les travaux figurent dans le n° 4/1973 de la Revue juridique et politique.

Du 26 novembre au 7 décembre 1973 a eu lieu à Paris une table ronde des magistrats africains du ministère public où ont été débattues les différentes questions qui se posent dans les parquets de première instance, d’appel et de cassation en matière administrative et judiciaire. Les conférences et les débats sont publiés dans le n° 2/1974 de la Revue juridique et politique.

Le IXe congrès s’est déroulé à Tunis, en mai-juin 1974. Ont pris part 114 délégués venant de 34 pays qui ont étudié la condition de la femme au point de vue juridique, politique et social. Le n° 4/1974 de la Revue juridique et politique est consacré au compte rendu de ces travaux.

Le Xe congrès s’est réuni à Paris, en décembre 1976 et a rassemblé 117 délégués venant de 33 pays qui ont étudié l’enfant dans la société contemporaine. Les travaux sont publiés dans le n° 2/1977 de la Revue juridique et politique.

Le XIe congrès a eu lieu en Côte d’Ivoire, en septembre 1977, sur le rôle des sociétés dans le développement économique et comprenait 80 délégués de 26 pays. Ces travaux sont publiés dans le n° 1/1978 de la Revue juridique et politique.

Le XIIe congrès s’est tenu en septembre 1979 à Dakar où 95 participants venant de 25 pays ont débattu des mouvements de population. Les Actes de ce congrès ont paru dans le n° 1/1980 de la Revue.

Le XIIIe congrès a rassemblé à Paris, en septembre 1980, 137 participants venant de 31 pays. Les débats furent consacrés au droit hospitalier : ils ont paru dans le n° 1/1981 de la Revue.

Le XIVe congrès s’est tenu au Canada en septembre 1981 sur les mécanismes juridiques de protection des droits de la personne qui ont été examinés par 158 participants venant de 38 pays et dont les travaux sont publiés dans le n° 1/1982 de la Revue.

Le XVe congrès, qui s’est tenu au Caire en novembre 1982, a permis à 79 participants venant de 26 pays de débattre de la coopération entre États en vue de la prévention et de la répression de la criminalité de caractère international (conditions d’efficacité et respect des droits de l’homme). Les Actes sont publiés dans le n° 1/1983 de la Revue.

Le XVIe congrès s’est tenu au Maroc en novembre 1983 sur la capacité des droits hébraïque, canonique, musulman, tels qu’ils nous ont été révélés dans les trois livres sacrés, à appréhender les problèmes actuels de tous genres et à leur trouver des solutions appropriées, sujet qui a été examiné par 115 participants venant de 29 pays. Les travaux en sont publiés dans le n° 2/1984 de la Revue.

Le XVIIe congrès a eu lieu en Belgique et au Luxembourg en octobre 1984 sur la preuve devant le juge en droit privé, pénal et administratif, et a réuni 138 participants venant de 29 pays. Les travaux sont publiés dans le n° 1/1985 de la Revue.

Le XVIIIe congrès, en novembre 1985, en Louisiane, a réuni 90 participants venant de 24 pays qui ont délibéré sur la codification et l’évolution du droit. Les Actes sont publiés dans les nos 3 et 4/1986 de la Revue.

Le XIXe congrès s’est réuni au Cameroun en février 1988. Le contrat clé en main y a été étudié par 108 participants venant de 27 pays. Les travaux sont publiés dans le n° 3/1988 de la Revue.

Le XXe congrès a rassemblé à Paris, en janvier 1989, 190 délégués venant de 38 pays qui ont examiné les droits de l’homme dans l’entreprise. Les débats en sont publiés dans le n° 3/1989 de la Revue.

Le XXIe congrès s’est tenu à Libreville, en mai 1990, où 140 participants venant de 30 pays ont traité du droit des entreprises en difficulté. Les travaux sont publiés dans la collection Droits d’expression et d’inspiration françaises.

Le XXIIe congrès a eu lieu à Montréal en octobre 1992 où se sont retrouvés 290 participants venant de 44 pays. Ils ont débattu de la protection juridique et sociale de l’enfant. Les travaux sont également publiés dans la collection Droits d’expression et d’inspiration françaises.

Le XXIIIe congrès a réuni à Rabat, en novembre 1993, 140 personnes appartenant à 42 nations qui ont débattu des aspects institutionnels et juridiques des relations entre économies industrialisées et économies en développement ou en transition. Les Actes en sont publiés dans la même collection.

Le XXIVe congrès a eu lieu au Caire où, en juin 1995, 122 juristes de 28 pays et de 5 organismes internationaux ont débattu du rôle de l’État dans le développement de l’économie, dont les Actes sont publiés dans la même collection.

Le XXVe congrès s’est également réuni au Caire en décembre 1997 pour y étudier le juge de l’administration et les droits fondamentaux dans l’espace francophone. On y a compté une centaine de participants venant de 32 pays. Les Actes sont publiés dans la même collection.

Le XXVIe congrès s’est tenu à Beyrouth en mai 1999. Les débats ont porté sur l’urbanisme et le droit qui a été examiné par 90 participants venant de 21 pays.

Le XXVIIe congrès s’est reuni au Caire en avril 2000. Des spécialistes de 22 pays ont traité du sujet Sport et droit,sujet choisi en vue des jeux olympiques de Sydney. Les Actes sont publiés dans la Collection Droit d’expression et d’inspiration françaises.

Le XXVIIIè congrès s’est tenu au Sénat à Paris (Palais du Luxembourg) en mars 2003. Les débats ont porté sur « Justice et droits de l’homme ». Les actes sont publiés dans la collection droit d’expression et d’inspiration françaises.

Le XXIXème congrès, organisé par la section Suisse de l’IDEF s’est tenu à Lausanne du 29 septembre au 1er octobre 2005. Les débats ont porté sur « La mise en œuvre du droit à l’eau ». Les actes sont publiés par la section Suisse de l’IDEF.

Le XXXème congrès : « Droit et nouvelles technologies : défis et perspectives » s’est tenu au Caire (Egypte) au Smart Village du 16 au 18 décembre 2006, en collaboration avec l’Association égyptienne d’économie et de législation et à l’occasion du 40ème anniversaire de l’IDEF.(Actes en attente de publication).

Le XXXIème congrès : "Le rôle du droit dans le développement économique" s’est tenu à Lomé (Togo) du 17 au 20 novembre 2008. Il a réuni plus de 130 participants, hauts magistrats, avocats, universitaires, experts ... venus de plus de 30 pays. Les actes seront publiés sur le Site de l’IDEF.

A côté de ces congrès internationaux, l’IDEF réunit des colloques régionaux plus courts et qui permettent l’étude de questions plus limitées :
 les conflits de lois à Vevey (Suisse) en avril 1972 dont le compte rendu figure dans le n° 738 du recueil Penant, 4/1972 ;
 la compétence judiciaire et l’exécution des jugements étrangers à Talence (France) en mai 1973 dont les travaux sont publiés dans le n° 743 du recueil Penant, 1/1974 ;
 l’environnement à Namur (Belgique) en octobre 1974 qui fait l’objet des Travaux de la Faculté de droit de Namur n° 12 de 1975 édités par les Presses universitaires de Namur ;
 la procédure administrative non contentieuse à Luxembourg en mai 1977 dont les travaux sont publiés dans le n° 30 du Bulletin de l’IDEF du premier semestre 1978 annexé au n° 2/1978 de la Revue juridique et politique ;
 les transports maritimes et fluviaux au Havre et à Rouen (France) en mai 1978 dont le compte rendu figure dans l’Annuaire maritime et aérien, tome IV, 1979 ;
 les aspects juridiques de la rénovation urbaine à Mons (Belgique) en mars 1979 dont les Actes sont édités par la Faculté de droit de Louvain-la-Neuve ;
 l’accès des citoyens aux documents administratifs à Luxembourg en avril 1986 dont les travaux sont publiés dans le n° 2/1987 de la Revue ;
 la société d’une personne à Bruxelles en mai 1987 dont les Actes ont paru dans le n° 46 du Bulletin de l’IDEF du 2e semestre 1987 ;
 la fiducie à Luxembourg en mai 1989 dont le compte rendu figure dans le n° 2/1990 de la Revue ;
 la responsabilité des dirigeants d’association à Rouen en novembre 1990 dont les Actes figurent dans le n° 3/1992 de la Revue ;
 le blanchiment de l’argent de la drogue à Luxembourg en mai 1992 dont les travaux sont publiés dans le n° 2/1993 de la Revue ;
 la protection juridique des biens de la culture à Mondorf (Luxembourg) en octobre 1995 dont les Actes sont publiés par la section luxembourgeoise de l’IDEF.

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