Les caractéristiques de la coutume dans la législation haïtienne du travail

Par Michel-Ange BONTEMPS, Licencié en Droit (Université d’Etat d’Haïti), Membre de l’Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF)

et

Jean Shanon BEAUBLANC,
Diplômé en Droit (Université d’Etat d’Haïti),
et en Gestion des Affaires (Université Episcopale d’Haïti).

Source de droit à part entière, la coutume s’enracine dans les us d’un peuple déterminé. Elle reflète les appréhensions collectives qui traversent une nation face à un fait, à un événement.

Saisissant la portée qu’elle recouvre, le Droit en a fait un cadre référentiel relatif à l’examen et à la résolution des conflits qui surgissent entre les membres d’une communauté. Cette considération embrasse profondément certaines branches de la juristique dont le droit du travail qui se situe au cœur de la mouvance social. De ce fait, le droit du travail peut légitimement s’accrocher à un régime coutumier dont lui seul a le secret. Autrement dit, cela impliquerait qu’il développe des spécificités liées à la coutume.

La République d’Haïti, Etat souverain, a un corpus juridique qui souscrit à la reconnaissance de la coutume comme étant source du droit (art. 12 du code du travail). A ce sujet, faudrait-il se poser les questions suivantes : juridiquement parlant, qu’est ce qu’on entend par coutume ? Quelle place occupe-t-elle dans la hiérarchie des normes admise dans le droit positif haïtien ? Qu’en est-il de son applicabilité et de son fondement juridique ?
Autant de questions pour lesquelles nous nous évertuerons à répondre objectivement.

Le mot coutume dérive du vocable latin consuetudo. Il désigne une habitude, un usage passé dans les mœurs depuis des temps immémoriaux.
Une autre acception est généralement attribuée à la notion de coutume. Celle-là traduit les manières ordinaires d’agir et de parler propre à un groupe ou à toute une communauté de personnes. Prise sous cet angle, la coutume devient un fait social, lequel consiste en des manières d’agir, de penser et de sentir, extérieures à l’individu et qui sont douées d’un pouvoir de coercition en vertu duquel il s’impose à lui.

Cela dit, la coutume, en dehors de sa valeur d’ordre sociologique, touche une autre réalité. C’est celle du droit. Voila pourquoi il s’avère nécessaire de l’assimiler aussi dans son essence purement juridique.

Juridiquement parlant, qu’est ce qu’on entend par coutume ?
Prise sous son angle juridique, la coutume est source de droit. Elle revêt un caractère non écrit et son contenu n’est consacré par aucune législation ce qui est différent en ce qui concerne son fondement. Elle est étroitement liée à l’idée d’un usage. Cependant, l’existence d’un usage est une condition nécessaire mais insuffisante pour engendrer la coutume. L’usage doit recouvrir certains aspects pour qu’elle devienne une coutume. Ce qui implique que la coutume comporte un élément matériel et un élément psychologique.

Le premier veut que l’usage soit répandue dans l’espace et ancien dans le temps. En d’autre terme, il faut qu’elle soit générale et prolongée.
Le second est composé de trois critères : l’opinio juris qui est la conviction que l’usage répété constitue un règle de droit ; l’opinio necesitatis qui est la croyance au caractère obligatoire de l’acte et l’estimation communis qui est le consensus existant autour de l’acte. Cette définition générale de la coutume tient en droit haïtien.

Quelle place occupe-t-elle dans la hiérarchie des normes admises dans le droit positif haïtien ?
L’article 276-1 de la Constitution de 1987 dispose : les traités, ou accords internationaux, une fois sanctionnés et ratifiés dans les formes prévues par la Constitution, font partie de la législation du pays et abrogent toutes les lois qui leur sont contraires.

Elle rejoind donc la théorie de Hans Kelsen postulant que les normes, hiérarchiquement se présente ainsi :

LA CONSTITUTION, LES ACCORDS INTERNATIONAUX, LES LOIS, LES DECRETS, LA JURISPRUDENCE, LA DOCTRINE, LES USAGES.

L’analyse de la précédente phrase laisse entrevoir que la coutume occupe le piédestal de la hiérarchie des normes dans le droit positif haïtien et constitue de ce fait une ultime source de droit pour le juge haïtien.

Qu’en est-il de son applicabilité ?
Le juge haïtien doit, pour rendre son jugement, appliquer la loi. En dehors de la loi il peut se référer soit à la jurisprudence, soit à la doctrine, soit à la coutume.
La loi, du point de vue matériel, s’entend de toute règle de droit (...) Elle s’assimile au droit positif (...) Elle comporte tous les textes : la Constitution, les traités, les décrets, les interprétations jurisprudentielles etc.
Du point de vue formel, elle désigne une règle écrite, générale, impersonnelle et permanente, élaborée par le parlement.

La jurisprudence de son coté recouvre l’ensemble des décisions de justice rendues (au moins trois ) de manière concordantes pendant une période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale...), soit dans l’ensemble du droit. Une décision de justice s’inscrit dans un cadre jurisprudentiel lorsqu’elle fait l’objet d’une répétition dans le temps (jurisprudence constante).
En Haïti elle désigne l’ensemble des arrêts conduits par la Cour de Cassation.

La doctrine, quant à elle, recouvre l’ensemble opinions émises par ceux qui s’y connaissent en telles matières données relevant du domaine du droit. Le doctrinaire peut être un professeur ou toute autre personne ayant acquis une spécialisation et une notoriété dans les champs juridiques, lequel traite d’une problématique toute particulière se rapportant à une question de droit. La doctrine est donc ce point de jonction entre le niveau de la formation académique et professionnelle des acteurs évoluant dans le système qui ne lie pas forcement le juge dans sa prise de décision.

Néanmoins, la coutume, en ce qui concerne son applicabilité, est battue en brèche par le simple fait que le juge haïtien estime, en matière de travail bien entendu, qu’elle intervienne dans des contextes rarissimes.
Une petite historicité relative à la place de celle-ci et son particularisme dans le domaine du travail en Haïti nous permettra d’assoir notre assertion.

En effet, avant la publication du code du travail qui remonte à 1961, il n’existait pas expressément, en matière de travail, de textes juridiques habilitant le magistrat haïtien à se référer au droit coutumier pour trancher un litige qui lui était soumis. Toutefois, cela ne l’autorisait pas non plus à dégouter l’action en justice d’une personne qui se prévalait d’un droit découlant d’une source coutumière. Car, le système juridique romano-germanique a toujours adhéré à la valeur coutumière du droit. On soulignerait que, entre autres, le droit coutumier haïtien (en matière de travail) a subi une évolution très lente. Cela résulte du fait que la coutume présente en soi des inconvénients majeurs liés à ses modes de preuve.

De quelle manière, le justiciable haïtien peut-il parvenir à prouver qu’un usage soit disséminé dans le pays (sa généralité) ?
De même, comment peut-il démontrer qu’une pratique soit perçue par la collectivité haïtienne comme étant contraignante (son caractère obligatoire) ?
Cependant, force est de constater que la tendance jurisprudentielle haïtienne portant sur le recours à la coutume comme source du droit va l’encontre de la vision du législateur haïtien qui, notamment à travers le contrat de travail, a voulu conférer une place non négligeable au droit coutumier.

Il est généralement admis en Droit que les rapports juridiques qui s’établissent entre l’employeur et le travailleur s’articulent autour du contrat de travail. Il est l’instrumentum qui consacre leurs droits et qui définit leurs obligations. C’est le pacte qui les lie. Toutes les composantes dominantes du droit du travail (préavis, congé, résiliation de contrat de travail, grève...) supposent qu’il y ait préalablement un contrat de travail. Donc, le contrat de travail représente l’assise même du droit du travail.

Le code du travail indique que le contrat fait naitre des obligations qui découlent de son contenu et de l’application du droit coutumier. Ce sont là les prescriptions de l’article 18 dudit code qui stipule : « le contrat de travail oblige tant à ce qui y est exprimé qu’à ce en découle selon la bonne foi, l’équité, l’usage, la coutume ou la loi ».

Fondement juridique et caractéristiques de la coutume en matière de travail en Haïti :
L’article 12 du code du travail constitue le fondement juridique de la coutume en droit positif haïtien. Il dispose : toutes les fois qu’il n’existera pas de textes exactement applicables à l’espèce en litige, seront appliquées :

1 les dispositions légales régissant des cas ou des matières de même nature.

2 la doctrine et la jurisprudence.

3 la coutume ou l’usage.

La possibilité de recourir à la coutume, une fois admise, il convient maintenant d’examiner la manière dont on l’utilise.
L’arrêt du 29 janvier 1975 de la Cour de Cassation haïtienne permet d’y procéder. Cet arrêt dispose :
Attendu que nos codes ont limitativement indiqué les rares cas où l’on peut recourir aux usages en l’absence de prescriptions légales ; que d’ailleurs il faut que l’usage ait un caractère général, ce qui n’est pas établi par le demandeur qui parle de préférence d’us et coutumes en dans les sections rurales de la Grand’ Anse ; que le caractère variable de l’usage d’une région à une autre ne permet pas au juge de s’en tenir exclusivement, surtout quand il s’agit d’us et coutumes non consacrés par aucune loi ;
Attendu que l’usage ; non consacré par une législation, ne constitue qu’un simple fait dont l’interprétation échappe à la Cour de Cassation (...).

Au prime abord, il s’évidente que la Cour de Cassation haïtienne assimile un usage à une coutume. La démarche est erronée. Une coutume est un usage. Mais, un usage n’est pas forcement une coutume. En second lieu, la Cour de Cassation estime que le juge ne peut pas se fier à une coutume non consacrée par aucune loi. Ce qui revient à dire à contrario, que le juge est lié par une coutume si et seulement si elle est contenue dans une législation. Or, une coutume consacrée par un texte légal devient ipso facto une loi (au sens formel). Donc, la question qu’il faut se poser est celle-ci : qu’est ce qui permet de distinguer une loi d’une coutume ?

Par cet arrêt, la Cour de Cassation haïtienne a emprunté une voie contraire à la définition classique de la coutume. Elle a insinué que la coutume, pour qu’elle relève de sa compétence (compétence d’attribution), doit bénéficier de la sanction du législateur ; lui conférant du même coup un caractère écrit. On pourrait avancer que la Cour se soit trompée par mégarde. Toutefois, la plus haute juridiction nationale haïtienne, est-elle en droit de se leurrer à ce point ?

Port-au-Prince, le 8 juillet 2007.

  • Dernière mise à jour: 23 septembre 2007
.