Les Modes Alternatifs de Règlement de Conflits (MARC) en OHADA : workshop.

Workshop du 17 au 18 mars 2009

Lieu : Cabinet NORTON ROSE
42, rue de Washington
75008 Paris / M° Ligne 1 – Georges V

Sous la Direction Scientifique de Dr Gaston KENFACK DOUAJNI.

Conscients du fait que le développement économique ne peut se réaliser que dans un environnement juridique et judiciaire sécurisé, les dirigeants politiques de 16 Etats africains ont accepté l’idée d’uniformisation et de modernisation des législations que les juristes africains et acteurs économiques ont toujours voulu promouvoir.

Cette réforme historique fut lancée le 13 octobre 1993 à Port Louis, par la signature du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA).

La mise en oeuvre de ce processus a été marquée par l’entrée en vigueur d’une réglementation visant l’arbitrage pour tous les Etats-parties au Traité OHADA. Il s’agit de l’Acte Uniforme relatif à l’arbitrage et du Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.

Les textes ainsi adoptés correspondent-ils aux standards internationaux ? Le droit OHADA concerne principalement l’arbitrage, qu’en est-il des
autres modes de règlement ?

Ce workshop animé par de grands spécialistes, universitaires et praticiens des MARC, répond à ces préoccupations.

Programme ci-dessous au format PDF.

  • Dernière mise à jour: 16 février 2009
Documents joints

LE PROGRAMME AU FORMAT PDF PDF (438.1 ko)

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