Les Actus de BM au 30-8-2021

Contribution du MUCA à la « justice participative »
La mise au premier plan du concept de la « justice participative » (Morgane Reverchon-Billot)

La justice participative : naissance d’un vrai concept : RTD civ. 2021 n° 2 p.297) conduit à relever que cette nouvelle pratique est concrètement mise en œuvre par le Modèle universel de contrat d’affaires (MUCA) (Ed. Fr. Lefebvre dossier pratique 2019 nos 314 s.). En intégrant la préoccupation de résolution des différends dès la conclusion du contrat, il fait prendre conscience aux parties du risque des litiges et leur donne l’occasion de participer, avec l’aide du médiateur qu’elles sont appelées à choisir en même temps, au processus d’élaboration de la justice. Même si, aux termes du MUCA, le médiateur peut être amené à imposer une décision finale, celle-ci sera par la nature du cheminement prévu marquée de leur empreinte.

Barthélemy MERCADAL
Agrégé des Facultés de droit
Professeur émérite du Conservatoire
National des Arts et Métiers
Ancien Secrétaire général de l’IDEF

  • Dernière mise à jour: 31 août 2021
.