Diversité des régimes des contrats de partenariat public-privé en zone OHADA

Le cabinet d’avocats August Debouzy a organisé une réunion, le 20 octobre 2021, au cours de laquelle il a été relevé que le recours effectif aux partenariats public-privé (PPP) n’était pas en adéquation avec les besoins en équipements de la zone OHADA et les fonds disponibles sur le marché financier.

La raison a été notamment attribuée à la diversité des régimes de PPP, quasiment chaque pays des huit pays membres ayant une législation propre. Mais il a été aussi annoncé que l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine) menait des travaux d’unification. Le secrétaire permanent de l’OHADA, le professeur Sibidi Emmanuel Darankoum, s’est dit résolu à soutenir, au nom des intérêts de l’Organisation, cette initiative.

Barthélemy MERCADAL
Agrégé des Facultés de droit
Professeur émérite du Conservatoire
National des Arts et Métiers
Ancien Secrétaire général de l’IDEF

  • Dernière mise à jour: 31 octobre 2021
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