Congrès 2008 de Lomé : Le rôle du droit dans le développement économique

Le programme détaillé du Congrès

Les rapports du droit et de l’économie

BROUSSEAU Eric , (Professeur à l’Université de Paris X – Membre de l’Institut universitaire de France)
 Le développement et le processus de constitutionnalisation

NUBUKPO Kako, (Professeur agrégé en sciences économiques et chef du département du troisième cycle et de la recherche à la Faculté des Sciences économiques et de gestion (FASEG) de l’Université de Lomé (Togo) )
 Droit, économie et développement : du néo institutionnalisme à l’ancien institutionnalisme ?

SINDZINGRE Alice, (Chercheuse au Centre National de la Recherche scientifique, EconomiX, Université de Paris X)
 Les relations entre droit, économie et développement : remarques théoriques

FONTBRESSIN (de) Patrick, (Maître de conférences à l’Université de Paris XI – Avocat à la Cour de Paris)
 Le rôle du droit dans la construction d’un espace économique : l’exemple européen

CEREXHE Etienne , (Professeur à l’Université catholique de Louvain, Consul honoraire du Burkina Faso, Sénateur honoraire)
 Réflexions sur le droit et le non-droit

RAVIOT Jean-Robert, ( Maître de conférences – Directeur du LERC et du département des études slaves, chargé de cours à Sciences-Po – Paris).
 La Russie est-elle sortie du « nihilisme juridique » ?

SAWADOGO Salamata, (Ministre de la promotion de droits humains, Burkina-Faso)
 La nécessité d’organisation du droit de la propriété : La politique de sécurisation foncière du gouvernement du Burkina Faso

Me NOURISSAT Didier, (Membre de la Mission de l’International au Conseil supérieur du Notariat français et coordonnateur du groupe de travail sur le titrement de la propriété immobilière.
 Le rôle des notaires en faveur de la sécurité foncière : le titrement de la propriété immobilière

Regards sur le droit

TRAHAN Anne-Marie (Juge à la Cour supérieure du Québec)
 La coexistence des droits dans un même espace économique – L’expérience du Canada

SEUBE Jean-Baptiste, (Doyen de la Faculté de droit et d’économie de la Réunion)
 La coexistence des droits dans un même espace économique – l’expérience de l’Océan Indien

ASUAGBOR Lucy, (Juge à la Cour d’appel - Buea , Cameroun)
 La coexistence de droits dans un même espace économique : la perspective camerounaise

L’acceptation de l’idée de droit

CUNIBERTI Gilles, (Professeur à l’Université du Luxembourg)
 L’attitude occidentale à l’égard du droit : comment la société occidentale s’est-elle convertie au droit ?

L’apport du droit à l’intégration économique : Traités multilatéraux africains

DEMBELE Amidou, (Chargé de mission à la Primature, Assistant à la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Bamako (Mali)
 Intégration du droit de la propriété intellectuelle (OAPI) et des assurance (CIMA)

ISSA-SAYEGH Joseph, Professeur émérite de l’Université de Nice, Dakar et Abdidjan
 Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada

KODO Jimmy, (Docteur en droit de l’Ohada – co-auteur du Code annoté IDEF de l’Ohada et aux travaux rédactionnels de l’IDEF)
 Le rôle de la jurisprudence de l’Ohada dans le développement économique de l’Afrique

MANCUSO Salvatore, (Professeur de droit comparé à l’Université de Macao, Professeur honoraire de droit africain à l’Université de Xiangtan (Chine)
 Le nouveau droit africain : au-delà des différences entre la common law et le droit civil

L’action des associations clubs OHADA et autres

AKOUETE AKUE Michel, (chargé de mission auprès de l’Unida – Président du club OHADA Orléans)
 Engagement des clubs OHADA et la société civile au service de l’OHADA

CLUB OHADA des enseignants du Burkina Faso,
 Rapport d’enquête sur : « la perception du droit et de la justice dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso – Burkina Faso

La consolidation du droit

TANGUY Yann, (Professeur à la Faculté de droit et ancien président de l’Université de Nantes ; chargé de mission pour l’installation du campus de l’Université Numérique Juridique Francophone).
[]

PIETTE-COUDOL Thierry, (Avocat)
 La connectivité des juristes en Afrique

DECOCQ Georges, (Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Paris XII)

LAMOUREUX Martin, (Avocat – Bureau régional du Québec – Ministère de la Justice du Canada – Auteur de « Aperçu sur le droit du contrat ghanéen »

MERCADAL Barthélemy, (Agrégé des facultés de droit, professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers, Chaire de droit des affaires).

SAINT-DAHL Henry, (Avocat, Secrétaire général adjoint de la Fédération inter-américaine des avocats)

L’action juridique en faveur de l’économie

FRILET Marc (Avocat au barreau de Paris, spécialiste des contrats public-privé)
 Un nouvel outil essentiel pour l’investissement et le développement économique : le régime du partenariat public-privé

AZMAYESH Ali (Professeur honoraire, Avocat à la Cour de Téhéran (Iran)
 Le rôle du droit dans l’expansion économique et la lutte contre la corruption : exemple de l’Iran

EPINEUSE Harold, (Consultant et chargé de mission à l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), membre du Ethico Group)

La lutte pour le respect du droit

FREMONT Jacques, (Provost et vice-recteur – affaires académiques, responsable des études supérieures à l’Université de Montréal)

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Rapport général

Dr KENFACK DOUAJNI Gaston, (Magistrat, sous-directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle au Ministère de la Justice de la République du Cameroun)
 Rapport général des travaux du XXXIème congrès

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CONTRIBUTIONS ECRITES

AL DABBAGH Harith, Professeur-assistant à la Faculté de droit de Mossoul (Irak) – Chercheur associé au CERCRID/St Etienne (France)
 Le droit au service du développement économique : Le cadre juridique des investissements étrangers en Irak

BONTEMPS Michel-Ange,
 La justice haïtienne : structure, défis et perspectives

MUBIALA Mutoy, Docteur en relations internationales de l’Université de Genève – Institut des hautes études internationales –
 L’action en faveur du développement pour la défense des droits de l’homme

TAGODOE Amavi et El Hadji Malick NDIAYE, (Conférenciers dans le cadre de la 8ème conférence internationale Internet pour le droit – 25-26/10/07 – Montréal)
 Les expériences africaines de la diffusion libre du droit sur le Web : bilan et perspectives

TOHON Constantin, (Avocat au barreau des Hauts de Seine, Docteur en droit, Chercheur au Laboratoire anthropologique juridique de Paris I)
 La contribution des commerçants dits informels à la création du droit en Afrique.

  • Dernière mise à jour: 6 avril 2009

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